Interventions d'André Gattolin

Je n'ai pas assisté à la première réunion et j'ai donc un peu de mal à comprendre de ce dont nous débattons et le lien avec le sujet de l'atelier « modèle républicain et Europe ».

Je déplore que le droit d'initiative citoyen existe au niveau européen, mais pas dans notre pays. Il existe deux types de lien social : géographique et affinitaire. Aujourd'hui, les scrutins, hormis celui pour les élections européennes, sont fondés sur une base territoriale dont le modèle remonte au XIXe siècle et qui ne permet pas l'expression...

Aujourd'hui la possibilité de tenir compte de la validation des acquis de l'expérience existe déjà dans le système universitaire. C'est ce que je fais dans le cadre de mes masters. Mais c'est très difficile à mettre en place, car cette procédure est assez mal perçue par les enseignants. J'en ai fait l'expérience avec des gens de plus de 50-55 a...

La validation des acquis de l'expérience doit être acceptée et prise en compte. Je regrette qu'elle ne bénéficie actuellement qu'à un étudiant sur cent alors qu'elle devrait concerner 5 % à 10 % d'une promotion. Mais les jeunes enseignants n'apprécient pas toujours d'avoir face à eux des étudiants qui ont deux fois leur âge.

Voilà vingt-cinq ans, un sociologue avait étudié l'image des banlieues telles qu'elles étaient représentées dans les journaux télévisés ; il a actualisé son travail, il y a cinq ans, pour constater que les stéréotypes s'étaient amplifiés. Cela soulève la question des moyens d'information, qui pèsent sur les modalités de transmission des savoirs...

Je ressens toutefois une certaine méfiance à l'égard du fait identitaire républicain, car c'est celui qui a fait la IIIe République, qui a créé l'empire colonial, qui a construit notre richesse sur une logique extractive. C'est aussi ce modèle républicain qui a envoyé les Français à la guerre contre les Allemands, car c'étaient des « Boches ». ...

Membre de la commission des affaires européennes, je prépare actuellement une intervention sur la citoyenneté européenne à partir d'un certain nombre d'auditions que j'ai effectuées. Personnellement, je conçois l'Europe comme plus intégrée dans dix ans, y compris dans les moyens dont elle dispose. Aujourd'hui, il existe trois systèmes de concer...

Mais on constate une vraie influence allemande qui arrive à infléchir la position de la Commission européenne.

Je reviens sur l'initiative citoyenne européenne. Elle permet, sur la base d'un million de pétitionnaires ressortissants de sept pays de l'Union européenne, de demander à la Commission européenne de prendre en compte une question de son ressort, qu'elle accepte ou non, mais qu'elle doit instruire. Le Parlement européen est également partie pren...

En Allemagne, la possibilité d'initiatives locales et de référendums existe dans les Länder.

Certes, mais nous sommes dans un État de droit, et quels que soient le sujet et le nombre de signatures se pose toujours la question de la recevabilité. Or tel n'était pas le cas.

Ce que je voulais illustrer, c'est la très faible culture participative de la France. J'en reviens à ce que je disais précédemment, notre pays se caractérise par une logique d'organisation électorale, un fonctionnement et une sur-administration qui font que l'on pense que les choses sont gérées sans nous. Sur la citoyenneté européenne, il s'agi...

Je souhaite que l'on parle des services publics modernisés. En effet, je me suis battu lors de la loi sur l'audiovisuel public, pour que les associations soient intégrées à part entière.

Absolument !

Je voulais saluer la délégation italienne et le travail entrepris pour améliorer la qualité et les délais de transposition des directives. Hier à Bruxelles, où j'ai rencontré le commissaire Sefcovic, chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, la Commission a indiqué que ces difficultés de transposition l'incitaient à re...

Le rapprochement avec l'Ukraine a fait l'objet d'une étude d'impact globale, même si nous n'avons aucune information sur les conséquences de ce partenariat au niveau des États membres. Je considère que toute nation a vocation à entrer dans l'Europe dès lors que toutes deux ont une culture et des valeurs démocratiques communes, mais cela n'empêc...

Certes, mais a-t-on des éléments chiffrés au niveau de chaque État membre ? De plus, la signature d'un traité de libre-échange pose nécessairement la question de l'intégration européenne. L'Ukraine a été une puissance nucléaire...

J'ai de la sympathie pour l'Ukraine, que je connais un peu - j'avais découvert le nationalisme ukrainien à l'époque où j'ai rencontré Léonide Pliouchtch. La finalité de l'intégration est la démocratisation du pays, la remise à plat de son système judiciaire... Mais que peut-on en attendre en retour, sur le plan économique, géostratégique ?

Nous sommes nombreux au sein de notre commission à être attentifs à la situation des associations. Le 20 septembre dernier, j'ai d'ailleurs posé une question au Gouvernement sur les aides et les subventions accordées aux associations. J'ai pleinement conscience des cris d'alarme lancés par celles-ci. À cet égard, dispose-t-on de données chiffré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre examen autorise l’approbation de l’avenant à la convention fiscale conclue entre la France et le Canada en 1975 et modifiée à deux reprises. Cet avenant a pour objet non pas de changer les dispositions de la convention, mais d’en étendre le champ d’...