Interventions d'André Gattolin

Mes chers collègues, imaginez un instant que d’autres États membres emboîtent le pas du Royaume-Uni, et négocient un statut tout aussi particulier. Ce détricotage paralyserait alors tous travaux et l’Union européenne verrait se multiplier en son sein des forces centrifuges difficilement contrôlables. Comme le dit un vieux proverbe africain, « ...

Malheureusement, cette crainte ne restera pas une simple fiction si nous avalisons en l’état toutes les nouvelles concessions accordées au Royaume-Uni par le projet de décision de M. Donald Tusk. Monsieur le secrétaire d’État, la prudence de la France sur ce texte est fort louable et appréciée, car, comme chacun sait, le diable se cache dans l...

Davantage que son encadrement juridique, la politique de la concurrence au niveau européen m'inquiète pour son caractère anti-industriel. La Commission applique un modèle américain inspiré du Sherman Act de la fin du XIXe siècle, complété par le Clayton Antitrust Act de 1914. Or ces lois destinées à éviter la concentration sectorielle s'appliqu...

Je ne conteste pas la puissance historique des groupes européens dans certains secteurs, comme l'aéronautique, historiquement protégé ; mais dans celui des nouvelles technologies, le problème est réel : les États-Unis, suivis par les pays asiatiques, ont profité de la tolérance de l'OMC vis-à-vis du crédit d'impôt - une tolérance que ne partage...

Faute de visibilité, la question du financement du terrorisme n'est pas résolue. Les Pays-Bas veulent faire un pré-état des dépenses du cadre financier pluriannuel dès cette année. Nous avons négocié au cordeau pour la période 2014-2020. J'avais constaté, au moment de son adoption, lors d'une mission aux Pays-Bas sur Europol et Eurojust, une au...

Vendus !

Il y a aussi des fonds inutilisés.

L'ambassadeur d'Allemagne a rappelé devant nous la proposition du ministre des finances Schäuble. Peut-être faudrait-il mentionner cette initiative ? Une taxe sur le gas-oil aurait le mérite de constituer une solution moins alambiquée et plus centrale que les effets de levier ou un étalement dans le temps.

Les quotas de musique francophone, s’ils étaient réellement appliqués, menaceraient la survie d’un certain nombre de radios qui participent pourtant activement à la richesse et à la diversité de l’offre radiophonique dans notre pays. Je souligne le fait que nous ne sommes pas hostiles au principe des quotas. Notre amendement vise simplement à ...

Compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre de réfléchir à une nouvelle rédaction pour cet article, je vais retirer mon amendement. J’ajoute que j’ai depuis longtemps le souci de protéger la langue française. Sur le fond, je n’irai toutefois pas dans le même sens que mon collègue Éric Doligé. Mais, sur la forme, je conviens que l’on v...

Cet amendement est défendu.

La France adresse de nombreuses demandes d'informations à la Suisse. La réciproque est-elle vraie ? La Suisse adresse-t-elle aussi à la France des demandes d'informations sur des citoyens helvétiques ou y a-t-il dissymétrie ? La Suisse a longtemps fait preuve d'une mauvaise volonté flagrante à l'égard des demandes françaises, mais si j'ai bon ...

Il y en a donc quelques-unes.

Comme Éric Bocquet, j'estime que ces conventions bilatérales ont un sens mais qu'elles s'inscrivent aussi dans la politique globale de l'Union européenne. Je rappelle qu'un traité commercial a été signé entre l'Union européenne et Singapour en 2013, puis un traité d'investissement - avec d'ailleurs une fameuse clause d'arbitrage ISDS (Investor-...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Hier soir, lors du scrutin public n° 142, qui portait sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires, j’ai été comptabilisé comme ayant voté contre. Or j’aurais souhaité v...

Votre exposé est riche. En matière de sécurité, comment financer les mesures en faveur de Frontex ? L'Allemagne avait proposé un financement propre. Dans cette période de budget contraint, doit-on prévoir un mode de financement additionnel ? Lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre, on a constaté des tensions sur le projet de gazoduc No...

Et de la parole !

En effet, nous devons nous interroger sur nos visions respectives de l'Europe. La France a longtemps espéré une défense européenne et a perdu dix ans à tenter de la construire avec les Britanniques. Résultat : impossible de définir un champ commun.

Parlez avec les militaires ! Heureusement que nous passons des accords avec les Tchèques ou les Danois, qui sont avec nous sur le terrain. Avez-vous vu Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni ?

Lui avez-vous demandé ce qu'elle a pensé de Newcastle et de Birmingham ? Elle m'a dit que c'était un autre monde... Dans votre analyse des forces politiques, vous indiquez que M. Johnson pourrait prendre la tête des eurosceptiques. Envoyé à Londres par le ministère des affaires étrangères pour préparer la COP21, je m'étais vu répondre qu'il éta...