Interventions d'André Gattolin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année maintenant, la majorité sénatoriale nous offre une dernière expression budgétaire estivale, par son refus mécanique d’adopter le projet de loi de règlement.

Le texte étant identique à celui de la première lecture, je ne vais pas ménager un trop grand suspense pour vous dire que le groupe écologiste, pour sa part, renouvellera son vote positif. Nous aussi, nous avons avec le Gouvernement de sérieuses divergences d’appréciation sur la politique budgétaire et fiscale qui est menée – je l’ai rappelé e...

Si rien dans les textes n’impose la présence de représentants des personnels au sein de la commission de surveillance, rien ne l’interdit non plus. Et, en la matière, il semble qu’il soit plutôt de bonne politique de ne pas s’abriter derrière le juridisme. La commission des finances, pour justifier la suppression des dispositions adoptées à l’...

M. André Gattolin. Le groupe écologiste s’abstiendra sur cet amendement. Notre collègue Bouvard disait tout à l’heure qu’il ne souhaitait pas la banalisation des institutions, et je trouve ennuyeux d’adopter une mesure générale pour régler une situation personnelle.

On se retrouve aujourd’hui avec un problème général d’âge des dirigeants : peuvent-ils dépasser 65 ans ou pas ? Quand quelqu’un est nommé pour une certaine durée et qu’il dépasse cet âge durant son mandat, il me paraît logique de le prolonger. Pour autant, on aboutit aussi à des situations étranges. Si je prends l’exemple du Conseil supérieur ...

Sur le fond, je suis assez d’accord avec l’amendement, mais je suis gêné qu’il ne vise, finalement, qu’un cas particulier. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Cet amendement vise, globalement, à restaurer la rédaction votée à l’Assemblée nationale, mais j’entends les arguments du ministre en faveur d’une formule plus évolutive. En évoquant la proposition d’amendement de la commission, le rapporteur nous parlait d’un respect de la démocratie actionnariale… Je tombe quelque peu des nues ! Quand on con...

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale était, à notre sens, bien meilleur que celui que le Sénat va adopter, même si des améliorations techniques ont été apportées sur certains points. Je suis particulièrement satisfait du maintien de la validité des chèques pendant un an, parce que je crois qu’il faut avancer à certains moments. S...

… bien que vingt ans se soient écoulés. J’ai l’impression que la loi Sapin II est devenue une version « 1.2 » et j’espère que la discussion qui pourra avoir lieu lors de la réunion de la commission mixte paritaire, s’il y en a une, …

… ou lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, permettra de revenir au texte original Sapin II. Mon véritable espoir, en tant qu’écologiste, au regard des enjeux d’aujourd’hui, sur ces questions de fraude, de nécessité de transparence, d’équilibre et de modernisation de la vie publique, est que l’on n’attende pas vingt ans avant de ...

M. André Gattolin. Peut-être aurons-nous une loi Sapin III ?

Les écologistes, en dépit des reculs enregistrés, s’abstiendront, afin que la commission mixte paritaire puisse rétablir un certain nombre de dispositions. Le Gouvernement ayant présenté des propositions intéressantes, notamment sur la rémunération des dirigeants et le rôle des assemblées générales, nous ne ferons pas d’antijeu, même si nous s...

Avec cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 1er dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il s’agit de conférer une nouvelle mission au Défenseur des droits, tout en apportant un certain nombre de précisions. Ainsi, nous voulons lui attribuer une mission d’appui au lanceur d’alerte, dans sa recherche d’un interlocuteur pert...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

On sent chez vous une certaine mansuétude envers M. Cameron, alors que celui-ci a choisi de démissionner au lieu d'assumer les conséquences du référendum, ce qui n'est pas très correct. Au fond, cette crise résulte du problème fondamental du système politique britannique, qui est le scrutin majoritaire à un tour. On peut diriger ce pays avec 33...

Comme pour la Norvège.

La classe politique norvégienne est très favorable à l'Europe.

Angela Merkel a réagi fraîchement à cette initiative...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est déjà le dernier que nous étudierons sous cette législature. Ce débat nous fournit donc une première occasion de revenir rapidement sur les éléments marquants de la politique économique et budgétaire de ces dernières...