Interventions d'André Lardeux

Je crains que ce type d'alternative aux maternités classiques ne soit l'occasion d'aller vers une médecine où des femmes pourraient refuser d'être examinées et traitées par des professionnels de sexe masculin.

J'adopterai une position de sagesse sur cet amendement, car je ne suis pas sûr qu'il relève du domaine de la loi de financement de la sécurité sociale et je suis dubitatif sur la dernière phrase de cet amendement qui précise que ce plafond peut être majoré sur proposition du président du conseil général. En effet, il appartient au juge, et non ...

Le dispositif proposé par l'amendement permet de moduler le montant des allocations versées aux familles.

En tant que membre du conseil général du Rhône, j'ai été confronté quotidiennement à de telles situations : il s'agit de situations très complexes et délicates à gérer qui demandent une réponse plus adaptée que celle que propose l'amendement. C'est pourquoi, je voterai vigoureusement contre cet amendement.

Ces amendements visent à consacrer l’existence du Fonds national de financement de la protection de l’enfance, qui avait été créé par la loi du 5 mars 2007 et devait être alimenté par deux contributions, l’une provenant de la CNAF et l’autre de l’État. De nombreuses difficultés sont apparues pour mettre en place ce fonds, et les premiers finan...

J’ai bien noté la réponse de Mme le ministre : si j’ai bien compris, contrairement aux termes de la loi de 2007, l’État ne participe plus au financement du Fonds ; seule la CNAF y contribue.

Je connais les contraintes budgétaires de l’État. J’espère toutefois ce n’est pas une position de principe selon laquelle l’État ne soutiendrait plus jamais le Fonds.

Cela étant dit, je me rallie à l’avis du Gouvernement.

J’ai déjà eu l’occasion de dire ce que je pensais des rapports, mais, après les travaux conduits par l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, en 2009 et par la députée Michèle Tabarot en 2008, laquelle estimait qu’il manquait entre 300 000 et 400 000 places au 1er janvier 2007, celui que proposent les auteurs de ces amendements me s...

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme David, constante dans ses positions, s’en est prise une nouvelle fois aux maisons d’assistants maternels. Je n’arrive décidemment pas à comprendre vos réticences, madame la sénatrice, et je vous incite vivement à venir voir comment fonctionnent ces maisons, aussi bien dans le département de la Loire-Atlantique, dirigé par une majorité soci...

J’ai même constaté, lors d’une visite dans un département, que certaines puéricultrices et aides-puéricultrices manifestaient le souhait de quitter les crèches où elles exerçaient pour créer des maisons d’assistants maternels, considérant qu’elles pourraient ainsi mieux s’occuper des enfants. Je vous laisse le soin de méditer cette expérience, ...

J’ai dit qu’il était moins nécessaire que d’autres…

L’avis de la commission sera le même que sur les amendements précédents. J’ajoute, dans ce cas précis, que la demande peut faire l’objet d’une question lors de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous pourrons interroger les services compétents et la réponse vous sera transmise dès sa réception. La...

Je remercie Mme Campion pour ces informations : elle vient de démontrer dans son exposé qu’un rapport n’est pas nécessaire, puisqu’elle dispose des éléments justifiant la décision qu’elle souhaiterait prendre. J’ai bien compris que c’était l’article 40 de la Constitution qui l’empêchait, en fait, de proposer une solution à cette question. La c...

Je voudrais d’abord remercier M. Cazeau d’avoir dit les choses clairement. Je ne suis pas d’accord avec lui, bien sûr, mais au moins les choses sont dites. J’attire l’attention de mes collègues : transformer le congé de paternité en congé d’accueil de l’enfant, cela ne signifie pas du tout la même chose. Dans ce cas, ce ne sont pas les pères q...

La commission émet un avis défavorable parce qu’elle a la réponse à la question posée par Mme David : le coût de cette proposition s’élève à 2, 4 milliards d'euros.

Nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; nous ne regardons pas l’histoire dans le rétroviseur !

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents. Il vise à ce que les interventions des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne soient pas requalifiées en travail salarié par les URSSAF avec les conséquences relatives aux charges.

La commission est défavorable à cet amendement. Mon cher collègue, je ne nie pas du tout ce problème, qui est réel. Toutefois, il nous faut choisir : soit on maintient le système actuel, le plafonnement de la participation des CAF permettant à chacun de déposer un dossier, soit on octroie aux CAF une enveloppe fermée, laissant alors à ces dern...