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Permettez-moi tout d'abord de féliciter Dominique Leclerc en qui je vois un nouveau Sisyphe puisque ce n'est pas la première fois qu'il se livre, sur le sujet, à cet exercice difficile : espérons que cette fois, le rocher ne redévalera pas la montagne... Il n'est nullement question, dans ce texte, de remettre en cause la retraite par répartit...
Non, mais je dis que traiter la pénibilité en termes de réparations ne pourra qu'accentuer de telles dérives. Cette réforme fait le pari de l'équilibre financier à 2018. Je souhaite qu'il soit gagné. On sait que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en vertu du principe d'annualité, ne pourra donner toutes les réponses. Qu'en...
Je soutiens le rapporteur : le texte contient pas moins de douze rapports au Parlement....
Effectivement, et une telle réforme ne se ferait pas en quelques mois. Les Suédois ont prévu une mise en place progressive en douze ans, et une transition sur vingt ans. Nous devons envisager de passer d'un système de prestations définies, qui sera durablement déficitaire, à un système de cotisations définies, assorties de droits à pension.
Le Gouvernement pousse le bouchon un peu loin : qu'il ait le courage de présenter son amendement lui-même, en séance publique, afin que nous en discutions ouvertement. Je voterai contre cet amendement.
Le mal-être au travail est révélateur d'une crise de la société : depuis trente-cinq ans, date du premier choc pétrolier, le modèle social français est en crise car il n'a pas su s'adapter aux mutations économiques mondiales. La forte consommation de psychotropes en France - sujet qu'il sera nécessaire d'approfondir un jour - montre combien le ...
Dans le travail comme en beaucoup d'autres domaines, notre société a oublié le seul combat qui vaille : l'homme. Concernant le code du travail, on nous propose de formuler certaines dispositions plus précisément. Or ce code, deux fois plus gros, par exemple, que le code du travail canadien, est déjà un fourre-tout et, à trop le préciser, on r...
En tant que rapporteur pour la branche famille du projet de loi de financement, j'accueille comme une bonne nouvelle la certification, qui récompense le travail fourni. En revanche, le déficit de la branche est sinon une surprise, du moins une mauvaise nouvelle. Il va entraîner des frais financiers versés à l'agence centrale des organismes de s...
La Cour des comptes a repris dans son rapport une étude de la Cnaf sur les coûts comparés des modes de garde.
Si j'ai bien compris, nous allons déposer le bilan dans peu de temps ! Mécaniquement, il y aura entre 2012 et 2016, 75 milliards de dettes supplémentaires. La Cades ne pourra pas les reprendre, compte tenu de sa date prévisionnelle d'extinction. Dès lors, on ne pourra que prolonger son existence ad vitam aeternam, c'est-à dire qu'on rétablira l...
La loi de 2003 permet de cumuler une retraite et un salaire : combien de retraités utilisent-ils cette possibilité ? On a signalé des abus, sinon illégaux du moins moralement répréhensibles, de responsables d'entreprise salariés qui liquident leur retraite à soixante ans, pour se faire immédiatement réembaucher dans leur entreprise, à un autre ...
Est-on certain que les dépenses de l'ACTP diminueront lorsqu'augmenteront celles de la PCH ? C'est là un point essentiel car les conseils généraux ne seront pas en mesure d'assumer une charge supplémentaire. Le mécanisme de péréquation des concours de la CNSA ne risque-t-il pas de favoriser le vice, c'est-à-dire les départements qui gèrent le ...
Ce ne sont pas des philanthropes : ils en répercuteront le coût sur les abonnements. Dernière question, quel genre d'obstacles peut empêcher de rendre une construction neuve accessible aux handicapés ? S'agit-il du terrain ?
Comme quoi il ne fallait pas modifier la Constitution...
Ces amendements avaient déjà été déposés en première lecture. Comme je souhaite que nous adoptions un texte conforme pour permettre son entrée en vigueur rapidement, je propose un avis défavorable sur chacun d'entre eux et je détaillerai plus précisément les arguments en séance. Ceci étant, je salue la constance de Claire-Lise Campion.
Il est curieux que l'on se propose de créer une charge nouvelle sur les entreprises : j'avais compris que l'on souhaitait plutôt faire l'inverse... Qui gérera le produit de ce prélèvement ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avions adopté, au mois de janvier dernier, cette proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels. L’Assemblée nationale l’a examinée à son tour le mois dernier, et je me réjouis que l’ordre du jour du Sénat nous permette de nous prononce...
Il a raison !
Je répondrai rapidement à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, car il est certains propos que l’on ne peut pas laisser dire. Pour commencer, « Pas de bébés à la consigne », nom du mouvement qu’elle a évoqué, c’est un peu insultant pour les bébés en question.
Les assistantes maternelles sont tout de même des personnes responsables et dignes, tout à fait compétentes pour accueillir les enfants. Les membres de ce collectif ont jeté des biberons dans la Seine, …