Justice et affaires intérieures

Monsieur le président, chers collègues, après les propos de Ludovic Haye, je voudrais tout d'abord souligner que ce texte marque une prise de conscience bienvenue de l'Union européenne sur la nécessité de mettre fin aux pires dérives constatées dans les communications électroniques, à savoir les abus sexuels sur les enfants. Je vais donc vous p...

En réponse à la remarque de Patricia Schillinger, je veux ajouter que nous n'avons naturellement pas choisi le terme « d'abus sexuels ». Ce terme est en fait la qualification juridique visée par la proposition de règlement européen que nous examinons. J'ai peu de choses à rajouter au sujet de PHAROS, qui est un outil qui rend d'ores et déjà d'é...

La géopolitique compte, c'est certain, et il paraît bien que le président Biden et la présidente von der Leyen aient convenu d'une sorte d'échange gaz liquéfié américain contre données européennes. Tout ceci n'a bien sûr pas été dit comme tel, mais on constate que des dossiers qui n'avançaient pas depuis au moins 18 mois ont été débloqués quand...

Je voterai cette PPRE en dépit des observations qui suivent. Il est tout d'abord injuste de focaliser les critiques sur Frontex, alors que les outils du pacte sur la migration et l'asile ne sont pas finalisés et ne sont pas près de l'être, faute d'accord politique. Il existe en effet trop de disparités entre les pays pour espérer une améliora...

Je voterai cette PPRE en dépit des observations qui suivent. Il est tout d'abord injuste de focaliser les critiques sur Frontex, alors que les outils du pacte sur la migration et l'asile ne sont pas finalisés et ne sont pas près de l'être, faute d'accord politique. Il existe en effet trop de disparités entre les pays pour espérer une améliora...

Je souhaite vous poser trois questions. La première a trait aux moyens dont vous disposez pour accomplir votre mission. Vous avez rappelé que nous enregistrions une augmentation importante du nombre de migrants illégaux. C'est un phénomène dont nous nous rendons compte dans les différents pays de l'Union européenne, singulièrement en France. ...

Au fond, il est urgent d'attendre, mais quoi ? La situation semble inextricable sur le plan juridique, et la conjoncture internationale ne milite pas pour une simplification de la problématique. Que nous proposent les rapporteurs pour l'avenir ?

Avec mon collègue Jean-Yves Leconte, nous avons été chargés d'assurer le suivi des négociations sur le projet de nouveau pacte sur la migration et l'asile. Comme l'a rappelé le président Rapin, ce suivi a déjà donné lieu, le 29 septembre dernier, à une première communication ainsi qu'à un rapport d'information, intitulé Négociations du Pacte su...

Avant de formuler quelques remarques sur la proposition et de vous indiquer pourquoi nous ne vous proposerons finalement pas d'avis motivé au titre du contrôle de subsidiarité, je voudrais remercier, au nom de Jean-Yves Leconte et de moi-même, Claire Aldigé, responsable de France-Visas, ainsi que Simon Fetet, directeur de l'immigration au minis...

En tant que rapporteurs sur ce dossier depuis plusieurs années, Jean-Yves Leconte et moi-même avons acquis la conviction que l'espace Schengen est l'un des éléments essentiels de l'Union européenne : il a contribué à rassembler ses peuples et a changé la vie de milliers d'actifs, d'étudiants et de frontaliers. Nous estimons aussi que l'avenir ...

La Commission européenne a présenté son projet de Pacte « asile et migration » le 23 septembre 2020. Un an après, il semble utile, d'une part, de dresser un état des lieux de la situation en matière d'asile et de migration, et d'autre part, de se renseigner sur l'avancée des négociations portant sur l'adoption éventuelle de ce Pacte, proposé pa...

Je rejoins les propos de mon collègue Jean-Yves Leconte sur Frontex. Son directeur exécutif a d'ailleurs formellement rejeté les accusations portées contre son agence. Par ailleurs, Frontex est en phase de « montée en puissance » et certains moyens ont été manquants. Concernant l'évolution des flux migratoires irréguliers, il y a effectivement...

Je ne suis pas non plus très optimiste sur les suites de ce dossier. Notre collègue Pascale Gruny nous demandait si le Pacte sur la migration et l'asile pouvait permettre à l'Union européenne de faire face à une crise. Il le pourrait si le « filtrage » des migrants irréguliers était mis en place à la frontière et si le système Eurodac était int...

Le rapport montre bien les difficultés et l'ampleur des progrès à réaliser. Je comprends la fatigue et la déception des acteurs de la société civile face aux lenteurs des avancées en Europe. Je regrette que le Conseil de l'Europe se soit couché face à la Russie. Sa position n'est pas à la hauteur de ce que les partisans de l'État de droit pouva...

Monsieur le Président, mes chers collègues, le 24 juillet dernier, la Commission européenne a présenté une communication relative à la stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité. Cette communication est accompagnée de trois autres textes : une stratégie en faveur de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants, et...

Je partage ces propositions. Je voudrais préciser à l'attention de Jean-Yves Leconte que mentionner le Pacte migratoire dans cet avis politique ne veut pas dire que ce dernier empiète sur les travaux que lui et moi avons entamés sur le Pacte. Les conclusions que nous soumettrons à la commission seront bien plus complètes. Il est difficile de ne...

Je souhaite féliciter les auteurs de ce rapport dont les constatations ne m'étonnent malheureusement pas, notamment sur les manquements à l'État de droit. Ce comportement de la Hongrie aura des conséquences sur le devenir de l'Union européenne, notamment pour le Pacte sur la migration et l'asile. Le 5 novembre dernier, nous avons auditionné M...

Nous avons auditionné la semaine dernière Mme Johansson, commissaire chargée des affaires intérieures. Elle nous a présenté son projet de nouveau Pacte sur la migration et l'asile. Que pensez-vous de ce projet, alors que les précédents n'ont pas rencontré beaucoup plus de succès ? Mme Johansson a-t-elle pris contact avec vous avant de construir...

Vous voulez développer les entrées régulières et diminuer les entrées irrégulières de migrants en Europe. Un temps, la Commission avait proposé d'organiser des hotspots hors de l'Union européenne : abandonnez-vous cette idée ? Ensuite, vous parlez d'une obligation pour les États membres d'aider un autre État membre sous pression, la Commission ...

Nous devons nous féliciter d'avoir insisté pour rédiger notre avis politique dans les termes que nous avons choisis. Jean-Yves Leconte l'a dit avant moi : nous avons eu raison d'écrire ce que nous avons écrit. Vous avez indiqué que le président polonais s'était appuyé sur l'exemple des élections municipales françaises pour justifier le maintie...