Interventions d'André Gattolin

Merci Monsieur le Président, merci cher collègue de cet exposé. Il est important de nous réunir physiquement à Strasbourg, même en jauge réduite. Pour ma part, je suis quelque peu choqué de la désinvolture de grands témoins, dont Angela Merkel et David Sassoli, qui ne se sont pas déplacés. C'est la première fois que je vois un chef d'État dont ...

C'est vrai, Antonio Tajani parle très bien le français. S'agissant de la session de l'APCE à Strasbourg, je vous rapporte quelques éléments d'ambiance, notamment une très forte tension entre les délégations russe et ukrainienne. Des sanctions vont être prises par le Bureau à l'encontre d'un membre en raison d'injures personnelles : un drapeau u...

Il n'y a pas eu un seul cas de Covid en une semaine.

Madame la ministre, le titre de ce débat « sur la régulation des Gafam » me pose un problème, car il n’y a pas qu’une seule régulation, mais au moins trois. Parmi les textes européens, l’un régule l’organisation des marchés économiques et l’autre régule les contenus. À ce niveau, il faut en réalité non seulement réguler l’économie, les profits ...

Mme Sourbès-Verger, vous avez montré la dimension symbolique de l'espace, qui renvoie à l'imaginaire humain. Les voyageurs de l'espace ne sont-ils pas appelés « astronautes », « cosmonautes », « taïkonautes » ou encore « vyomanaute »... ? Cela démontre une parcellisation de l'espace. D'autres noms émergeront-ils ?

Madame la secrétaire d’État, ma question part d’un double constat. Le premier a notamment été évoqué par Mme Lavarde lors de son intervention préalable : les investissements consacrés au niveau européen, tant dans le cadre financier pluriannuel que dans le plan de relance, à l’environnement et à la transformation écologique sont certes élevés,...

La zone indopacifique est un monde d'instabilité fait d'acteurs politiques particulièrement stables dans le temps - peut-être même un peu trop stables, comme au Cambodge... Les élections récentes qui se sont tenues en Inde montrent la profonde déstabilisation politique que connaît ce pays, notamment à la suite de la crise sanitaire. Au-delà du...

Ma question s’adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. I-ni-ma-gi-nable ! Pourtant, il l’a fait ! Non, je ne parle pas ici d’un exploit sportif ou d’un geste héroïque hors norme. Il y a malheureusement longtemps que l’audace n’est plus l’apanage des seuls héros. Je parle ici de l’incroyable acte de pir...

Avant-hier, des sanctions européennes inédites ont été prises face à cet acte d’une gravité encore plus inédite. Comme le reconnaissait hier le Président Macron à l’issue du Conseil européen, « la politique des sanctions progressives sur des situations gelées n’est plus une politique efficace ». Il s’interrogeait sur les limites actuelles des s...

Au-delà de l’aspect rédactionnel de cette disposition, le groupe RDPI propose de renforcer davantage le caractère indépendant de la commission d’évaluation ; bien qu’elle soit placée auprès de la Cour des comptes, elle doit demeurer un organisme indépendant de cette dernière, surtout dans la conduite de ses travaux. L’amendement vise également...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à étendre le champ de l’évaluation de la commission indépendante à l’efficience des projets et programmes d’APD, afin notamment de prendre en considération les efforts déployés par les pays partenaires en vue de lutter contre la corruption et le détournement de fonds.

Cet amendement vise à mettre en lumière l’importance que joue l’Union européenne, au travers notamment de sa politique commerciale ou de sa politique d’accords, dans la défense et la promotion des droits humains auprès de ses partenaires. Je prendrai pour exemple les fameux accords, conclus depuis 2014, dits « de nouvelle génération », qui int...

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la nouvelle dénomination de la commission indépendante d’évaluation, telle qu’elle résulte de l’adoption d’un amendement de M. Requier. Nous proposons de prendre en considération l’extension du champ de compétences de la commission indépendante aux évaluations des stratégies d’APD.

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.

Cet amendement de repli tend à supprimer la présence d’un représentant des collectivités territoriales, car celui-ci pourrait être à la fois juge et partie.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet que la composition de la commission indépendante d’évaluation garantisse une représentation équilibrée de chaque sexe, à l’instar de ce qui est prévu pour les membres composant le Haut Conseil des finances publiques, institué par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des...

Cet amendement tend à donner à la remise au Parlement du rapport annuel de la commission indépendante d’évaluation le même caractère solennel que celui qui prévaut pour le rapport public annuel présenté par la Cour des comptes aux assemblées. Ces dernières auront la liberté de fixer les modalités de présentation du rapport. Nous considérons qu...

Cet amendement vise à prévoir la transmission du rapport de la commission indépendante d’évaluation à la Commission nationale de la coopération décentralisée, la CNCD.

La question du développement de l’économie numérique et des installations numériques est stratégique pour l’ensemble de la planète, en particulier pour les pays en développement. Aussi, cet amendement tend à appeler la France à soutenir une politique de développement dédiée à la réduction de la fracture numérique, à l’accompagnement de la révo...