Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Ronan Dantec, chef de file du groupe écologiste sur ce projet de loi, qui est retenu aujourd’hui par d’autres obligations. Le groupe écologiste a voté en faveur de ce projet de loi, co...

Très bien !

En cohérence avec les principes généraux du code forestier, la gestion durable des forêts ne peut être évaluée seulement à l’aune de la mise en œuvre d’un programme de coupe de bois. C’est pourquoi nous proposons que, pour présenter des garanties de gestion durable et, à ce titre, bénéficier d’un régime fiscal avantageux et de subventions publ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative s’annonce sans grand suspense, elle offre, malgré tout, l’occasion de dresser un premier bilan de la discussion parlementaire. Ce projet de loi de finances rectificative et son alter ego le proje...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à limiter la déprise forestière nécessaire dans le cadre de la construction d’une filière bois et à préserver les usages de la multifonctionnalité de la forêt. En abaissant le seuil minimal obligatoire du coefficient multiplicateur de reboisement après défrichement, l’incitation au défrichement est maximale. Elle l’est d’au...

L’article 4.1 du règlement européen n°995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 interdit aux opérateurs de mettre sur le marché de bois illégal et leur impose d’avoir recours à une « diligence raisonnée » lorsqu’ils mettent du bois sur le marché. Afin que la sanction soit dissuasive, il est proposé une amende égale à deux...

Je parlais du bois exotique que nous importons !

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux associations agréées de protection de l’environnement d’engager des instances devant les juridictions administratives en cas de non-respect de la réglementation communautaire relative à la mise sur le marché du bois et de produits dérivés du bois. En son état actuel, le projet de loi perm...

Nous soutenons, nous aussi, cette logique qui a été fort bien exposée par notre collègue Bérit-Débat, qui avait trouvé sa majorité au Sénat en première lecture. En l’état actuel du droit, ce sont les fabricants de tabac eux-mêmes qui sont responsables de la mise en œuvre du marquage et de la traçabilité des produits de tabac. On voit bien tous...

S’agissant de la comparaison avec la viande, je signale que je me suis rendu à Rungis avec des collègues du groupe écologiste et que nous avons pu voir comment s’opérait la traçabilité sur la viande : les bêtes sont marquées et certifiées, et le certificat est reproduit sur les morceaux découpés. Rien de tel, aujourd'hui, en ce qui concerne le ...

Les pesticides constituent aujourd’hui une préoccupation majeure en termes de santé publique, qu’il s’agisse de la santé des agriculteurs qui les utilisent, des personnes habitant à proximité des exploitations qui les respirent ou des consommateurs qui les ingèrent. À cet égard, cet amendement vise à introduire une plus grande cohérence dans l...

Cet amendement tend à avancer la date de suppression des codes de bonnes pratiques sylvicoles, les CBPS, pour se rapprocher du texte initial du Gouvernement et des positions adoptées lors de la première lecture au Sénat. En effet, les CBPS ne répondent ni à la mobilisation des bois ni à la gestion durable des forêts de particuliers, et pèsent ...

Par solidarité non avec la commission mais avec le Gouvernement, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 157, madame la présidente !

Si la réduction des produits phytopharmaceutiques est une priorité et si la mise en place d’un plan d’action de réduction des phytosanitaires est louable, la mise en œuvre de ce plan requiert toute notre vigilance. Aussi cet amendement vise-t-il à supprimer la possibilité, pour un vendeur ou un utilisateur de pesticides, de se libérer de ses o...

Dans la mesure où vous nous garantissez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu’il s’agit d’une expérimentation – les écologistes aiment les expérimentations positives, surtout celles qui font l’objet d’une véritable évaluation avant tout élargissement –, et compte tenu de la force de conviction que vous avez déployée, je le retire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne boudons pas notre bonheur : ce projet de loi est important ; il est fondateur par son esprit et par les grandes orientations qu’il porte. Pendant près de soixante ans, nous avons développé une agriculture exclusivement tournée vers l’accroissement des volumes afin d’accompagne...

Cet amendement vise à élargir le panel des partenaires des établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire qui participent aux politiques d’éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d’innovation, de sécurité alimentaire...

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la notion vague de « promotion de l’agro-écologie » par celle plus précise de « mise en œuvre de l’agro-écologie », qui est le cœur du projet de loi. Par ailleurs, comme l’agro-écologie est encore mal définie, la référence à l’agriculture biologique comme l’un de ses fondements ajoute une précision ...