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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La teneur de mon intervention sera similaire. Je me félicite de l’adoption, en première partie, de cet amendement, qui vise à permettre aux communes concernées de saisir les services fiscaux. Toutefois, les connaissant, nul doute que, leur réponse ne soit toujours la même. Je vois mal un directeur des services fiscaux d’un département prendre ...
On ne peut que se féliciter de cette compensation de la prise en charge des frais de garde, mais pourquoi la limiter aux communes de moins de 3 500 habitants ?
Bis repetita, madame la ministre : pourquoi limiter le champ de cette disposition aux communes de moins de 3 500 habitants ? L’effet de seuil est évident ! Les mêmes causes devraient produire les mêmes effets : l’obligation d’assurance pour couvrir les coûts en question devrait concerner tous les élus. Ne soyez pas étonnée si certains, ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois a examiné les crédits du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », au titre de ses compétences en matière de droit commercial et de droit de la consommation. Ce projet de budget témoigne de la volonté du Gouvernement de recent...
Je me félicite que nous puissions discuter de la prise en charge des indemnités. Cela n’a pas été possible lors de l’examen du projet de loi Engagement et citoyenneté : on nous renvoyait régulièrement au projet de loi de finances. C’est enfin l’heure ! J’écoute toujours avec attention M. le rapporteur général. Je m’inscris un peu en faux contr...
M. André Reichardt. … au moins, lorsque je rentrerai dans mon département, je pourrai dire aux maires qu’on ne les a pas pris pour des billes et que l’on a tenu compte des différentes strates de communes jusqu’à 3 500 habitants.
