Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Ma région étant composée de deux départements seulement, l’alternance de siège de la conférence territoriale de l’action publique ne sera guère compliquée à mettre en œuvre. Dans la mesure où l’argument de la souplesse a été avancé tout à l’heure pour justifier la suppression de la présidence de droit du président du conseil régional, je m’éto...

Je formulerai deux observations. Premièrement, je souscris aux propos de Gaëtan Gorce et de René-Paul Savary. Je suis quand même un peu surpris que le Gouvernement ait déposé un amendement visant, si j’ai bien compris, à permettre à plusieurs collectivités de rationaliser l’exercice de compétences partagées. Cela en dit long sur la faiblesse –...

M. André Reichardt. Il s’agit d’un sujet un peu difficile : certains se réclament de l’aménagement du territoire dans les départements, d’autres dans les régions. Quant à moi, je suis obligé de dire, en tant que premier vice-président de la région Alsace, donc grand cumulard, …

… que, s’il n’y avait pas eu la région au départ, même si les départements ont ensuite fait leur partie du travail, l’Alsace ne disposerait pas – je le dis en toute humilité – de cette avance régionale qui est la sienne en matière d’aménagement numérique du territoire. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai, dans quelques instants, un am...

Non. Cela n'exclut rien. Entretenir un cours d'eau, cela peut signifier enlever les embâcles, ce qui n'est rien, ou entreprendre des travaux de grande ampleur de consolidation des berges. Il faut bien préciser qu'il s'agit de lutter contre les inondations.

Par souci de cohérence, en droite ligne avec les propos que je tenais tout à l'heure et parce que la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, particulièrement celles qui sont relatives au développement économique, il me paraît souhaitable de lui confier également l’aménagement n...

M. André Reichardt. Si une logique doit se mettre en place, elle doit l’être, à tout le moins, à l’échelle régionale. J’entends notre collègue Mercier dire que le numérique ne s’arrête pas à une région. Peut-être souhaitez-vous confier cette responsabilité à l’État ?

Il me paraît logique et tout à fait cohérent, dans un souci de coordination des différentes actions, que cet aménagement numérique soit confié aux régions plutôt qu’à une collectivité infrarégionale. Je le répète, ceux qui veulent cofinancer pourront continuer à le faire. J’ai du mal à comprendre pourquoi on s’y opposerait ; en tout cas, j’aura...

Dans la mesure où je suis le premier signataire de cet amendement, vous avez bien compris, monsieur le président, que mon explication de vote sera quelque peu partiale ! Je voudrais de nouveau insister sur le fait qu’un schéma régional d’aménagement numérique, même s’il n’existe pas en tant que tel, ne me paraîtrait pas porter préjudice aux dé...

Je suis très hostile à cet amendement. En effet, et Mme la ministre vient de le souligner à juste titre, l’échelon pertinent quand on parle de mobilité, c’est évidemment l’échelon régional. Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, avec la notion de chef de filat – dès lors qu’elle existe, cher Dominique de Legge –, il s’agit non pas de prét...

Permettez-moi de faire un peu d’humour. Je suis intimement persuadé que si les communes étaient certaines d’avoir la compétence de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, elles se préoccuperaient beaucoup plus de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme que de la mobilité durable !

J’irai dans le même sens que mon collègue Louis Nègre. La commune est la cellule de base de notre société. Comme le savent bien ceux qui ont été maires, qui le sont encore ou qui le seront, le citoyen qui a un besoin particulier se tourne vers sa commune ou, à défaut, vers l’établissement public de coopération intercommunale, qui sauront trouv...

À la réflexion, je suis, comme d’autres, très perplexe quant à l’opportunité de créer cette conférence territoriale de l’action publique. Avant d’expliquer les raisons de ma perplexité, je tiens à rendre hommage au travail de la commission des lois, dont je fais partie – charité bien ordonnée commence par soi-même –, et surtout à celui de son ...

Ce débat est essentiel. Organiser « les » priorités, ce n'est pas organiser « ses » priorités. On est loin de la simple coordination.

Il s'agit de confier à nouveau aux régions l'aménagement numérique, puisque celles-ci se voient confier les compétences relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Je suis d'accord avec le rapporteur : au début, il faut que la confiance s'installe. Mais ne pourrait-on pas trouver un moyen terme ?

En première lecture, la ministre s'était engagée à ce que la navette parlementaire soit l'occasion d'aborder cette question. Le mécanisme de représentation - substitution a bien été accepté pour l'électricité : en quoi les choses seraient-elles différentes pour l'eau potable et l'assainissement ?

Qu'entendez-vous par « solidarité des territoires » ? Si comme vous l'écrivez, l'équilibre social et territorial de proximité reste dévolu au département, s'agit-il de la solidarité des territoires entre eux ?

S'il s'agit de développement local, il est clair que cela relève de la région. Si c'est la solidarité des populations au sein du territoire, cela relève du département. Il n'est donc pas nécessaire de préciser.

Je comprends le motif avancé par le rapporteur. Toutefois, les compétences listées à l'alinéa 23 ne sont pas le fruit du hasard : elles ont fait l'objet de longues réflexions et débats en séance. C'est le cas par exemple du soutien aux politiques culturelles ou de l'orientation professionnelle, que le gouvernement s'était engagé à inscrire dans...