Interventions d'André Lardeux

N'ayant pas étudié cet amendement, la commission n'a pas pu obtenir un début de réponse à un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le nombre d'enfants concernés et la facilité ou non des contrôles. Cela étant, je tiens à « tordre le cou » à certaines rumeurs. Il est assez curieux, d'ailleurs, de constater la vitesse à laque...

Cela étant, à titre personnel, je n'ai pas d'objection à ce que le Sénat adopte cet amendement. Mais, comme la commission ne l'a pas examiné, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je comprends les préoccupations de M. Giraud. La commission elle-même a, à maintes reprises, fait part de ses réserves quant au transfert de cette charge vers la CNAF, charge évidemment indue pour la branche famille. Cela étant dit, il est actuellement difficile de faire autrement : le déficit du FSV étant ce qu'il est, il n'est guère envisage...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez la poursuite de l'exportation du minimum vieillesse à l'étranger n'est pas cohérente vis-à-vis des principes fondamentaux de notre protection sociale. Elle n'est pas non plus à la portée de nos finances sociales, à l'heure où nous demandons à tous les assurés sociau...

Je le retire sous le bénéfice des explications que vient de donner M. le ministre, monsieur le président. Je tiens cependant à faire deux remarques. D'une part, les uns et les autres, nous ne devrons pas nous plaindre de l'impossibilité d'équilibrer le budget dans les années qui viennent, car ce sont globalement 7 milliards d'euros de dette q...

Compte tenu de l'heure tardive, mon propos sera bref, d'autant plus que nous avons eu largement, tout au long de ces débats, l'occasion de nous exprimer sur les différentes propositions contenues dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Bien évidemment, le groupe UMP votera ce texte, qui aboutit à un équilibre satis...

Mais oui, monsieur Autain ! M. le ministre a répondu à beaucoup de vos questions, contrairement à ce que vous prétendez ! Enfin, je tiens à remercier nos collaborateurs, qui ont fait preuve de patience, de dévouement, et qui ont énormément travaillé.

L'amendement de la commission a le même objet que celui qui vient d'être présenté par M. Ibrahim ; seule la rédaction diffère. Il est nécessaire d'harmoniser ces prestations et d'étendre les allocations familiales, sous certaines conditions dont nous reparlerons dans quelques instants, à l'île de Mayotte.

Je me propose de donner l'avis de la commission sur l'amendement de M. Ibrahim ainsi que sur celui du Gouvernement et de présenter ce sous-amendement n° 291. La commission est d'accord avec l'esprit de ces deux amendements. Elle considère que la rédaction proposée par le Gouvernement est plus complète, car son amendement procède à un nettoyage...

Nous avons constitué une commission sénatoriale pour étudier cette question. Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la commission. Dans ces conditions, je demande à M. Ibrahim de retirer son amendement, qui est satisfait. Bien entendu, la commission retirerait son propre amendement.

Favorable.

M. Fischer a peut-être la mémoire sélective. En tout cas, il semble avoir oublié le cheminement de ce sous-amendement. Il a été déposé en commission par une de nos collègues et la commission l'a repris pour lui donner davantage de force. Je ne vous ai donc rien caché. La commission a bien délibéré. M. Fischer m'a en outre mis en cause en disa...

J'ai bien entendu la demande de M. Adrien Giraud. Toutefois, pour le développement des prestations sociales à Mayotte, nous nous heurtons à un certain nombre de problèmes, je pense notamment au problème spécifique de la défaillance de l'état civil. S'agissant particulièrement de l'attribution de l'allocation de parent isolé, nous rencontrons u...

Je voudrais poser deux questions à M. le ministre sur l'article 31 et son application. Je suis un peu étonné que, dans la rédaction de cet article, le département disparaisse totalement. §Certes, ce qui est en jeu dans cet article ne relève ni de la compétence ni de l'autorité du conseil général, mais cela a tout de même, me semble-t-il, des c...

Je voudrais donc savoir comment le conseil général sera associé aux opérations définies à l'article 31. En effet, si les périmètres des prises en charge sont modifiés, quid des conséquences financières pour les départements ? Ma seconde question, indirectement soufflée par M. Guy Fischer, porte sur les conventions tripartites. Si celles...

Je voudrais donc avoir quelques éclaircissements sur ces deux points.

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, n'ayant pas la prétention d'être exhaustif sur un aussi vaste sujet, je me bornerai à formuler quelques remarques qui n'engagent que moi. Je voterai, bien sûr, le volet « assurance maladie » de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais, monsieur le ministre, l'e...

... à l'instar d'un célèbre humoriste qui préconisait de demander plus à l'impôt et moins aux contribuables ?

Ils évitent soigneusement de dire comment ils s'y prendraient, si l'occasion leur en était donnée, pour appliquer cette politique de gribouille !

Monsieur le ministre, vous avez fait, et c'est tout à votre honneur, des choix entre des inconvénients, avec une marge de manoeuvre fort étroite vu les circonstances. Mais il nous faudra un jour trancher dans le vif. Boucher le trou de l'assurance maladie paraît relever du mythe de Sisyphe, même si la situation est loin d'être aussi catastroph...