Repos dominical

Je souhaite, après ce que nous venons d’entendre, que nos débats se déroulent dans la sérénité. Nos différences sur ce sujet sont légitimes et il est parfaitement normal que tous ceux qui le veulent puissent exprimer leur point de vue. Néanmoins, comme nous y a invités Marie-Thérèse Hermange tout à l’heure, il serait bon que nous pratiquions l’...

Si j’avais voulu faire de l’obstruction, j’aurais pu décliner cet amendement en de multiples exemplaires, la variation portant sur le nombre de dimanches qu’il est permis de chômer : cinq, six, huit… À l’origine de ma proposition se trouve un amendement adopté par l’Assemblée nationale. La rédaction retenue par nos collègues députés est la sui...

J’ai obtenu les réponses que j’attendais : premièrement, la disposition que vise mon amendement résulte bien d’un repentir de l’Assemblée nationale, qui a préféré faire une petite concession ; deuxièmement, l’estimation à laquelle les députés se sont livrés a été établie au doigt mouillé : il me paraît donc passablement original d’établir un te...

M. André Lardeux. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d’abord féliciter Mme Dini, présidente de la commission, dont le baptême du feu n’a pas été très facile, ainsi que Mme le rapporteur. Bien que ne partageant pas ses analyses et son point de vue sur la question dont nous avons débattu, force est d...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté des réponses que vous nous avez apportées. Cela étant, malgré vos explications, la complexité des dispositifs mis en place et quelques incertitudes demeurent. Ces dernières, selon moi, seront source de difficultés dans les mois et les années qui viennent.

Lors de la discussion générale, j’ai expliqué les raisons de mon opposition à la présente proposition de loi. Aucun propos ne m’a amené à modifier mon jugement. Ce texte est un premier pas dans la direction d’un changement de fonctionnement de notre société, la petite clé qui permettra d’ouvrir un certain nombre de portes dans les années à veni...

J’estime donc qu’à l’avenir nous devrons débattre encore de ces sujets, mais non pas, malheureusement, pour limiter le travail du dimanche. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de loi.

Si on voulait faire de la provocation, on pourrait être tenté de voter l’amendement n° 72. Cependant, j’ai bien entendu Mme le rapporteur souligner qu’il ne tenait pas économiquement. Dans ce cas, qu’en est-il de l'article 1er, tel qu’il a été voté par l'Assemblée nationale ? Les contreparties prévues pour les salariés qui travailleront les ci...

M. André Lardeux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est décidément un pays formidable, dans lequel le vice vaut souvent mieux que la vertu, le premier étant souvent plus récompensé que la seconde.

On bafoue délibérément la loi en ouvrant en toute illégalité des magasins. Ensuite, on exige que l’on modifie la loi parce que les juges vous ont sanctionnés.

Je ne crois pas que le législateur s’honorerait en votant ce texte qui récompense la délinquance économique et sociale. Certes, on nous dit que la nouvelle mouture du texte est très édulcorée – et je ne mets pas en doute la sincérité du propos – mais, en fait, elle relève toujours de la même philosophie. Si tel n’était pas le cas, nous demande...

Les recettes sont connues. Il suffira de multiplier les cas particuliers et, si cela ne suffit pas, de faire comme aujourd’hui : violer la loi !

Je voterai donc résolument contre ce texte, d’autant qu’il est interdit au Sénat de le modifier.

Pour moi, il s’agit d’une question de principe. Ce qui est en jeu, c’est notre conception de la vie en société, à l’encontre de laquelle va ce texte. En fait, on nous propose un changement sociétal qui ne veut pas dire son nom.

Certes, ce n’est pas un problème simple, mais pourquoi, au nom d’une pseudo-modernité, regarder tout par le petit bout de la lorgnette économique ? Ce n’est pas ainsi que l’on pourra répondre à la question éthique du rapport à l’argent.

Étendre l’obligation du travail le dimanche présente des avantages, pour la plupart hypothétiques, et des inconvénients, à peu près tous certains. Les termes de l’échange me paraissent particulièrement déséquilibrés. Ce n’est pas parce que 7 millions de Français environ travaillent déjà régulièrement ou occasionnellement le dimanche qu’il faut...

La première, c’est que c’est un acquis social qui, depuis plus de cent ans, a plutôt fait ses preuves.

La loi du 13 juillet 1906, en instituant le repos dominical, mettait fin à plusieurs décennies de régression sociale. Le non-travail le dimanche a toujours pour objet le repos, mais évite aussi, me semble-t-il, l’accentuation de l’atomisation de notre société. La deuxième est que le dimanche est favorable à la famille. En qualité de rapporteu...

C’est le jour où les deux ou trois générations d’une famille peuvent se retrouver ensemble, quelles que soient les activités des uns et des autres. Les salariés qui ont de jeunes enfants seront confrontés à des problèmes de garde. Faudra-t-il payer double les assistantes maternelles qui travailleront le dimanche ?

Faudra-t-il faire doubler aussi les aides de la caisse d’allocations familiales ? De plus, que devient une famille dans laquelle chacun vit à un rythme différent ? Cela risque de déstabiliser un peu plus les familles avec le cortège de difficultés sociales qui en résultent. Or, de nombreuses études le montrent, trop de parents et d’enfants ne ...