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Il y a quinze jours, Michel Sapin annonçait un déficit en recul de 14,5 milliards d'euros, vous nous dites 15 milliards aujourd'hui : d'où vient la différence de 500 millions d'euros ? L'organisation de la COP 21 s'est traduite par des dépenses budgétaires importantes, alors que cette réunion avait une dimension internationale, que son objet ...
Du gaz russe !
Attendons les tests à chaud !
Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Trois points posent néanmoins problème. Il existait un consensus, avant les élections européennes et la désignation de la nouvelle Commission, sur la surabondance législative. Toutefois, l'action de Jean-Claude Juncker en matière de retrait a été pour le moins rapide ; mon groupe en...
Peut-on retirer la mention de Nord-Stream 2 du point 14, pour tenir compte de la forte opposition de la Finlande, de la Suède, des pays baltes et de la Pologne ?
Au point 8, il est écrit : « les parlements nationaux contribuent activement au fonctionnement de l'Union » - mais pas un mot sur le Parlement européen...
Votre Excellence, je m'associe à mon collègue pour vous féliciter sur votre parfaite connaissance de la culture française et des cultures européennes. Nous ne pouvons que nous réjouir de la présidence néerlandaise. En ces temps difficiles, nous avons besoin du pilotage d'un pays fondateur. La lutte contre la cybercriminalité est un enjeu auquel...
La classification doit être décidée en décembre 2016 au plus tard, et la Commission s'est prononcée sur le sujet la semaine dernière.
Rappelez-nous la méthode. On s'appuie sur l'actuel cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour faire l'état des dépenses par rapport aux objectifs, et l'on réfléchit ensuite au prochain cadre pluriannuel ? C'est une procédure dont on parle peu, alors qu'elle est essentielle dans un contexte où l'on applique le principe de fongibilité.
Cet amendement n’a plus d’objet du fait de l’adoption de l’amendement n° 367, beaucoup plus large, et je vais le retirer, comme je retirerai aussi mon amendement suivant – le premier vise une proposition un cran en dessous, le second tend à la remise d’un rapport au Parlement. Nous sommes satisfaits ! C’est un moment important, dont je tiens à...
Je le retire également, monsieur le président.
Je m'associe à ces remerciements. C'est une bonne proposition de résolution. Le 9 septembre, des membres français du Parlement européen, toutes tendances confondues (dont Patrick Le Hyaric, Marielle de Sarnez, Emmanuel Maurel, Tokia Saïfi, José Bové), ont écrit à la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, pour l'alerter sur l'a...
En effet, votre rapport restitue fidèlement la place du Bundesrat dans les institutions allemandes. Toutefois, il serait à mon sens possible de distinguer plus explicitement les compétences exclusives, concurrentes et subsidiaires de l'État et des Länder. Il est écrit que « la Fédération est représentée par le Président de la République fédéra...
Je le confirme à mon tour, pour l'avoir constaté avec le groupe d'amitié France-Mongolie : nos amis mongols, à propos de l'Europe, comme de la France ou de l'Allemagne, parlent d'une « troisième frontière », ils veulent se rapprocher de nous parce qu'ils craignent la Chine comme la Russie, c'est une constante de leur histoire. La Mongolie trave...
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le 31 décembre dernier, à minuit, la journaliste française Ursula Gauthier a dû quitter la République populaire de Chine, où elle était correspondante permanente de L’Obs, après une virulente campagne de dénigrement orchestrée par les autor...
Cette fois-ci, il n’en a rien été. Le Gouvernement français s’est, jusqu’à présent, contenté d’exprimer des « regrets » et un « attachement à la liberté de la presse » si timides que le milieu journalistique et les médias internationaux s’en sont émus. Ma question est aussi simple que claire : le Gouvernement français entend-il, fût-ce tardive...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse, mais les mots ont un sens : en l’occurrence, vous « regrettez », mais vous ne condamnez pas… Bien sûr, le ministre des affaires étrangères s’est exprimé en privé, mais une prise de position publique est nécessaire. Nous ne pouvons pas nous borner à tenir un discours général sur...
Le Conseil de décembre n'a pas pris de grandes décisions et a passé sous silence de graves questions. Quel partenariat voulons-nous avec la Turquie ? Sa réaction au dramatique attentat de ce matin à Istanbul démontre la volonté du gouvernement turc d'étouffer l'information. Rien non plus sur l'Allemagne qui fait cavalier seul en ce qui concer...
Il n'y a donc pas d'automaticité...
Les parlementaires européens et les parlementaires nationaux ont tendance à se regarder en chiens de faïence. Il est pourtant certain que les parlements nationaux sont appelés à jouer un rôle grandissant au sein de l'Union européenne. Pour sa part, la Commission européenne l'accepte de mieux en mieux. Il y a une prise de conscience du déficit d...