Interventions d'André Gattolin

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui vient préciser et clarifier encore les indications que vous nous avez précédemment données. Permettez-moi cependant d’insister. J’ai assez souvent l’occasion d’aller au Canada. Le Québec, dont nous avons reçu ici même, la semaine dernière, le président de l’Assemblée nationa...

À l’inverse, nous ne disposons pas aujourd’hui, au niveau des États membres, de la France ou des régions, d’éléments de cette nature. Certes, en amont, la Commission nous promet que le traité TAFTA garantira un demi-point de croissance supplémentaire et assurera la création de 300 000 emplois. Mais où ? Pour m’être récemment rendu aux Pays-Ba...

Nous n’avions que deux minutes !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préalable à mon propos, je souhaite saluer ici l’impressionnant travail mené par cette mission commune d’information et tout particulièrement par son président, Gaëtan Gorce, et sa très impliquée rapporteur, Catherine Morin-Desailly. En matière de réflexion et d’engageme...

Je vous l’accorde, mon cher collègue. Dire que la gouvernance actuelle de l’internet n’est pas satisfaisante est une évidence indiscutable. Sous prétexte d’une gouvernance prétendument dégagée des influences étatiques, c’est bien une prédominance états-unienne sur la quasi-totalité du secteur que nous pouvons constater. Si, dans les premiers ...

Très bien !

Votre parcours professionnel est très intéressant. Vous avez oeuvré à une échelle internationale et travaillé sur des questions européennes. Ce qui est très utile à une époque où la règlementation européenne devient prégnante. Comment établir une synergie entre les entreprises du service public en France, quand la ressource se fait rare ? La ...

J'avais soutenu cet amendement, car le coût des passeports en France est plus élevé que dans les autres pays de l'Union, mais l'ANTS est obligée de se rattraper puisque les autres documents sont gratuits. Aujourd'hui, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur les passeports de leurs parents et même s'ils sont facturés moitié moins, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’annonce de la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, la position des écologistes – peut-être vous en souvenez-vous ? – avait été clairement critique. Sur la forme, tout d’abord, nous avions regretté qu’un tel dispositif soit voté sous ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les lois de transposition du droit européen, que l’on rassemble sous l’acronyme DDADUE, sont toujours d’un abord assez ardu, en particulier en matière économique et financière. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui rassemble un important volume de directives et d...

Cet amendement vise à rendre non déductible de l’impôt sur les sociétés la contribution des banques nationales au Fonds de résolution unique. La raison en est simple : ce fonds constitue une sorte de sécurité donnée au système bancaire. À considérer les deux dernières décennies, il apparaît que, entre l’introduction de l’euro et 2008, le taux ...

Les amendements que nous examinons se ressemblent, sans être tout à fait similaires. Avec la demande d’information issue de la rédaction de notre amendement, nous avons cherché à préciser la formulation de la transposition : en l’état, elle semble imposer la seule publication des paiements effectués depuis les filiales situées dans les États c...

Il s’agit d’un amendement de repli. J’ai bien entendu l’argument selon lequel l’obligation de publier les contrats pourrait empêcher les entreprises françaises de répondre aux appels d’offres des pays imposant la confidentialité. Toutefois, par cet amendement, je propose que six éminentes personnalités, directement impliquées dans ces questio...

Tout à fait !

Sans suspense, le groupe écologiste votera l’ensemble du texte, même si, comme notre collègue Éric Bocquet, mais d’un point de vue différent, nous pensons que nous pourrions et devrions aller plus loin. On a parlé de la fameuse taxe systémique française, certains disant qu’elle se surajoutait à des dispositifs existants. Mais cette taxe, qui a...

Si l'on prend la fourchette haute de la contribution éventuelle des banques françaises au fonds, on atteint 17 milliards d'euros sur huit ans, soit une perte de recettes d'impôt sur les sociétés de 5,5 milliards d'euros, c'est-à-dire de 650 millions d'euros par an pendant huit ans. Je suis très inquiet sur la manière dont l'État va pallier ce m...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez à l’instant de nous détailler les différents éléments qui figurent à l’ordre du jour du prochain Conseil européen : paquet climat-énergie – je vous remercie d’avoir commencé votre propos en évoquant longuement cette question –, situation économique de l’Union européenne et vraisemblablement situation in...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous étions dans cet hémicycle pour débattre d’un possible engagement de nos armées à la suite de la terrible tournure prise par la guerre en Syrie. Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour évoquer un sujet presque similaire et co...

Oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre les paradis fiscaux et, plus largement, contre les dérives permises par la dérégulation financière est un sujet qui importe tout particulièrement aux écologistes. Pour un pays industrialisé comme le nôtre, ces dérives se traduisent chaque année par des mi...