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J'ai écouté attentivement notre rapporteure, mais je vais avoir du mal à la suivre dans ses conclusions. Je crois malheureusement, sans lui faire injure, que l'enfer est pavé de très bonnes intentions. Je m'explique : elle a évoqué tout d'abord l'intervention de l'Union européenne sur le sujet du congé de maternité. Il me semble que l'Europe, d...

Je partage ce sentiment sur le sujet. Le non-dit est pire. Je pense que l'amendement n'est pas si mal. Les donneurs ont signé un contrat avec les Cecos. La puissance publique n'a pas le pouvoir de rompre le contrat, ce serait un abus de pouvoir manifeste. Ce contrat pourra être modifié librement. Cela n'empêchera pas la quête de tous ceux nés a...

Je ne suis pas favorable au système de ce don. En dehors de considérations médicales, c'est vraiment par confort personnel, par convenance finalement, et donc pour les riches que cette mesure serait faite. En limitant la possibilité à une personne qui a déjà enfanté de faire un don, on peut supposer que c'est réellement un don.

J'avais aussi suggéré sept ans. Entre la première et deuxième loi de bioéthique, il s'est écoulé dix ans. Quelle que soit la durée retenue, on aura toujours tendance à la dépasser !

Je suis assez tenté de suivre M. Barbier, non parce que je considère qu’il ne faut pas informer les jeunes sur cette question, mais parce que je me demande si le cadre scolaire est bien approprié. En effet, mon assez longue expérience de l’enseignement au lycée m’amène à penser que l’on demande déjà beaucoup à cette institution…

Les jeunes reçoivent une multitude d’informations, or l’information tue l’information. Si de surcroît cette sensibilisation est organisée pendant le temps scolaire, je vous garantis que les jeunes, qui sont comme nous l’étions à leur âge, y verront simplement une bonne récréation !

La formulation du texte ne nous paraît pas bonne. Tout le monde s’accorde pour refuser la discrimination. Il serait très simple d’écrire que la possibilité de pratiquer un don est uniquement fondée sur des critères médicaux, ce qui vise absolument tout le monde et n’exclut personne.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai été tenté de reprendre l’intervention que j’avais faite lors de l’examen de la précédente loi relative à la bioéthique, car, si les techniques évoluent, les questions d’éthique sont immuables. Je pense donc toujours avec Chateaubriand qu’« il ne faut pas plier les réa...

La loi de 1994 a introduit l’eugénisme ; celle de 2004 a accentué la tendance et celle de 2011 la confirmera. En effet, dans un État de droit, démocratique, on a créé un pouvoir total, radical, exceptionnel, dérogatoire, exorbitant, d’ordre divin, qui est celui de donner la mort de manière préméditée à un enfant uniquement parce qu’il est petit...

Ce dépistage – ce pistage devrais-je dire – est devenu un acte politique collectif sur l’initiative de la puissance publique. Il est fondé sur un calcul coût-bénéfice du dépistage de la trisomie 21 qui fait froid dans le dos. C’est d’ailleurs une curieuse politique de santé publique dont les effets collatéraux ont pour conséquence la mort d’un ...

Les limiter aux situations à risque – 1 % peut-être – ferait faire de sérieuses économies, mais toucher aux rentes de situation – plus de 100 millions d’euros pas an – demanderait du courage.

Si l’on consacrait ne serait-ce que la moitié de ces sommes à la recherche sur la maladie, cela changerait beaucoup de choses. Il est révélateur que la trisomie 21 ne figure pas dans le plan « maladies rares ».

Pourtant, un plan de recherche sur la trisomie 21 honorerait notre pays. La France est le pays qui va le plus loin dans cet eugénisme, puisque 92 % des trisomies sont repérées, contre 70 % en Europe, et 96 % d’entre elles sont suivies d’un avortement. Cela ne suffit pas à certains, puisqu’un député s’est inquiété de savoir pourquoi il en reste...

Le revers de la médaille, c’est bien sûr la judiciarisation de plus en plus grande de la pratique médicale. Cela aboutit à des positions qui méritent pour le moins réflexion. En effet, la société conserve-t-elle sa dignité si elle établit des seuils de dignité ? Laisser entendre que l’élimination d’un enfant est une liberté relève d’un raisonne...

Quel est le coût de la conservation des embryons surnuméraires, et n'y a-t-il pas deux poids deux mesures ?

Je voterai l’amendement n° 67 rectifié, car il s’agit d’un amendement de sagesse. J’avais déjà pris position lors de la discussion de la loi HPST contre les dispositions qui revenaient à traiter les dentistes en chiens galeux – c’est ainsi qu’ils le perçoivent. Je partage l’analyse de M. le ministre sur cette question : il est tout de même as...

Quelle analyse faites-vous des articles concernant la possibilité d'un transfert d'embryon post mortem ? Est-il juridiquement possible que l'embryon soit tantôt sujet, tantôt objet ?

Ceux qui abandonnent leur projet parental abandonnent donc, juridiquement, l'embryon ?

Certains pays ont levé l'anonymat sur les donneurs de gamètes : quelles en ont été les conséquences ? Par ailleurs, dispose-t-on d'un bilan exact des recherches pratiquées sur les embryons ?

L'article que nous avions adopté dans la loi HPST n'est-il pas inapplicable ? Veut-on continuer ainsi de s'acharner sur les professions libérales ? Je suis pour ma part favorable à l'amendement de Gilbert Barbier. Dans l'atmosphère qui règne en France, arrêtons d'embêter les gens au nom de la traçabilité. On ne demande pas à l'épicier du coin l...