Interventions en hémicycle d'André Gattolin

M. André Gattolin. C’est pour cela qu’on m’a envoyé !

J’aime beaucoup la distinction subtile faite par M. le ministre. « Promotion » et « mise en œuvre » sont des notions distinctes. Comme M. le rapporteur me garantit que Joël Labbé, mon chef de file sur ces questions, ne m’en voudra pas, je retire cet amendement, madame la présidente. §

Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, a fait plusieurs recommandations sur le présent projet de loi, qui ont été adoptées à la quasi-unanimité. Parmi celles-ci, certaines portent sur le mode de fonctionnement, les objectifs et les moyens de financement des établissements publics agricoles. Le CESE souhaiterait que ces expl...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, avec votre permission, je défendrai en même temps l’amendement n° 119.

Oui, madame la présidente, bien qu’il ait un objet assez différent.

Les amendements n° 118 et 119, dont les motivations sont similaires, s’inscrivent dans une même logique, que j’ai évoquée précédemment. Il s’agit d’assurer la représentation des organisations de protection de l’environnement et des consommateurs au sein du Conseil national de l’enseignement agricole, le CNEA, et de les associer à l’élaboration...

Oui, madame la présidente. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, M. Labbé ne les aurait pas retirés. Je ne me sens donc pas habilité à le faire à sa place !

Cet amendement rédactionnel vise à mettre en conformité le code rural et de la pêche maritime avec les objectifs de la loi s’agissant de la recherche agronomique.

Cet amendement vise à maintenir les dispositions actuelles prévues par l’article L. 121-2 du code forestier, qui précise que les contreparties offertes pour les services rendus en assurant les fonctions environnementale et sociale des forêts sont conditionnées à l’existence de contraintes ou de surcoûts d’investissement ou de gestion. Cette pr...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. André Gattolin. S’il n’y avait que dans les transports !

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil de ceux qui viennent d’être présentés. Si son objet est moins large que celui de l’amendement n° 61, nous, écologistes, dans un souci de discussion et de compromis, sommes un peu moins radicaux que le groupe UDI-UC. Il nous semble que le délai d’un an pour remettre un rapport d’État de la dett...

Étant donné que 91 % des arrêts en gare sont effectués par les TER hors Transilien – et même 96 %, si l’on compte l’ensemble des arrêts des TER et des Transilien –, nous considérons qu’il est logique de confier aux régions un rôle de décideur en matière d’investissements en gare, sans remettre en cause leurs modalités d’exploitation, pour assur...

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin de favoriser l’intermodalité des déplacements ainsi que le cyclotourisme, dont les retombées économiques sont plus importantes que celles du tourisme automobile dans les territoires concernés, le présent amendement tend à fixer dans les principes généraux du code des transports la possibilité d’embarquement de vélos non démontés à bord des...

Cet amendement proposé par les écologistes vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de la répartition des profits opérée au sein de chaque entreprise. Il s’agit d’inciter les entreprises à privilégier l’emploi et l’investissement productif et d’éviter les comportements tendant à favoriser la part des actionnaires dans la r...

C’est vrai que des dispositions ont déjà été prises. Cependant, plus on accroît les mesures en faveur des entreprises, plus le niveau de contrôle doit être élevé. Les mesures de 2012 sont une bonne chose, mais quand on injecte 41 milliards d’euros dans les entreprises, cet afflux supplémentaire exige de revisiter les dispositifs précédemment m...

Nous soutenons nous aussi le très bon amendement de M. Dominati, pour plusieurs raisons. D’abord, il faut prendre en compte le fait qu’on oblige depuis quelques années chaque enfant à avoir son propre passeport dès le plus jeune âge, alors que les enfants pouvaient auparavant être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Ensuite, les passeports des enfants doivent être renouvelés tous les cinq ans. Le tarif est certes divisé par deux, mais cela entraîne tout de même de nombreuses démarches.