Financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 31 bis confère au directeur de l'Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, le pouvoir de décider unilatéralement du taux de participation des caisses aux cotisations d'assurance maladie des chirurgiens-dentistes pour l'année 2009. Cette mesure d'exc...

À situation particulière, traitement particulier. J’ai bien entendu l’avis de M. le rapporteur et les explications données par Mme la ministre. Dans la mesure où il s’agit de régler, une fois pour toutes, une question ponctuelle, cette disposition n’étant pas destinée à devenir pérenne, je retire cet amendement.

L'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale permet aux caisses primaires d'assurance maladie de verser aux centres de santé une subvention égale à une partie des cotisations dues par ces centres en application de l'article L. 241-1 pour les personnes qu'ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou d'auxiliaires médicaux ...

Je retire cet amendement qui aura au moins eu le mérite de permettre à Mme la ministre d’apporter d’utiles précisions.

Il s’agit, par cet amendement, de compléter un alinéa du présent article pour que le prélèvement sur les mutuelles soit déclaré « exceptionnel » au titre de l’année 2009. En effet, en ce qui concerne les années suivantes, il serait peut-être plus prudent d’attendre de voir la manière dont la situation évolue. On peut comprendre le principe d’u...

La première, c’est que les mots « à titre exceptionnel » s’appliquent au taux de 5, 9 % et non pas au taux de 2, 5 %, qui est le taux actuel ; la seconde, c’est que je n’ai pas obtenu de réponse sur le sort des toutes petites mutuelles.

Après l’intervention de mon excellent collègue Daniel Laurent, je voudrais simplement préciser quelques points. Tout d’abord, si c’est un objectif de santé publique qui est visé à travers ces mesures, le dispositif ne me semble alors pas très adapté. Je ne pense pas que ce soit de bonne méthode : tout le monde sait que les systèmes prohibition...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année dernière, vous vous en souvenez peut-être, nous constations tous avec satisfaction que la branche famille dégagerait en quelques années des excédents de plusieurs milliards d’euros – jusqu’à 5 milliards d’euros pour la seule année 2012...

Cette année, compte tenu de la situation financière de la branche, cette réflexion prospective n’est plus à l’ordre du jour. La Caisse nationale des allocations familiales, ou CNAF, enregistra un déficit d’au moins 200 millions d’euros en 2009, et les prévisions d’excédents ont été divisées par trois pour atteindre tout juste 1, 5 milliard d’eu...

Ce jeu de rôle montre que la mesure ne convainc personne. Quand nous sommes dans l’opposition, nous osons la dénoncer, et quand nous sommes dans la majorité, la solidarité gouvernementale nous pousse à nous taire ! Je propose donc que, une fois pour toutes, nous prenions collectivement nos responsabilités, majorité comme opposition, pour tranc...

La logique qui consiste à transférer les fonds d’une branche excédentaire vers une autre branche est donc sans fin et occulte l’essentiel. Je suis prêt à admettre qu’il serait anormal qu’une branche soit structurellement excédentaire, car on pourrait en conclure que ses ressources sont excessives.

Mais nous savons aussi tous ici – notre expérience d’élu local nous l’apprend quotidiennement – que les besoins des familles, notamment les besoins de garde, ne sont pas satisfaits sur notre territoire. Il y a certes des excédents, mais il y a surtout des besoins à satisfaire ! Préservons donc les fonds de la branche famille pour les familles q...