Interventions d'André Gattolin

Heureusement que le Brexit est passé !

Selon Valéry Giscard d'Estaing, il faudrait privilégier uniquement le fédéralisme économique. Monsieur Letta, vous allez beaucoup plus loin. C'est une erreur de croire que le manque de popularité de l'Union européenne n'est pas aussi lié à la perception que nos concitoyens ont des négociations économiques, comme celles qui se tiennent au sujet ...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le secrétaire d’État, voulez-vous gagner des millions ? §Si tel est le cas, c’est une question à 2 200 millions d’euros ! Vendredi dernier, la cour d’appel de Versailles a condamné M. Kerviel, anc...

Je suis heureux que vous ayez évoqué la directive en préparation sur l'équité des taux de TVA, qui corrigera une aberration : la loi française du 1er août 1986 instituait la neutralité du support. J'ai participé à la consultation lancée par la Commission. Celle-ci se déroulait uniquement en anglais, et les questionnaires étaient biaisés... Il f...

Je suis heureux que vous ayez évoqué la directive en préparation sur l'équité des taux de TVA, qui corrigera une aberration : la loi française du 1er août 1986 instituait la neutralité du support. J'ai participé à la consultation lancée par la Commission. Celle-ci se déroulait uniquement en anglais, et les questionnaires étaient biaisés... Il f...

Je salue également votre détermination. Il y va du respect non seulement de la parole de l’État, mais aussi du droit européen. À l’époque, le crédit d’impôt n’avait pas été notifié auprès de la Commission européenne, qui pourrait le considérer comme une aide d’État déguisée.

En tout cas, je prends acte de votre réponse, qui fait œuvre de salubrité publique à un moment où les Français se posent des questions sur le fonctionnement et le rôle que jouent réellement les banques dans l’économie française.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que cela a été rappelé, nous examinons cette première convention fiscale de l’histoire des relations entre la France et la Colombie à quelques jours seulement d’un scrutin historique qui pourrait mettre un terme à cinquante-deux ans d’une guerre civile atroce dans ...

Nous avions adopté, grâce au soutien de Michèle André, un amendement prévoyant la parité au sein du HCFP. Je constate toutefois que son secrétariat est très masculin... En année électorale les incertitudes sont fortes ; les investisseurs repoussent leurs investissements, les dépenses publiques ont tendance à augmenter, etc. Avez-vous tenu compt...

À l'instar de notre rapporteur général, je ne suis pas convaincu par le caractère imprévisible du financement des contrats aidés - si ce n'est pour des raisons politiques - et je pense qu'une telle mesure de hausse du nombre de contrats aidés aurait dû trouver sa place en loi de finances rectificative. Je constate à nouveau que l'écologie est ...

Il est difficile d'avoir une grille d'analyse sur le projet de loi de finances. Il y a un élément de satisfecit que je tiens à souligner : en tant que co-rapporteur du budget de la culture avec Vincent Eblé, nous nous félicitons qu'après trois ans de vaches maigres, de nombreuses choses soient entendues et prises en compte pour le budget de la ...

C'est moi qui vous remercie. Les crédits avaient beaucoup baissé ces dernières années.

Et la CSPE ?

Vous dites que la maison Europe n'est pas à refonder, mais les murs sont de travers et le toit est parti ! Historiquement, la création européenne s'est faite de manière baroque, et l'accroissement du poids des parlements nationaux reflète peut-être le manque de légitimité du Parlement européen... La sortie du Royaume-Uni est un échec. Quels peu...

Tout le monde sera d'accord pour dire qu'il s'agit d'une économie de marché.

Une remise en cause des traités n'est pas à l'ordre du jour. Même si je regrette la sortie du Royaume-Uni, le compromis qui avait été trouvé par la présidence du Conseil européen autour de M. Tusk aurait nécessité, à l'évidence, une révision de certains aspects des traités et des recours juridiques. C'est finalement un bien pour un mal que le R...

Je félicite les rapporteurs qui soulignent l'ambiguïté de la politique de voisinage de l'Union. Il existe une distance entre le rêve de prospérité économique de l'Union, qui reste une promesse très forte pour ces pays, et la réalité politique. L'Arménie aimerait passer des accords avec l'Union européenne ; on lui rétorque de se tourner vers l'U...

Dans quelques années, le secrétaire général de l'OTAN sera peut-être un Allemand.

Sont-ils libérés ou sous le coup d'un arrêt domiciliaire ? Soyons précis ou écrivons seulement qu'il y a eu une importante grâce présidentielle.

J'ai évoqué hier le CETA avec M. Fekl, qui m'a dit qu'il lançait une analyse juridique pour déterminer la part dans chaque chapitre qui serait soumise à un accord mixte ou non mixte.