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Je partage l'avis de M. Billout. Les textes initiaux sont complexes, ceux de la Commission européenne qui les modifient à peine moins : il est difficile de se prononcer. Néanmoins nous devons être fermes sur la brevetabilité du vivant. Il manque un organisme international et ces questions sont traitées dans des accords bilatéraux ou transnation...
Les recours sont des procédures longues et coûteuses. Les petits agriculteurs et les grandes firmes ne sont pas à égalité. La judiciarisation a pour avantage de clarifier le droit mais le diable se cache dans le détail des procédures. Ainsi, l'agriculteur canadien attaqué par Monsanto a fini ruiné, en dépit de la solidarité internationale.
C'est l'argument de Monsanto !
Quel instrument pourrions-nous utiliser ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, le Premier ministre a annoncé sa volonté de lancer une vaste réforme fiscale. On ignore encore quelle sera, au final, l’ampleur de cette réforme, mais on connaît tout de même plusieurs des objectifs affichés, notamment la recherche d’une plus grande justice ...
Mais, comme d’habitude aussi, nous le ferons avec un immense regret, celui de voir que, année après année, les mesures nécessaires pour poursuivre efficacement le projet européen se voient repoussées à plus tard. Les eurobonds ? L’Allemagne n’en veut toujours pas. Les ressources propres ? Personne ne pousse vraiment dans ce sens, sous ...
Disposez-vous d'informations statistiques relatives aux bourses ? Pouvez-vous nous dire, par exemple, comment se répartissent les étudiants boursiers entre les filières de sciences sociales, les filières de sciences dures et les grandes écoles ?
Il s'agit de demander aux sénateurs leur avis personnel. Pour cela, le mieux est de privilégier les questions fermées tout en laissant un espace de libre expression. Demandons-leur de fournir deux contacts des milieux urbain et rural. Nous pourrons ainsi disposer d'exemples où la réforme se passe bien ou mal. Il faut un discours court et descri...
Il s'agit de demander aux sénateurs leur avis personnel. Pour cela, le mieux est de privilégier les questions fermées tout en laissant un espace de libre expression. Demandons-leur de fournir deux contacts des milieux urbain et rural. Nous pourrons ainsi disposer d'exemples où la réforme se passe bien ou mal. Il faut un discours court et descri...
De fait, moi qui ne suis pas élu local, je vois bien qui je pourrais interroger.
De fait, moi qui ne suis pas élu local, je vois bien qui je pourrais interroger.
La gestion des déchets est un service indispensable assuré par les collectivités territoriales et dont le coût n’est pas négligeable. En cela, il convient de limiter l’impact de la TVA sur ces activités. Cependant, il faut souligner que toutes les méthodes de traitement des déchets ne se valent pas. Les trois étapes principales de la gestion d...
On parlera des résultats du CICE !
La hausse de la TVA n’y changera rien !
Je ne me trouvais pas en séance hier, mais j’ai cru comprendre que nous avons été dispendieux… Permettez-moi, dans ce contexte, de vous livrer cette très belle citation de Eldridge Cleaver : « If you are not a part of the solution, you are a part of the problem » – « si tu n’es pas une partie de la solution, tu deviens une partie du prob...
C’est la raison pour laquelle je vous propose un amendement qui tend à engendrer de nouvelles recettes. Comme on le verra, dans une logique de comparaison et de cohérence avec les choix opérés par nos amis allemands concernant le transport aérien, on ne peut se contenter d'être dépensier. En dépit de son impact dramatique sur le climat et l'en...
M. André Gattolin. Je retire l’amendement, madame la présidente, si cela peut faire gagner du temps !
Il m’aurait semblé plus cohérent d’appeler en discussion cet amendement juste après celui qui a été présenté par M. Assouline, ces deux amendements étant très proches. En appliquant aux salles de cinéma une TVA au taux réduit de 5, 5 %, le Gouvernement et le Parlement ont fait un geste fort en faveur du secteur cinématographique, en le plaçant...
Cet amendement vise à unifier les taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art pour éviter toute distorsion au regard de leur création en France. Le 18 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement portant à 5, 5 % le taux de TVA pour les importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art. Ainsi, dès le 1er janvier 201...
Le logement-foyer est un établissement conventionné de l’aide personnalisée au logement, l’APL, et dédié au logement collectif à titre de résidence principale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs, les étudiants, les travailleurs migrants ou les personnes défavorisées. Si certains gestionnaires de logemen...