Interventions d'André Lardeux

M. André Lardeux., rapporteur. … tant mieux, si c’était du bisphénol A !

Les poissons ne sont pas concernés parce que l’eau de la Seine n’est pas très chaude !

Toute plaisanterie mise à part, les familles qui bénéficient éventuellement de ce mode de garde dans les maisons d’assistants maternels en sont très satisfaites. Il répond à leurs attentes et à leur besoin. On ne peut donc pas dire que le service rendu par les assistantes maternelles dans ce cadre est de mauvaise qualité, bien au contraire ! J...

Mme Campion a presque donné la réponse. Je me suis cependant engagé ce matin en commission à lui répondre sur le fond et à ne pas me contenter d’invoquer la volonté du Sénat de voter conforme le texte résultant des travaux de l’Assemblée nationale. Je tiens à saluer la constance et l’implication de Mme Campion sur ce dossier. Je lui ferai sim...

Dans votre esprit, il s’agit de l’améliorer. Je n’en suis pas certain. Quatre – qui est le maximum possible –, c’est une bonne référence. En Mayenne, j’ai vu certaines maisons qui ont trois assistantes maternelles et d’autres où elles sont quatre. En Loire-Atlantique, le chiffre varie entre deux, trois ou quatre. Le texte laisse donc la souple...

La commission est défavorable à cet amendement. Il n’est pas nécessaire d’inscrire ce genre de chose dans la loi. À supposer qu’on le fasse, on introduirait l’idée de créer un établissement, ce qui est tout à fait contraire à l’esprit même du dispositif. Cela étant, les assistantes maternelles sont libres de leur organisation interne.

Il arrive souvent que, pour des raisons pratiques, elles constituent à trois ou quatre une association, …

… qui comporte naturellement une présidente et une secrétaire. La structure évolue certainement au fil des années. Le problème pratique est déjà résolu. Il n’y a pas besoin d’un texte qui rigidifierait les choses et en transformerait l’esprit.

Cette disposition aurait pour conséquence de rendre très précaires les regroupements d’assistantes maternelles. Exiger que l’une d’entre elles ait l’expérience suffisante, c’est risquer de fermer la maison au départ de cette dernière ! Laissons la liberté et laissons les services de PMI faire en sorte qu’un certain nombre de garanties soient a...

La commission est défavorable à cet amendement, comme d'ailleurs au suivant qui a le même objet. Le nombre d’enfants pouvant être accueillis est de quatre au maximum. Il appartient aux conseils généraux d’apprécier s’ils doivent accorder un agrément pour quatre enfants, trois ou deux. De ce point de vue, les choses sont très claires. J’ajoute...

Défavorable.

Cet amendement repose sur une subtilité grammaticale : dans la rédaction actuelle de l’article, la faculté est donnée de créer une convention ; l’amendement proposé rend la convention obligatoire. Je ne pense pas qu’une convention doive être imposée d’en haut. C’est à chaque conseil général d’établir son règlement en ce domaine. Par ailleurs, ...

Je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement qui découle du précédent. Il s’agit toujours de rigidifier un système. Laissons les conseils généraux régler leurs relations avec les collectivités de base que sont les communes. Tous les cas de figure sont possibles dans ce domaine : certaines communes veulent être informées ; d’aut...

En effet, l'Assemblée nationale l'a examinée le mois dernier, et je me réjouis que l'ordre du jour permette aussi rapidement une deuxième lecture, car le succès de l'expérimentation des maisons d'assistantes maternelles, notamment dans les départements de la Mayenne, de l'Orne ou de la Loire-Atlantique, justifiait leur généralisation. Le texte ...

J'observe qu'il n'y a pas eu, à l'Assemblée nationale, de remise en cause fondamentale de la philosophie du texte. Je ne pense pas que les craintes sur la qualité de l'accueil soient fondées : voyez ce qui se passe en Mayenne. Quant à la formation, nous n'avions pas touché au volume global mais modulé sa répartition, à la demande d'ailleurs des...

a salué la vision exhaustive des difficultés du système de retraite présentée par le rapport. Le paramètre de l'augmentation de la durée de cotisation et son évolution dans les conditions prévues par la loi Fillon restent très insuffisants pour un retour à l'équilibre des régimes de retraite ; ce paramètre est en outre très pénalisant pour ceux...

a salué la vision exhaustive des difficultés du système de retraite présentée par le rapport. Le paramètre de l'augmentation de la durée de cotisation et son évolution dans les conditions prévues par la loi Fillon restent très insuffisants pour un retour à l'équilibre des régimes de retraite ; ce paramètre est en outre très pénalisant pour ceux...

a exprimé la crainte que la prise en compte de la pénibilité ne conduise à la réapparition des préretraites du passé. Cette question doit-elle être traitée de manière individuelle ou par des accords collectifs ?

a exprimé la crainte que la prise en compte de la pénibilité ne conduise à la réapparition des préretraites du passé. Cette question doit-elle être traitée de manière individuelle ou par des accords collectifs ?

Les auxiliaires médicaux ne bénéficient pas de revenus élevés et il leur est donc difficile de prendre en charge les rétributions versées aux stagiaires. L'obligation de gratification présente le risque de décourager l'accueil d'étudiants. Cette question pose celle, plus globale, de l'organisation du cursus pédagogique des étudiants travailleur...