Interventions d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dernier Conseil européen de l’année 2013, comme ceux qui l’ont précédé, possède un ordre du jour chargé, avec des sujets lourds et parfois urgents, même s’ils ne renvoient évidemment pas tous aux mêmes enjeux. Je prendrai le cas de la politique de sécurité et de défense commu...

Ce que je veux dire, c’est que l’Union a besoin d’une classe politique véritablement européenne. Mais elle a aussi besoin de politiques qui aient de la classe, sachant incarner l’Europe, habiter leurs fonctions et les prendre à bras-le-corps ! J’en viens à la politique économique et sociale de l’Union européenne. Vous l’avez rappelé, monsieur...

Monsieur le ministre, je voudrais poursuivre la discussion sur le dumping social. C’est une bonne chose que de fixer des règles intra-européennes, mais, dans certains domaines, l’Europe souffre aujourd'hui d’une absence totale de vision industrielle. Ainsi, la Commission européenne ne se lasse pas d’arguer que le crédit d’impôt est une...

L'Internet, comme tout écosystème, a une économie globale. Comment voyez-vous l'équilibre de la répartition de la valeur entre les différents opérateurs ? Après les fabricants d'ordinateurs à l'époque d'IBM, ceux de logiciels avec Microsoft, les agrégateurs de contenus seraient aujourd'hui les nouveaux maîtres du jeu dans l'économie de l'Intern...

L'Internet, comme tout écosystème, a une économie globale. Comment voyez-vous l'équilibre de la répartition de la valeur entre les différents opérateurs ? Après les fabricants d'ordinateurs à l'époque d'IBM, ceux de logiciels avec Microsoft, les agrégateurs de contenus seraient aujourd'hui les nouveaux maîtres du jeu dans l'économie de l'Intern...

Vous nous proposez de faire une agriculture à la hollandaise !

Elle me convient également. Elle a le mérite de la prudence. Préserver la planète et limiter les émissions de gaz à effet de serre ne doit pas nous faire tomber sous la « dictature du carbone », selon l'heureuse expression de Frédéric Denhez, car ce n'est pas la menace unique pour notre environnement. Je me méfie des coefficients de valeur. La ...

Le niveau des États-Unis, selon l'enquête PISA, est inférieur au nôtre.

Il faut encore tenir compte des doctorats à double tutelle, qui sont particulièrement nombreux en France. En outre, beaucoup de chercheurs extérieurs à l'Union viennent chez nous pour faire une seconde thèse de manière à se placer dans les normes LMD. La présence de tant d'étudiants étrangers est aussi expliquée par l'histoire coloniale. A l'...

2013 est « l'année européenne des citoyens ». La citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht, concerne tout ressortissant d'un État membre et s'ajoute à sa citoyenneté nationale. Ce n'est pas l'Union qui la détermine, mais chaque État en fonction de son droit propre de la nationalité. Le traité de Lisbonne énonce la liste d...

Il y a un vide juridique : comment introduire, sans créer de précédent, une discrimination entre les citoyens ayant acheté leur nationalité et les autres ? Une étude de législation comparée sur l'accès à la nationalité permettrait à notre commission d'approfondir cette question. Nous pourrions suggérer un mécanisme intergouvernemental d'alerte,...

Des listes accueillant davantage de ressortissants d'autres États membres renforceraient le sentiment de citoyenneté européenne. Enfin, le traité de Lisbonne a créé l'initiative citoyenne européenne (ICE). Elle complète le droit de pétition. La Commission reste libre de lui donner une suite favorable ou de la refuser. Après validation, les org...

Oui.

Sont-ils tous formés de ressortissants de pays européens ?

Monsieur Humbert, nous attendons du gouvernement une synthèse. Peut-être pourrait-elle servir de base au document que vous appelez de vos voeux ? Je suis partisan d'un impôt européen. Je suis toujours surpris quand les gens se plaignent que l'Europe les « vole ». En France la moitié des ménages, les plus modestes, ne sont pas imposables au tit...

N'oublions pas que la contrepartie de l'impôt est l'équité, la transparence et la lisibilité. On en est loin... Madame Mélot, je suis favorable à votre amendement. La procédure de coopération renforcée pourrait, dans un premier temps, contribuer à résoudre les problèmes des couples binationaux.

La citoyenneté européenne concerne de nombreux aspects. Pour avancer, il faut les mentionner, au risque de se retrouver face à un inventaire à la Prévert de questions juridiques.

Nous pourrions peut être aussi recevoir M. Patrice Flichy, talentueux universitaire qui a écrit un très beau livre : « L'imaginaire d'Internet ».

Nous pourrions peut être aussi recevoir M. Patrice Flichy, talentueux universitaire qui a écrit un très beau livre : « L'imaginaire d'Internet ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne surprendra personne que le groupe écologiste vote en faveur de ce projet de loi. Les élections européennes sont, à nos yeux, singulières parce que nous croyons fermement en la nécessité de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de combler le déficit démocratique qui l’affaibl...