Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Les écologistes voteront contre cet amendement. Selon notre collègue Vincent Delahaye, il faut augmenter les taux et conserver à la taxe son caractère déductible. Or M. le secrétaire d’État a parlé de « sortie en sifflet ». Précisément, c’est le « sifflet » de la taxe systémique qui a été coupé ! Je suis favorable à l’existence de ces fonds d...

Je souhaite revenir sur les propos de M. le secrétaire d’État. Oui, nous étions un certain nombre à considérer que le CICE n’était pas le meilleur instrument. Je crois même que le Gouvernement l’a mis en place en raison de contraintes européennes relatives à la concurrence en matière de crédit d’impôt. Je fais partie de ceux qui auraient aimé ...

Je propose donc par ailleurs que l’on réfléchisse à la taxation des drive et à la vente par internet, afin d’éviter d’être frappés de plein fouet par la vague qui nous touchera d’ici cinq à dix ans.

Nous prenons acte, monsieur le secrétaire d’État, de l’ouverture que vous avez faite vendredi soir dernier en proposant d’amender cet article 31 octies, introduit sur votre initiative lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale le 5 décembre. Si les modifications qui ont été adoptées hi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour les deux projets de loi que nous examinons conjointement ici, l’Assemblée nationale a rétabli un texte plus conforme à la volonté du Gouvernement. Elle a surtout rétabli un texte tout court, après la surprenante démarche qu’avait adoptée la majorité sénatoriale en p...

Dans le débat public, la droite n’a pas eu de mots assez durs pour critiquer la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques, jugée beaucoup trop timorée. Certains leaders de l’UMP mettent en avant une centaine de milliards d’euros quand ils évoquent les économies qu’ils engageraient s’ils étaient aux responsabilités… O...

M. André Gattolin. Ce fut également le cas pour les missions que, par une pirouette sémantique, vous avez jugées « insincères », comme la mission « Défense ».

Vous dites considérer que certains crédits, comme le produit de la cession des fréquences, ne seront pas au rendez-vous et qu’il faut donc les remplacer par d’autres, plus sûrs. C’est une position respectable, mais qui vous conduit, de fait, à trouver de nouvelles recettes, donc soit à augmenter la fiscalité, soit à dégrader le solde. Les imme...

À ce stade de la discussion, je ne reviendrai pas sur les arguments économiques et écologiques qui nous poussent à considérer qu’attribuer plus de 40 milliards d’euros aux entreprises sans critères ni contreparties, le tout étant financé par les ménages et les services publics, n’est pas un bon choix politique. J’aimerais plutôt clore cette sé...

... et de la mauvaise utilisation qui est faite de ce texte par le Gouvernement. On pourrait évoquer aussi – ce serait d’ailleurs un débat à part entière – les affres de l’article 40 de la Constitution, l’absurdité qui accompagne parfois sa mise en œuvre et la limitation qu’il impose, non seulement au droit d’amendement, mais même au droit d’e...

Certains s’en réjouissent, d’autres non, vous le comprendrez ! Pour les écologistes, les différents PIA auront donc uniquement servi à tenter de faire passer la pilule de la baisse des crédits de l’écologie, en la ventilant dans différents textes... Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne sommes pas fa...

Comme je l’ai annoncé, le groupe écologiste votera contre cette motion et contre celle qui sera examinée ensuite.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de son examen en première lecture par notre assemblée, le groupe écologiste a apporté son soutien au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, le DDADUE, et a voté e...

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ont déjà été significativement touchés par la loi de finances initiale, et il en était allé de même avec les précédentes. À périmètre inchangé, le budget de l’écologie accuse ainsi depuis 2012 une baisse cumulée de 1, 65 milliard d’euros – c'est sans doute en la matière ...

Madame la secrétaire d'État, nous avons quelque mal à comprendre les assauts répétés contre ce ministère, surtout lorsque l’on comprend qu’il s’agit en fait d’arbitrages en faveur du nucléaire militaire, qui est probablement l’un des secteurs qui hérisse le plus les écologistes. Ce qui est également très préoccupant, c’est que le Gouvernement ...

Moi, j’aimerais comprendre la gouvernance de l’écologie au sein du Gouvernement… Pourtant, le Président de la République vient de réaffirmer qu’il voulait une France écologiquement exemplaire ! Dès lors, est-il possible de prétendre que l’on ne savait pas comment dépenser quelques centaines de millions d’euros pour la transition énergétique et...

Si l’on veut entrer dans le détail, parlons du programme « Météorologie » ! Météo France doit changer ses calculateurs de prévision d’ici à 2017, mais rien n’est provisionné et l’on a coupé dans ses budgets. Prenons la partie de la mission dévolue à la prévention des risques.

Au moment où les catastrophes se multiplient, on taille dans le programme concerné ! Certes, le Gouvernement se livre à un numéro d’équilibriste – je l’entends bien. Mais, dans le détail de chacune des missions, ce que l’on voit est particulièrement inquiétant. Risques météorologiques, risques naturels, risques industriels, tout cela passe à la...

Voilà !

Pourquoi introduire cette disposition dans le projet de loi de finances rectificative ?