Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Je ne suis pas d'accord avec cette argumentation. Certes, la loi s'applique à tous, mais, je le redis, la loi de 1905 ne s'applique pas en Alsace-Moselle et s'y tiennent depuis 116 ans des réunions dans des dépendances de lieux de culte. À titre personnel, j'ai tenu des centaines de réunions dans ces dépendances. Vous nous demandez de revenir s...

Les associations loi de 1901 ou de 1905 n'existent pas en Alsace-Moselle. Si l'on y crée une association à objet cultuel, il faut définir ce concept.

Je n'ai rien à dire sur la nécessité d'une coordination, mais je note que, cette fois-ci, vous pouvez préciser ce que vous avez refusé à l'instant de préciser ! Vous insérez des mots comme l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, ainsi que l'entretien et la formation des ministres ...

Je ne me battrai pas, mais je considère que c'est redondant, et inutile dans la logique du droit local alsacien mosellan. L'amendement COM-292 rectifié ter n'est pas adopté.

D'autres avis défavorables nous dérangent moins... Personnellement, j'ai dû faire une centaine de réunions électorales dans des dépendances de lieux de culte - et je ne suis pas le seul ! Ce serait un virage à 180 degrés. Tout le monde fait cela, et les dépendances de lieux de culte sont souvent les seuls endroits disponibles pour faire ce type...

D'accord, mais il faut vraiment faire droit, d'une façon d'une autre, à cette revendication puisque, chez nous, il n'y a pas d'associations cultuelles ; tout se passe sous forme d'établissements publics du culte. Permettre aux associations cultuelles de recevoir à titre gratuit des immeubles devrait conduire à l'autoriser aussi aux établissemen...

Comme il n'est pas possible d'évaluer avec certitude l'existence d'effets indirects sur le droit local des dispositions de ce projet de loi, cet amendement introduit une mesure de sauvegarde. L'amendement COM-295 rectifié ter n'est pas adopté.

Je me dois de dire que je n'ai jamais entendu un prêche en hébreu dans une synagogue ! De la même façon, je n'ai jamais entendu parler que le français dans les églises orthodoxes. Il me paraît logique que les prêches soient en français dans notre pays. Je suis tout à fait favorable à cet amendement, même si je sais que ce n'est pas parce qu'on ...

Pour avoir longtemps été maire, je peux vous assurer que l'on subit des pressions en permanence, sur tous les sujets. Si l'on est capable de résister à ces pressions, on peut aussi résister aux autres. L'amendement COM-174 n'est pas adopté.

Le projet de loi initial ne me paraissait pas de nature à lutter contre le séparatisme. Il était silencieux sur toute une série de dispositions, notamment la question de l'opacité des financements liés au halal et au hajj. Pour autant, ce texte a introduit des contraintes nouvelles pour tous les cultes. Je me félicite, après avoir entendu les...

Une question est posée concernant le plafond des ressources fixé à 33 %. Je m'interroge également sur la motivation qui interdirait à un culte de se doter d'un patrimoine à titre gratuit et même onéreux. Nous avons, en Alsace-Moselle, un culte reconnu qui est propriétaire de beaucoup d'immeubles achetés ou acquis à titre gratuit, il y a 100 ou ...

Ce n'est pas la question. Notre mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte a montré l'importance de la formation des imams, qui souvent n'en ont pas, si l'on veut lutter contre les prêcheurs de haine. Il faut régler cette question. Il n'appartient pas à l'État de fixer un n...

Il faut que la loi oblige les cultes à prévoir une qualification minimale, dont ils décideraient, pour exercer le ministère du culte. C'est déjà le cas pour les curés, les pasteurs ou les rabbins.

Les associations cultuelles pourront gérer des immeubles et encaisser des loyers. Pourquoi les établissements publics du culte ne le pourraient-ils pas ?