Interventions en commissions d'André Reichardt

Je n'ai pas d'opposition effective au changement de titre de la PPRE, je le dis d'autant plus librement qu'il y a deux mois, j'ai assisté au colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes, sur les violences faites aux femmes mannequins : il me semble que l'idée d'une PPRE est venue alors.

Cependant, je crois utile de mentionner, dans le texte de la PPRE, que les violences visées sont aussi celles qui sont faites en raison du genre.

J'aurais aimé poser une dernière question concernant les chiffres et les informations dont nous disposons concernant les flux migratoires à destination de l'Union européenne. En effet, je suis sénateur alsacien et à ce titre, je peux relayer l'information suivante : la connaissance de cette « zone grise » par mes concitoyens alsaciens est faibl...

Mais les groupes sont reconnus par la Constitution. J'étais personnellement plutôt favorable au texte initial de la proposition de loi.

Quel est l'état de la situation économique du pays, particulièrement à l'aune de la crise sanitaire et de la baisse d'activité en matière de tourisme ? L'économie de la Slovénie est en effet majoritairement tournée vers le tourisme.

Ce dispositif s'ajoute-t-il à ce qu'a prévu le Gouvernement ?

Je veux remercier très sincèrement notre rapporteur d'avoir pris le temps de nous présenter le contexte de l'adoption. J'ai beaucoup appris en l'écoutant. Je veux aussi la remercier d'avoir rappelé que l'objectif de l'adoption était de donner une famille à un enfant. C'est très important. Je dois dire que sa présentation m'a fait changer d'avi...

Les conditions à remplir pour s'établir à son compte entrent-elles dans le périmètre de l'article 45 de la Constitution ?

Le stage préparatoire à l'installation des artisans n'est plus obligatoire. Pourrai-je déposer des amendements en ce sens ?

La Commission européenne a présenté son projet de Pacte « asile et migration » le 23 septembre 2020. Un an après, il semble utile, d'une part, de dresser un état des lieux de la situation en matière d'asile et de migration, et d'autre part, de se renseigner sur l'avancée des négociations portant sur l'adoption éventuelle de ce Pacte, proposé pa...

Je rejoins les propos de mon collègue Jean-Yves Leconte sur Frontex. Son directeur exécutif a d'ailleurs formellement rejeté les accusations portées contre son agence. Par ailleurs, Frontex est en phase de « montée en puissance » et certains moyens ont été manquants. Concernant l'évolution des flux migratoires irréguliers, il y a effectivement...

Je ne suis pas non plus très optimiste sur les suites de ce dossier. Notre collègue Pascale Gruny nous demandait si le Pacte sur la migration et l'asile pouvait permettre à l'Union européenne de faire face à une crise. Il le pourrait si le « filtrage » des migrants irréguliers était mis en place à la frontière et si le système Eurodac était int...

Voilà une bonne position. Le débat doit avoir lieu, car il sert la restauration de la confiance en la justice.

Je partage totalement cette position, qui témoigne de la volonté de rétablir la confiance de nos concitoyens à l'égard de la justice. Cela supposera aussi une communication approfondie sur le nouveau dispositif.

Je veux rappeler la spécificité du droit local en Alsace-Moselle, où il n'y a pas de tribunaux de commerce.

Je rends hommage au travail des rapporteurs, réalisé dans de périlleuses conditions, et les remercie pour leurs propositions d'amendements. Je suis favorable à l'obligation de vaccination de certains publics ainsi qu'à l'isolement des personnes testées positives, sans être toutefois insensible à ce qu'a dit Jean-Yves Leconte sur les risques d...

Dès lors que la date du 1er août est intenable pour que le vaccin soit généralisé et que l'obligation de présenter un passe à l'entrée d'un ERP ait un sens, pourquoi ne pas repousser cette date ?

Dès lors que la date du 1er août est intenable pour que le vaccin soit généralisé et que l'obligation de présenter un passe à l'entrée d'un ERP ait un sens, pourquoi ne pas repousser cette date ?

Merci pour ce rapport d'information de qualité. Le ministre de l'intérieur avait très clairement indiqué que les dysfonctionnements constatés n'avaient pas influé sur le résultat des élections. Force est de constater qu'ils ont eu, à n'en pas douter, une incidence sur le taux de participation, voire sur les résultats des élections. Pouvez-vous...

Je remercie et félicite nos rapporteurs. Il faut avancer sur le dossier Matzak. Comme l'a rappelé Laurence Harribey, la commission des affaires européennes a travaillé sur ce sujet, sur mon rapport. Mais depuis, la question n'a pas beaucoup évolué. Il faut aboutir à une position européenne sur la question du volontariat. Nous en sommes encore m...