Interventions en commissions d'André Reichardt

L'instrument du marché unique pour les situations d'urgence est intéressant, notamment sur le plan transfrontalier - c'est l'Alsacien qui parle. Du jour au lendemain, à la suite de la fermeture des frontières à cause du covid-19, nous avons en effet connu de nombreuses difficultés. Il ne faut pas priver les États membres de leur possibilité d'...

Malgré les amendements proposés par la rapporteure, que je veux remercier pour son travail, je ne voterai pas ce texte, car j'ai horreur des quotas, quels qu'ils soient - ils sont souvent comme l'arbre qui cache la forêt. Nous ne pouvons nous en sortir qu'en donnant du temps au temps.

Le diagnostic posé par Eric Kerrouche et ses collègues est assurément le bon : il faut assurer une plus grande prévisibilité et sécuriser les budgets des collectivités territoriales. Concernant les outils proposés, je ne sais si une loi de financement des collectivités territoriales est le bon. Je fais miennes les observations du rapporteur et ...

Ce sujet est éminemment sensible. Je tiens à remercier nos rapporteurs et saluer leur foi dans ce vingtième texte sur cette question. Si les lois précédentes avaient été couronnées de succès, on le saurait ! Est-ce un « texte de solutions », comme le dit Philippe Bonnecarrère ? Sans doute permettra-t-il de régler certains problèmes techniques...

C'est dommage, les niveaux de français exigés selon les situations peuvent fluctuer. Il me paraissait donc utile que soit réalisée une étude d'impact afin de « lier » le pouvoir réglementaire. L'amendement COM-25 rectifié bis n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je prends note avec satisfaction de la mise en oeuvre à Saint-Barthélemy d'une forme de différenciation dans le domaine important de la santé. Il serait sans doute utile de continuer à travailler dans ce sens pour d'autres territoires, qui pourraient avoir des spécificités différentes... Par ailleurs, j'aimerais en savoir davantage sur le rôle...

Vous connaissez la volonté de l'État de voir grossir nos collectivités territoriales, qu'il s'agisse des communes, des cantons ou des régions, et vous savez que ces regroupements ne sont pas sans impact sur les équilibres financiers de nos collectivités : le CNEN a-t-il travaillé sur ces questions ? Les études d'impact en parlent-elles - et le ...

Chacun a constaté que le Gouvernement passait de plus en plus par des parlementaires de sa majorité, pour proposer des lois qu'il a écrites lui-même, évitant au passage l'examen par le Conseil d'État et l'obligation d'étude d'impact : quel est votre rôle face à ces projets de loi habillés en propositions de loi ? Ensuite, on voit de plus en p...

Merci aux intervenants pour la qualité de ces exposés. Néanmoins, aucun d'entre eux n'a cité le risque terroriste, comme le montre la situation actuelle de l'Afrique : des réflexions ou des études sont-elles disponibles concernant son impact important en matière géostratégique, notamment pour l'Europe ? Par ailleurs, j'ai noté l'importance de ...

En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales ». Je vous rappelle que cette mission a été créée en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui dispos...

Je félicite donc notre collègue Jérôme Bascher et lui cède bien volontiers la présidence. - Présidence de M. Jérôme Bascher, président - 

La mission d'information porte sur « les impacts des décisions réglementaires et budgétaires de l'État » : faut-il entendre que le terme « budgétaire » renvoie à toutes les lois pouvant avoir un impact budgétaire sur les collectivités locales ? Je pense à la loi qui a institué l'officier d'état civil comme responsable de l'enregistrement des pa...

Monsieur le président, chers collègues, après les propos de Ludovic Haye, je voudrais tout d'abord souligner que ce texte marque une prise de conscience bienvenue de l'Union européenne sur la nécessité de mettre fin aux pires dérives constatées dans les communications électroniques, à savoir les abus sexuels sur les enfants. Je vais donc vous p...

En réponse à la remarque de Patricia Schillinger, je veux ajouter que nous n'avons naturellement pas choisi le terme « d'abus sexuels ». Ce terme est en fait la qualification juridique visée par la proposition de règlement européen que nous examinons. J'ai peu de choses à rajouter au sujet de PHAROS, qui est un outil qui rend d'ores et déjà d'é...

À mon tour de remercier Nathalie Goulet pour cette initiative de PPRE, que j'ai cosignée avec une hésitation - levée ensuite - concernant la sortie du nucléaire - j'y reviendrai. Je salue le travail réalisé par Pascal Allizard pour nous proposer aujourd'hui un nouveau texte, dans des conditions matérielles difficiles. Permettez-moi néanmoins d...

Comment se manifeste la maladie chez l'homme ?

Comment se manifeste la maladie chez l'homme ?

La commission est défavorable à l'amendement n° 35, qui vise à changer l'intitulé de la proposition de loi pour l'appeler « proposition de loi condamnant les plus précaires à la rue » : ce n'est franchement pas l'objet du texte !

La géopolitique compte, c'est certain, et il paraît bien que le président Biden et la présidente von der Leyen aient convenu d'une sorte d'échange gaz liquéfié américain contre données européennes. Tout ceci n'a bien sûr pas été dit comme tel, mais on constate que des dossiers qui n'avançaient pas depuis au moins 18 mois ont été débloqués quand...

L'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre dernier une proposition de loi déposée par le député Guillaume Kasbarian, qui traite de deux sujets auxquels notre commission est depuis longtemps attentive : la lutte contre le squat et la sécurisation des rapports locatifs. Vous vous souvenez certainement que notre commission avait déjà examiné, ...