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Quel florilège !
Cet amendement vise à corriger la dernière phrase de l’alinéa 128 : y est mentionné, parmi les opérateurs de l’État contribuant à l’APD française, l’Institut Pasteur, qui est pourtant une fondation privée à but non lucratif. Il convient de supprimer cette erreur.
Cet amendement vise à prendre en compte la disparition, dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour 2021-2027, du Fonds européen de développement (FED) tel qu’il existait jusqu’à présent. En effet, le contenu du FED y est budgétisé et partiellement absorbé par le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement...
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à ne pas singulariser l’Agenda 2030 au détriment, par exemple, de l’accord de Paris. Nous proposons de maintenir telle quelle la première phrase de l’article L. 115-1 du code général des collectivités territoriales, qui fixe le principe et le cadre général de l’action extérieure des collectiv...
Ces dernières années, les attaques contre les défenseurs des droits des populations autochtones, qui s’efforcent de défendre leurs droits sur les terres et les ressources, et parfois même leur culture, ont augmenté de façon spectaculaire. Aujourd’hui, ces défenseurs ne jouissent pratiquement d’aucune reconnaissance juridique et sont bien souven...
La formulation actuelle me paraît également un peu floue. Je vais donc rectifier mon amendement dans le sens suggéré par le ministre. Cette formulation me semble plus cohérente et plus juste pour soutenir la défense de ces droits fondamentaux en France et par la France.
Bravo !
Le 23 octobre 2018, le Comité international olympique et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ont coorganisé, pour la première fois, une table ronde intitulée « Investir dans le sport pour les ODD ». Cet événement avait pour objectif de réfléchir à des politiques et des initiatives concrètes visant à renforcer la ...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire à revenir à l’engagement initial du Gouvernement de doubler le volume de l’aide publique au développement (APD) transitant par les organisations de la société civile, tous canaux confondus, pour atteindre 620 millions d’euros en 2022. Compte te...
Je suis bien sûr d’accord sur le fond, mais la rédaction proposée tend à insérer la convention d’Istanbul, parmi d’autres, dans un paragraphe dédié au cadre multilatéral onusien. Or il s’agit d’une convention du Conseil de l’Europe qui englobe un champ de quarante-sept États et que seuls trente-trois d’entre eux ont ratifiée. Si nous adoptions...
Nous y avons veillé en loi de finances.
L'estimation du coût de la cybersécurité européenne à 5,5 trilliards d'euros me rappelle l'intervention que j'avais faite en 2014, après la publication d'un rapport au sommet de Davos qui estimait à l'époque ce coût à 2 ou 3 trilliards d'euros. Comment expliquer que le coût soit en réalité le double de ce qui était prévu ? Que n'avait-on pas pr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier chaleureusement les présidents des différents groupes politiques du Sénat d’avoir facilité l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée dans des délais très brefs. Ils témoignent ainsi de tout l’intérêt porté de longue ...
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les eurodéputés. Je souhaite me livrer à un exercice prospectif et revenir sur ce qu'a évoqué Pierre Karleskind à propos de la stratégie groenlandaise, mais également norvégienne, dans les eaux du Svalbard. Avec le réchauffement climatique, nous constatons que les poiss...
J'ai omis de mentionner un « signal faible » très significatif : la Chambre des communes britannique vient de créer un groupe d'amitié interparlementaire avec le Groenland. Quand on sait que ce territoire appartient encore au Royaume du Danemark, il faut y voir une volonté très forte du Royaume-Uni de se rapprocher de cette partie de l'Europe d...
Je félicite notre collègue Didier Marie pour son analyse de la situation et son regard critique sur la Commission qui est devenue une usine à produire en continu des traités commerciaux sans réel suivi et ni évaluation de leurs impacts. N'oublions pas non plus d'évaluer les systèmes des préférences généralisées qui permettent à certains pays ...
Je ne suis pas sûr que les accords d'investissement relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. L'existence d'une directive visant à harmoniser les investissements intra-européens montre bien, d'ailleurs, que c'est plutôt la commission qui cherche à étendre ses prérogatives. Les politiques industrielles étant largement nationale...
Ma question porte sur les relations du Japon avec le Royaume-Uni. Le 23 octobre dernier, vous avez signé un traité de libre-échange. Le Royaume-Uni se tourne désormais largement vers l'indopacifique. Les relations entre vos pays sont très importantes puisque plus de 1 000 sociétés japonaises sont implantées sur le territoire britannique. Où en ...
Vous avez partiellement répondu sur la réaction du chancelier Kurz lors de la visioconférence, lorsque la question de la covid a été posée. Pourquoi un Conseil européen prévu pour durer deux jours n'a-t-il duré qu'un seul jour ? Son agenda était pourtant assez dense et M. Biden est intervenu en vidéoconférence. Quid de la Russie ? Il est juste ...
Pourquoi ce point a-t-il été traité aussi brièvement ?