Interventions en commissions d'André Reichardt

La répartition des zones de sauvegarde SAR entre les différents États ne donne-t-elle pas à celui qui est concerné une obligation impérative d'intervenir ? Quelques 230 personnes recueillies sur l'Ocean Viking ont été accueillies à Toulon. Dès lors que leur sauvetage a eu lieu en zones maltaise et libyenne, n'aurait-il pas fallu que ces personn...

Je sais bien que Frontex est chargé de lutter contre l'immigration clandestine, mais le but premier de ces embarcations est bien d'entrer illégalement en Europe ; ensuite, les organisations non gouvernementales (ONG) interviennent pour assurer des sauvetages en mer. Quel est le véritable rôle de Frontex ? Si nous voulons réellement lutter contr...

Je voterai cette PPRE en dépit des observations qui suivent. Il est tout d'abord injuste de focaliser les critiques sur Frontex, alors que les outils du pacte sur la migration et l'asile ne sont pas finalisés et ne sont pas près de l'être, faute d'accord politique. Il existe en effet trop de disparités entre les pays pour espérer une améliora...

Le projet de loi dit Ddadue rassemble diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Or, depuis quatre ans, vous le savez, la commission des affaires européennes assure une mission de veille sur les sur-transpositions de textes ...

La commission des affaires européennes ne se prononce pas sur le fond des dispositions proposées ; elle met en garde sur d'éventuels risques de sur-transposition. C'est la commission permanente compétente qui est appelée à se prononcer sur le fond, en particulier sur l'opportunité d'une sur-transposition. Une habilitation peut être donnée pour ...

C'est en effet un texte « fourre-tout ». Les analyses des différentes commissions sont accessibles en ligne. Chaque commission se prononce au fond sur les articles qui lui sont délégués et publie son rapport et ses propositions d'amendements sur sa page du site internet du Sénat.

Peut-être conviendrait-il de reconstituer un seul rapport afin de pouvoir plus aisément tirer quelques conclusions. La séance est close à 9 h 40

Ceux qui étaient déjà sénateurs et membres de la commission des lois lorsque ces métropoles ont été créées ne doivent pas s'étonner aujourd'hui des difficultés dont nous parlons. J'étais ici lorsque Gérard Collomb et Michel Mercier sont venus nous jouer leur pièce de théâtre, et je me souviendrai longtemps des cris d'alarme de Sophie Joissains ...

Je partage les constats du rapporteur, partagés par Didier Marie et Mathieu Darnaud. Je mesure les difficultés que ce budget va faire peser sur les collectivités locales. Dans ce cas, pourquoi M. le rapporteur propose-t-il un avis favorable aux crédits de la mission ?

Absolument.

Je m'inscris en faux contre l'argumentation consistant à dire qu'un avis défavorable sur ces crédits vaudrait rejet de la totalité de ces crédits. Envoyons un signal fort. Personnellement, je ne comprendrai pas que la commission des lois donne un avis favorable. Ce n'est pas parce que la commission des finances a proposé d'adopter ces crédits q...

Je remercie le rapporteur pour ces travaux particulièrement fouillés. Pour ma part, je ne peux que me féliciter de la nouvelle mission d'évaluation des politiques publiques des chambres régionales et territoriales des comptes. Toutefois, si les CRTC n'interviennent qu'à l'initiative de la collectivité intéressée, cela ne risque-t-il pas de re...

Je souhaite vous poser trois questions. La première a trait aux moyens dont vous disposez pour accomplir votre mission. Vous avez rappelé que nous enregistrions une augmentation importante du nombre de migrants illégaux. C'est un phénomène dont nous nous rendons compte dans les différents pays de l'Union européenne, singulièrement en France. ...

Je souhaite vous poser trois questions. La première a trait aux moyens dont vous disposez pour accomplir votre mission. Vous avez rappelé que nous enregistrions une augmentation importante du nombre de migrants illégaux. C'est un phénomène dont nous nous rendons compte dans les différents pays de l'Union européenne, singulièrement en France. ...

Je partage l'avis défavorable du rapporteur à l'adoption de ce budget. C'est un budget d'accompagnement d'une politique dont les contours échappent à leurs auteurs. Les crédits prévus sont largement insuffisants, l'ADA n'est pas calibrée, le coût de la prise en charge des migrants Ukrainiens n'est pas pris en compte, la création de 8 ETPT à l'O...

Dans mon département de plus de 500 communes, seules 21 seraient éligibles au « filet de sécurité ». Il ne s'agit du reste que de 1 000 euros, qu'elles ne sont même pas certaines de conserver. Dès le PLFR voté, j'ai largement relayé l'effort mené, mais je ne le referai pas. Je milite aujourd'hui pour un discours clair et je rejoins à cet égard ...

Je souhaite revenir sur la dichotomie département-région. Est-ce que le passage aux grandes régions a constitué un avantage ou un inconvénient dans votre mission ?

Vous avez dit à deux reprises que tout allait prendre un certain temps... Les plus anciens se souviendront du sketch de Fernand Raynaud sur le fût du canon ! Vous connaissez la pression qui pèse actuellement sur les différents acteurs de la vie civile en France : cette crise énergétique est en train progressivement d'étouffer notre tissu économ...

Au fond, il est urgent d'attendre, mais quoi ? La situation semble inextricable sur le plan juridique, et la conjoncture internationale ne milite pas pour une simplification de la problématique. Que nous proposent les rapporteurs pour l'avenir ?

J'aurai deux observations. Premièrement, cette thématique est essentielle pour la population européenne ; nous avons tous rencontré des personnes recherchant, sans succès, tel ou tel médicament. Ce n'est pas le premier rapport du Sénat sur le sujet, mais les choses ne semblent pas s'améliorer. Or le fait de résoudre les problèmes de pénurie et...