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Les interventions de André Reichardt sur ce dossier
7 amendements trouvés
04/10/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-018 - Article 1er (Retiré)
MM. Vial, Bas, Hyest, Milon, Mmes Debré, Troendle, MM. Courtois, Reichardt, Béchu, Portelli
Après l’alinéa 32 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le conseil national, saisi d’une requête d’adaptation des mesures d’accessibilité aux personnes handicapées au plan local, demande au conseil départemental consultatif des personnes handicapées concerné d’expérimenter une évolution du cadre normatif pour un projet innovant adapté. « Le...
02/10/2013 — Amendement N° 496 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 42 (Tombe)
MM. Doublet, Belot, D. Laurent, Cambon, Chauveau, Guené, Reichardt, P. Leroy, Fouché, Mme Sittler, MM. Revet, Dulait,...
Après l'alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’alinéa précédent sont applicables pour la compétence de gestion des services d’intérêt collectif d’assainissement et d’eau prévue au a du 5° du I de l’article L. 5215-20 lorsque la population totale des communes membres du syndicat de communes ou du syndicat mixte inté...
02/10/2013 — Amendement N° 495 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Doublet, Belot, D. Laurent, Cambon, Chauveau, Guené, Reichardt, P. Leroy, Fouché, Mme Sittler, MM. Revet, Dulait,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’alinéa précédent sont applicables pour la compétence de gestion des services d’intérêt collectif d’assainissement et d’eau prévue au a du 5° du I de l’article L. 5712-2 lorsque la population totale des communes membres du syndicat de communes ou du syndicat mixte intére...
02/10/2013 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 3 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Morin-Desailly, M. Couderc, Mmes Sittler, Boog, M. Bockel
I. – Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° À l’aménagement numérique ; II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au développement ...
04/06/2013 — Amendement N° 631 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Retiré)
M. Reichardt, Mme Sittler, MM. Doublet, D. Laurent, Grignon, Houel, J. Gautier, Gaillard, Mme Mélot, MM. Pointereau, ...
Après l'alinéa 101 Insérer un paragraphe I bis ainsi rédigé : « I bis . - La métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues au 5° et au 6° du I du présent article, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien. L’ensemble des biens, droits et obli...
29/05/2013 — Amendement N° 632 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Reichardt, Grignon, Mme Sittler, MM. Houel, J. Gautier, Gaillard, Mme Mélot, MM. Pointereau, Paul, Ferrand, Vial,...
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et à l'aménagement numérique II. - Alinéa 3 Supprimer les mots : , à l'aménagement numérique Exposé sommaire : Par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au dé...
13/05/2013 — Amendement N° COM-299 au texte N° 20122013-495 - Article 31 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Sittler
Ajouter après la partie I de l’article L.5217-2 une nouvelle partie I bis ainsi rédigée : « I bis - La métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues au 5° et au 6° du I du présent article, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien. L’ensemble d...
