Interventions d'André Gattolin

Dans la mesure où vous nous garantissez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu’il s’agit d’une expérimentation – les écologistes aiment les expérimentations positives, surtout celles qui font l’objet d’une véritable évaluation avant tout élargissement –, et compte tenu de la force de conviction que vous avez déployée, je le retire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne boudons pas notre bonheur : ce projet de loi est important ; il est fondateur par son esprit et par les grandes orientations qu’il porte. Pendant près de soixante ans, nous avons développé une agriculture exclusivement tournée vers l’accroissement des volumes afin d’accompagne...

Cet amendement vise à élargir le panel des partenaires des établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire qui participent aux politiques d’éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d’innovation, de sécurité alimentaire...

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la notion vague de « promotion de l’agro-écologie » par celle plus précise de « mise en œuvre de l’agro-écologie », qui est le cœur du projet de loi. Par ailleurs, comme l’agro-écologie est encore mal définie, la référence à l’agriculture biologique comme l’un de ses fondements ajoute une précision ...

M. André Gattolin. C’est pour cela qu’on m’a envoyé !

J’aime beaucoup la distinction subtile faite par M. le ministre. « Promotion » et « mise en œuvre » sont des notions distinctes. Comme M. le rapporteur me garantit que Joël Labbé, mon chef de file sur ces questions, ne m’en voudra pas, je retire cet amendement, madame la présidente. §

Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, a fait plusieurs recommandations sur le présent projet de loi, qui ont été adoptées à la quasi-unanimité. Parmi celles-ci, certaines portent sur le mode de fonctionnement, les objectifs et les moyens de financement des établissements publics agricoles. Le CESE souhaiterait que ces expl...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, avec votre permission, je défendrai en même temps l’amendement n° 119.

Oui, madame la présidente, bien qu’il ait un objet assez différent.

Les amendements n° 118 et 119, dont les motivations sont similaires, s’inscrivent dans une même logique, que j’ai évoquée précédemment. Il s’agit d’assurer la représentation des organisations de protection de l’environnement et des consommateurs au sein du Conseil national de l’enseignement agricole, le CNEA, et de les associer à l’élaboration...

Oui, madame la présidente. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, M. Labbé ne les aurait pas retirés. Je ne me sens donc pas habilité à le faire à sa place !

Cet amendement rédactionnel vise à mettre en conformité le code rural et de la pêche maritime avec les objectifs de la loi s’agissant de la recherche agronomique.

Cet amendement vise à maintenir les dispositions actuelles prévues par l’article L. 121-2 du code forestier, qui précise que les contreparties offertes pour les services rendus en assurant les fonctions environnementale et sociale des forêts sont conditionnées à l’existence de contraintes ou de surcoûts d’investissement ou de gestion. Cette pr...

Non, je le retire, madame la présidente.

Qu'appelle-t-on un aliment issu d'aliments clonés. Est-ce les farines animales ?

Je laisserai de côté la présentation sur le clonage animal, n'étant pas spécialiste du sujet. En revanche, je souhaite apporter un éclairage sur le contentieux nitrate et le règlement bio. Il faut être prudent sur les controverses scientifiques. On peut toujours manipuler les chiffres et présenter des données de façon partiale. Lors de la contr...

M. André Gattolin. S’il n’y avait que dans les transports !

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil de ceux qui viennent d’être présentés. Si son objet est moins large que celui de l’amendement n° 61, nous, écologistes, dans un souci de discussion et de compromis, sommes un peu moins radicaux que le groupe UDI-UC. Il nous semble que le délai d’un an pour remettre un rapport d’État de la dett...

Étant donné que 91 % des arrêts en gare sont effectués par les TER hors Transilien – et même 96 %, si l’on compte l’ensemble des arrêts des TER et des Transilien –, nous considérons qu’il est logique de confier aux régions un rôle de décideur en matière d’investissements en gare, sans remettre en cause leurs modalités d’exploitation, pour assur...