Interventions d'André Gattolin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir étudié ce texte en décembre dernier et l’avoir rejeté, le Sénat doit ce matin réexaminer cette convention fiscale dont le contenu est parfaitement identique à celui proposé en première lecture. C’est donc sans étonnement que, dans ce « match retour France-And...

J’ai eu l’occasion de le dire à l’époque, cette abstention traduit plus une forme de bienveillance diplomatique de notre part que notre sentiment de fond à l’égard de cette convention, sentiment qui nous ferait plus volontiers pencher en faveur d’un rejet pur et simple. Certains événements qui se sont déroulés depuis décembre n’atténuent en ri...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je le dis simplement : on nous Andorre ! §

Très bien !

La position du groupe écologiste est celle d'une abstention bienveillante. La question pour nous n'est pas tant celle du d du 1 de l'article 25, mais plutôt celle, plus générale, de l'énergie que dépense la France à traiter avec des « États confettis » ou avec des paradis fiscaux au sein même de l'Europe - on le voit avec les affaires « LuxLeak...

Le plan d'investissement du président Juncker soulève des doutes sur plusieurs aspects. Je m'interroge moi aussi sur la crédibilité de l'effet de levier. Je rappelle d'ailleurs que c'est le quatrième plan d'investissement que l'on nous soumet depuis une vingtaine d'années. L'effet de levier ne fonctionnera que si les projets retenus sont rentab...

Mélanie Joder a rappelé que les prévisions de recettes sont étroitement déterminées par les prévisions de croissance du PIB. Pour les écologistes, c'est là une question centrale. Les hypothèses de croissance sur lesquelles reposent nos économies sont condamnées, à terme, du fait de leur coût environnemental et de la raréfaction des matières pre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui – malheureusement, dirai-je – tombe à point nommé, après les terribles événements que nous venons de connaître, même si l’origine de ce texte et les ajouts apportés par l’Assemblée nationale en décembre sont antérieurs à l’attenta...

Rendons grâce d’ailleurs à l’actuel gouvernement qui, à défaut d’avoir pour l’instant osé remettre à plat le mécanisme d’attribution de ces aides, a engagé depuis 2012 une opération de transparence en rendant publiques les sommes allouées à chacun des deux cents titres les plus aidés. Je vous encourage fortement, mes chers collègues, à en prend...

M. André Gattolin. Ce serait gage de sagesse…

Mes chers collègues, d’un commun accord, nous avons décidé d’être brefs, et je vais m’astreindre à respecter cette règle. Il me semble avoir résumé le problème dont il s’agit lors de la discussion générale. Le Gouvernement a fait de petits pas pour améliorer les aides à la presse et pour les rendre plus équitables au regard des principes fond...

Je remercie François Baroin de me permettre d'enquêter sur un domaine de son ressort. Ce sont des dossiers qu'avec Jean-Pierre Leleux j'avais suivis au sein de la commission de la culture.

Pour suivre le paquet dit « qualité de l'air », j'estime qu'un retrait complet des textes concernés serait dommageable. Il était notamment prévu d'édicter une réglementation sur les installations de combustion moyennes, qui manquait aux côtés de celle sur les installations de petite et grande taille. Ce serait, pour moi, un choix idéologique, s...

J'espère qu'il répondra au souci de cohérence des textes du paquet. J'estime que nous avons tendance, sur les grands sujets, à réagir, dans nos résolutions, de manière trop sectorisée. Est-il justifié de n'aborder la question du terrorisme que sous l'angle de la sécurité publique, du judiciaire, du policier ? Nous sommes confrontés de façon ré...

Il ne faudrait pas que notre débat soit l'arbre qui cache le désert. Le PNR européen ne résoudra pas tout. On s'en est rendu compte avec l'affaire Coulibaly. Il y a bien eu signalement, mais a posteriori. La question n'est pas tant de constituer des bases de données, mais des critères que l'on retient et de notre capacité à les analyser. Voyez ...

Elle est déjà très intégrée ; elle fait partie d'Europol et d'Eurojust.

D'autres mesures, dont ce PNR.

Je félicite le rapporteur pour son travail. Il a relevé la complexité des mesures dérogatoires. C'est un débat qui a été soulevé au printemps 2012 avec Manuel Valls, alors nouveau ministre de l'Intérieur, qui voulait renforcer ces mesures. C'est là une question qui touche aux droits fondamentaux. On ne peut déclarer que l'Union européenne est u...

Ou à l'inverse, ne pas s'interdire de poser des restrictions sur les biens...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen sera donc très largement consacré à la lutte contre le terrorisme. C’est une bonne chose. Les sanglants attentats qui ont secoué notre pays obligent en effet à repenser la coopération européenne dans ce domaine. Compte tenu d...