Interventions d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 nous revient en nouvelle lecture dans une version qui diffère au fond assez peu de celle qui avait été initialement soumise au Sénat. L’opinion générale des écologistes sur la politique que ce texte définit n’a donc pas non plus bea...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut qu’être frappé par la légèreté de la première partie de ce projet de loi de finances rectificative que je qualifierai de « petit nécessaire de circonstance », ce que l’on appelle communément un « baise-en-ville », pour finir l’année 2015, et l’obésité de la se...

Même s’il est tardif et reste timide, je me réjouis de voir – enfin ! – s’amorcer le rattrapage, tant attendu, entre la fiscalité sur le diesel et la fiscalité sur l’essence. De même, l’intégration de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, à la fiscalité renforce, ou plutôt rétablit, le rôle du Parlement et la clarté du b...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, scellée dans le marbre par le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963, et malgré quelques épisodes politiques un peu tumultueux, l’amitié franco-allemande n’a eu de cesse de se renforcer, portée par nos deux sociétés civiles. À ce jour, cette étroite coopération que nous ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsqu’on évoque la production législative de notre République, c’est le plus souvent pour parler de son inflation et de la place très significative occupée par la transposition du droit européen dans notre droit français. On oublie généralement que la moitié au moins de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’ordre du jour de ce sommet européen figurent plusieurs enjeux aussi majeurs que la crise migratoire inédite que connaît l’Union et le défi lancé par le terrorisme djihadiste à la coopération européenne. Face à ces deux urgences, si l’Union avance, ce n’est que pénibl...

Le taux de chômage y est de 5, 5 %, mon cher collègue, mais si l’on ajoute les 4 millions de personnes qui bénéficient d’une pension d’invalidité, le taux est le même qu’en France ! Heureusement, cette réforme n’est pas acquise. La chambre des Lords vient de s’y opposer et plusieurs pays dont David Cameron recherche par ailleurs le soutien, c...

Une rectification politique, non technique !

Oui, il s’agit d’inciter !

La question du caractère facultatif ou pas relève de l’argutie. Une ambiguïté demeure bien : l’article L. 3261–3–1 du code du travail prévoit que l’employeur « prend en charge » ces frais, reprenant ainsi la formulation employée pour la prise en charge des frais de transport public imposée aux employeurs. Donc, entre « obligatoire » et « facul...

Je ne comprends pas tellement l’argument de M. le secrétaire d’État. Le salarié choisit de se faire rembourser soit l’utilisation de sa voiture ou de son vélo au moyen de l’indemnité kilométrique, soit la moitié de son pass Navigo. Ces remboursements ne sont pas cumulatifs. Si, exceptionnellement, un salarié qui touche une indemnité kilométriqu...

L’article 11 bis remet en cause le principe de l’indemnité kilométrique vélo, qui avait pourtant été votée par les deux assemblées dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. Par le biais de cet amendement, nous demandons que le plafond de l’indemnité kilométrique – si celui-ci doit être une réalité – soit incitatif po...

Le Parlement a voté l’indemnité kilométrique vélo dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. Maintenant, l’article 11 bis du présent projet de loi vise à la rendre facultative. Ce dispositif est déjà en vigueur depuis le mois d’août et les acteurs économiques s’y adaptent, même si le décret d’application n’a pas été p...

Oui, monsieur le président.

M. André Gattolin. Les écologistes voteront contre cet amendement. Nous sommes d’accord pour renforcer le rôle du Parlement, mais ce n’est pas l’objet de cet amendement, qui est plutôt un amendement à mon sens « anti-énergies renouvelables ». Pourquoi ne pas prévoir des planchers plutôt que des plafonds ? Pour l’instant, le Parlement ne peut nu...

Je suis évidemment contre la suppression de cet article. Il faut être raisonnable ! On parle d’industrie automobile depuis des années. Je n’irai pas jusqu’à dire que l’on n’a pas écouté les écologistes, mais c’est tout de même un peu cela. L’ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg, a commandé...

Très bien !

Bravo !

Absolument !

Les écologistes prendront leurs responsabilités : ils voteront la première partie du projet de loi de finances rectificative, qui a été somme toute assez peu modifiée par les amendements qui ont été adoptés. Certes, nous contestons la méthode quelque peu cavalière consistant à mêler des éléments du projet de loi de finances et du projet de loi ...