Interventions d'André Gattolin

ils payent leurs factures !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que le programme du prochain Conseil européen sera, une fois de plus, très chargé ! L’ordre du jour officiel comporte plusieurs dossiers lourds, auxquels il convient d’ajouter d’autres questions non moins sensibles, même si elles ne s...

M. André Gattolin. Attendez !

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui n’est pas présent, mais qui sera remplacé par Mme la ministre de la culture. Monsieur le ministre, la nouvelle convention UNEDIC qui est à présent soumise à votre agrément prévoit d’importantes restrictions des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’intérêt que les membres du groupe écologiste ont étudié la proposition de résolution du groupe UMP relative au financement de la protection sociale et à l’allégement des charges des entreprises. Nous avons examiné ce texte avec beaucoup d’attention...

M. André Gattolin. Nous en reparlerons, monsieur Longuet ! Mais j’entends bien votre remarque. D’ailleurs, en avançant cet argument, je vous ai pour ainsi dire tendu une perche.

Mes chers collègues, la dernière réflexion que je formulerai à propos de ce texte a trait à sa très grande imprécision s’agissant des moyens à mettre en œuvre. Ces questions ont déjà été posées : vise-t-on une réduction drastique des dépenses sociales ? Prévoit-on une hausse de la CSG, et, si oui, de quelle ampleur ? Un point de CSG supplément...

Le groupe écologiste partage la position de la rapporteure. Je suis membre de la commission des affaires européennes et puis vous dire que le cas qui nous oppose ici à Bruxelles est fréquent. La semaine dernière, avec la commission des finances, nous avons interrogé Michel Barnier, commissaire européen en charge du grand marché. En réponse à l'...

M. André Gattolin. Vous n’êtes pas maçon, mais ce que vous dites est béton !

Votre objectif est de restaurer la confiance, de créer les conditions du retour de la croissance, dites-vous. Je souhaiterais vous interroger sur l'architecture et l'organisation de la Commission européenne. La direction de la concurrence est très rigoureuse ; le financement des entreprises très difficile, notamment en France. Il n'y a pas de p...

Votre objectif est de restaurer la confiance, de créer les conditions du retour de la croissance, dites-vous. Je souhaiterais vous interroger sur l'architecture et l'organisation de la Commission européenne. La direction de la concurrence est très rigoureuse ; le financement des entreprises très difficile, notamment en France. Il n'y a pas de p...

Absolument.

Absolument.

Je tenais à remercier M. Grégoire pour la qualité de son rapport. Le fonctionnement de la démocratie sociale en France est bien trop segmentaire ! L'évolution de la situation et du système d'assurance chômage des intermittents du spectacle doit être envisagée de manière globale, au regard de l'exception culturelle française et des incidences, t...

Mon point de vue est sensiblement différent de celui de notre rapporteur. Je m'interroge en effet sur l'opportunité de légiférer sur la protection des secrets d'affaires. La Commission européenne a conduit une enquête publique dont il ressort que 75 % des citoyens européens considèrent qu'il n'y a pas d'urgence à adopter un texte sur ce sujet, ...

Il est vrai que le concept de « lanceurs d'alerte » est difficile à définir, mais je ne peux m'empêcher de penser que ce texte comporte des risques quant à leur rôle dans la société.

Nous avons appris il y a quelques jours la nomination de M. Henri Verdier au poste d'administrateur général des données publiques, ou chief data officer. Quelles seront exactement ses fonctions, au regard notamment de celles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Sera-t-il doté de pouvoirs d'investigation ? Je res...

Nous avons appris il y a quelques jours la nomination de M. Henri Verdier au poste d'administrateur général des données publiques, ou chief data officer. Quelles seront exactement ses fonctions, au regard notamment de celles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Sera-t-il doté de pouvoirs d'investigation ? Je res...

Il y a l'acronyme CLOM !

Votre rapport a été adopté il y a deux mois par le Parlement européen à une large majorité, de plus de 500 voix. Vous avez parlé de compromis : quels sont les points qui, pour vous, ont fait l'objet d'un compromis et qui auraient mérité d'aller au-delà ? En second lieu, que pensez-vous qu'il advienne du texte de votre rapport au moment du tril...