Interventions d'André Gattolin

Je m'interroge sur la portée pratique des sanctions financières prévues par les textes que nous venons d'évoquer. Pourra-t-on vraiment s'attaquer à la NSA américaine ou aux grands groupes américains tels que Google, Apple, Facebook et Amazon ? En cas de mise en oeuvre de ces sanctions, ne faut-il pas s'attendre à des mesures de rétorsion ? N'ou...

Dans son rapport, Eric Peres explique que le Big Data est la rencontre entre la multiplication des données non structurées, les besoins d'analyse de ces données et les progrès de la technologie. En conséquence, on le définit souvent à partir de 3 « V » : volume, variété et vélocité. Un quatrième « V » pour « valeur » ou « valorisation » me semb...

Pour ma part, j'évoquerai deux aspects qui me paraissent fondamentaux. Le premier concerne le manque de culture de la sécurité informatique dans notre pays et en Europe. Le cryptage des données en est un aspect, la cybersécurité des administrations publiques et des entreprises en est un autre. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scien...

M. André Gattolin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme l’ont rappelé plusieurs d’entre nous, parfois sur un mode gentiment ironique, cette proposition de loi consiste en une demande de rapport, ce qui peut, en effet, sembler bien anecdotique. En réalité, mes chers collègues, ce...

Le problème abordé ici est pourtant crucial : il s’agit de l’inadéquation de nos outils de gouvernance économique aux besoins de nos concitoyens et aux exigences de notre environnement. Le seul objectif que nous assignons aujourd’hui à notre économie, c’est la croissance du PIB, conçue comme condition nécessaire et suffisante à la félicité uni...

D’autres indicateurs sont donc nécessaires, presque tout le monde en convient désormais, non pour remplacer le PIB, mais pour le compléter. Ils existent, me direz-vous. On en trouve même en très grand nombre dans les documents statistiques, et jusque dans les annexes au projet de loi de finances. Ils sont pourtant largement inexploités dans les...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la qualité du travail accompli par l’ensemble des membres de la commission mixte paritaire, en particulier par notre rapporteur. Chacun a bien pris conscience qu’il fallait donner de nouveaux moyens à la presse écrite, pour qu’elle puisse, non pas survivre, mais ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’en venir au texte que nous examinons et pour lequel j’ai été corapporteur avec ma collègue Colette Mélot au sujet de la lutte contre le terrorisme sur internet, je souhaite saluer le rôle proactif de notre assemblée ces derniers mois sur ce sujet. Cela a permis a...

Si le fait de rendre un avis favorable concernant l'accroissement des moyens de la sécurité intérieure va de soi, nous aurions aimé bénéficier d'une explication de texte plus approfondie. Le Gouvernement souhaite manifestement prolonger la surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre en certains points sensibles du territoire, parce que la...

Ce qui se répète chaque année !

Je voudrais évoquer le semestre européen et la polémique sur le délai de deux ans accordé à la France, selon laquelle les « gros pays » seraient mieux traités que les petits. Il faut mettre les choses au clair : oui, la considération portée à un grand pays ne peut être la même qu'à l'égard d'un petit pays. En second lieu, je veux bien comprend...

Je ne comprends pas que l'on puisse s'étonner qu'un grand État comme la France puisse disposer d'un traitement différencié par rapport à celui accordé à des États d'importance plus relative, pour ne pas dire des États confettis ! C'est pourtant un des principes du fédéralisme ! Je n'accepte pas par ailleurs que nous puissions recevoir des leç...

Je constate qu'elle n'encourt effectivement aucune sanction.

Je soutiens globalement les propositions du rapporteur général, à l'exception du premier amendement. Il me semble, en effet, nécessaire de rappeler que l'insuffisance des crédits du « plan Juncker » résulte directement de la faiblesse du budget européen. Par ailleurs, une interrogation demeure sur le « plan Juncker » concernant l'effet multipl...

Il existe, au niveau de l'Union, une seule citoyenneté européenne. Il n'existe pas de binationalité européenne !

La formulation du point 48 relatif à la création d'une formation à la sécurité informatique dans le cadre du programme Erasmus demanderait à être clarifiée. A-t-on souhaité préconiser la mise en place, dans le programme Erasmus, d'une formation spécifique en matière de sécurité informatique ou a-t-on voulu intégrer dans les formations européenn...

Au point 47, je ferai, moi aussi, une remarque de forme. À la formule « niveau élevé commun de sécurité » des réseaux, je préfère celle de « niveau commun élevé de sécurité ». Pour la surveillance des sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste, la coopération européenne fonctionne assez bien.

Il y a une porosité - rappelée par notre rapporteur général - entre ce qui relève du budget de l'État et ce qui relève des investissements d'avenir. Lors des deux dernières lois de finances rectificatives, nous avons constaté un transfert de plus de 200 millions d'euros de crédits alloués à l'écologie et au développement durable vers la défense...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on le sait, par son ampleur systémique, la crise de 2008 a rapidement migré des banques vers les États, lesquels ont été contraints d’intervenir rapidement afin d’éviter que la contagion des faillites ne mette à bas l’ensemble du secteur. Ces sauvetages ont très lourdeme...

Une étude de Henderson Global Investors, publiée en août dernier, décrivait le secteur bancaire et assurantiel comme le plus généreux du pays pour les actionnaires, la France étant elle-même le premier pays européen payeur de dividendes. Dans le même temps, les PME et les TPE se plaignent de ne plus avoir accès au crédit... Au-delà de l...