Interventions d'André Lardeux

Les mystères du classement de l’ordre du jour font que cet amendement est présenté dans la branche famille, alors qu’il n’a aucun rapport avec elle.

Cela étant dit, je vais tout de même donner l’avis de la commission. Cet amendement tend à mettre en place des expérimentations relatives à l’annualisation du temps de travail des praticiens hospitaliers travaillant à temps partiel dans les départements et territoires d’outre-mer. Comme cela vient d’être rappelé, ce dispositif avait été adopt...

Il est favorable.

Je suis tenté de voter l’amendement de Nicolas About, non pas que je lui trouve toutes les vertus, mais il a le mérite de poser la question du financement de notre protection sociale. Le dogme qui consiste à dire que l’on n’augmentera pas les prélèvements pour financer la protection sociale est intenable, comme le signifie notamment cet amende...

M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille. Cet amendement de suppression de l’article 40 est la synthèse des avis entendus par la commission des affaires sociales. Malgré l’importance du sujet, qui vient d’être largement évoqué, je vais tenter de ne pas tomber dans le travers des orateurs qui donnent en...

Pourquoi vous sentez-vous visé, monsieur Fischer ? La commission pense qu’il serait judicieux de ne pas maintenir cet article pour plusieurs raisons. D’abord, l’information de la représentation nationale est, pour l’instant, nettement insuffisante. Ensuite, nos performances dans le domaine de la périnatalité devraient nous inciter à la prude...

Cet amendement ne règle pas le fond du problème parce que les subventions aux investissements dans les Ehpad sont quasiment sans effet sur le prix de journée : en subventionnant sans baisser le prix journée, on fait payer le contribuable deux fois, pour l'investissement et pour le fonctionnement. Il faudrait parvenir un jour à la réalité économ...

Je soutiens la proposition des deux commissions et de M. Arthuis de relever de 0, 26 point le taux de la CRDS. En l’état actuel des choses, une telle augmentation n’a rien de considérable. Cela étant, si nous l’avions décidée l’année dernière, nous n’en serions pas là ! Si nous ne prenons pas cette mesure maintenant, c’est de 0, 5 point ou mê...

Je tiens à indiquer une nouvelle fois que le montage qui est proposé par le Gouvernement n’est pas acceptable, car il est préjudiciable à l’avenir de la branche famille. Il s’agit non seulement d’une erreur, mais aussi d’une faute envers les générations futures. Si l’on considère que le Parlement ne peut même plus entériner par un vote quelque...

Le grand tort du Sénat est probablement d’avoir raison trop tôt. Je parie que les propositions formulées par Alain Vasselle, Jean-Jacques Jégou, Jean Arthuis et moi-même seront reprises dans un ou deux ans par le Gouvernement. Pour l’heure, les amendements n° 44, 102 et 404, n’ayant pas été adoptés, l’amendement n° 48, qui en tirait la conséqu...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, la crise économique est systématiquement invoquée pour expliquer le déficit historique auquel la sécurité sociale se trouve confrontée. Si pertinente que soit cette analyse, elle ne vaut que partiellement pour la branche ...

M. André Lardeux, rapporteur. Ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues !

Permettez-moi de récapituler ces transferts. En 2000, c’est la majoration de l’allocation de rentrée scolaire, jusqu’alors prise en charge par l’État. En 2001, l’affectation à la branche famille des 2 % de prélèvement sur les revenus du patrimoine et de placements est supprimée. En 2005, une part du financement de l’aide personnalisée au log...

Depuis deux ans, la crise économique est systématiquement invoquée pour expliquer le déficit historique de la sécurité sociale. Si pertinente que soit cette analyse, elle ne vaut que partiellement pour la branche famille, dont le déficit est d'abord dû au transfert vers cette branche de charges jusque-là assumées par l'Etat ou par d'autres bran...

Mais la crise économique historique que nous traversons ne doit-elle pas conduire à adapter ce principe à la réalité de nos finances publiques ? Quelle valeur lui accorder quand son application stricte conduit à remettre en cause la pérennité de la politique familiale ? Nous venons, en acceptant la prolongation de quatre ans de la durée de vie ...

Mme Jarraud-Vergnole s'inquiète des transferts entre branches. Je lui fais observer qu'il y a, en la matière, une vraie continuité de l'Etat...

Mmes Desmarescaux, Demontès et Campion s'inquiètent de la suppression de la rétroactivité de l'allocation logement. Je leur rappelle qu'il n'existe aucune rétroactivité pour les minima sociaux. Pour l'allocation logement, la rétroactivité s'entend à la date du dépôt de la demande. Nous avons interrogé les Caf pour savoir qui serait concerné. No...

L'amendement n° 4 est le pendant du premier présenté par Alain Vasselle, pour la CSG. Il vise à protéger les recettes de la branche famille. L'amendement n° 4 est adopté.

Je dépose un amendement de suppression.

L'amendement n° 56 confirme le droit pour les assistants maternels travaillant en Mam, d'accéder au prêt à l'amélioration de l'habitat. L'amendement n° 56 est adopté.