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Je regrette, ce sont des faits ! Le troisième est l'enseignement de l'économie en lycée. Celui-ci est un succédané néomarxiste tellement curieux qu'on se demande parfois s'il ne fait pas référence à Groucho plutôt qu'à Karl ! En effet, il consiste trop souvent en un réquisitoire anti-entreprises, ce qui n'est guère favorable pour les élèves,...

On pourrait s'interroger de la sorte pour tous les départements. Il serait instructif de connaître le pourcentage de dérogations à la carte scolaire et la répartition sociologique desdites dérogations.

Je rappelle que cela relève du pouvoir de l'inspection d'académie. Une autre de mes interrogations concerne les ZEP, qui sont au coeur des événements récents. Leur efficacité ne paraît pas certaine, car, à force de les multiplier, on a saupoudré les aides qu'il aurait été préférable de concentrer sur les points les plus en difficultés. Il fau...

Dans la crise dite des banlieues, mais qui en fait est une crise de notre prétendu modèle social, ainsi qu'une crise du sens, une crise de l'autorité, l'école a sa part. Plutôt que d'affecter des moyens supplémentaires aux ZEP, peut-être faut-il en sortir des élèves en les admettant dans les collèges de centre-ville. Cela suppose une profonde ...

Cela conduit à remettre en question le collège unique, qui est, dans le cas des banlieues, un collège inique. La diversification des parcours de formation, comme l'apprentissage, est, à mon sens, la bienvenue. Corollaire de tout cela, la nomination des nouveaux enseignants, très souvent inexpérimentés, dans les zones les plus difficiles relève...

Je veux citer un exemple récent venant de mon département, le Maine-et-Loire, qui a abouti à une situation aberrante. Un établissement privé a été contraint de fermer, n'ayant pas les moyens de financer les travaux de sécurité exigés par les commissions compétentes. Les collectivités, en la circonstance la région et le département, ne pouvaien...

M. André Lardeux. Aussi, je souhaite savoir s'il est envisageable qu'il y ait un jour une adaptation de la loi Falloux au monde moderne

Il est curieux de voir à quel point vous défendez une loi réactionnaire, mes chers collègues ; les rôles sont inversés, à un siècle et demi de distance ! Les conservateurs ne sont plus où l'on pense !

M. André Lardeux. Au demeurant, ces quelques remarques ne m'amènent pas à remettre en cause les propositions que vous faites, monsieur le ministre, et que j'approuve bien évidemment.

Le débat devient surréaliste ! Ceux-là mêmes qui nous expliquaient, voilà quelques instants, que les deux programmes en question n'avaient pas assez de moyens s'apprêtent quand même à retirer des moyens à ces deux programmes pour les transférer ailleurs ! Quelle est la logique d'une telle proposition ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1886, le Premier ministre britannique, William Gladstone, déclarait que « le rôle constitutionnel de la Chambre des Communes est non pas d'augmenter les dépenses mais de les diminuer ». S'il est un domaine où ce très sage conseil doit s'appliquer, c'est bien celui des effecti...

Depuis vingt ans, des dizaines de rapports ont été publiés, dont un, remarquable, élaboré par le Sénat en 2001. Mais tout cela était resté sans grand effet : ce n'est que depuis peu de temps - et il faut saluer cet effort - que l'on constate une diminution des effectifs, mais à dose homéopathique. Dans ce domaine, nous manquons d'audace et nou...

...de la mondialisation, de l'ANPE, des invertébrés, de la qualité de l'air intérieur, des tarifs postaux, de la franchise, des odeurs, du bruit, du temps partagé, des mobiles, de la vie étudiante, de la lecture, de la sécurité des établissements, de la violence scolaire - je ne vois d'ailleurs pas pourquoi il y en a deux -, des observatoires -...

... ou encore de l'industrie française. Leur production est, semble-t-il, souvent très limitée, et je n'ai pas énuméré les plus bizarroïdes d'entre eux ! Certains de ces organismes paraissent au demeurant plus préoccupés de voyages que de travail réel... Dans les ministères, il existe aussi des marges de manoeuvre, qu'il s'agisse de leur nomb...

J'interviens, au nom de la commission des affaires sociales, pour regretter vivement que le Gouvernement revienne sur le vote par le Sénat d'un amendement, à nos yeux très important, qui avait été présenté à l'article 41 par le président de la commission des affaires sociales, M. About, et par MM. Vasselle et Souvet. Comme vous le savez, l'art...

La loi du 4 août 1962, dite « loi Malraux », a largement permis la conservation de notre patrimoine architectural et historique, en facilitant la restauration des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, d'une part, et des immeubles faisant partie du patrimoine national ou dits « de qualité », d'autre p...

Monsieur le président, j'ai bien entendu les arguments qui m'ont été opposés par M. le ministre et par M. le rapporteur. Je veux bien convenir du caractère peu normatif de cet amendement. Mais il n'était pas facile de rédiger cette disposition, à laquelle Mme Dupont tient, car il s'agit d'une difficulté à laquelle elle est confrontée presque q...

M. André Lardeux. En effet, nous venons de voter il y a quelques instants un amendement qui n'était pas du domaine législatif. C'est le fait qu'il y ait deux poids deux mesures, selon le côté où l'on se situe dans cet hémicycle, qui, moi, me pose un problème !

L'argument relatif aux décrets me convient mieux. J'espère simplement que nous n'aurons pas à redéposer un amendement semblable dans un prochain projet de loi dans la mesure où les décrets n'auront toujours pas été pris. La loi date du 11 février 2005. En six mois, on a le temps de travailler ! De plus, la discussion du texte a été si longue qu...