Interventions en commissions d'André Reichardt

Comme sénateur alsacien, donc d'une terre frontalière où nous connaissons bien les différences de règles selon que l'on se trouve d'un côté ou de l'autre de la frontière, j'insiste sur l'importance de l'Europe sociale pour réconcilier les Européens avec l'Union européenne. Nous avons commencé à travailler avec nos voisins allemands sur l'appren...

J'interviendrai essentiellement sur la question du temps parlementaire, qui fait débat ce matin. On propose de faire passer la durée des interventions de deux minutes trente à deux minutes. Si cette proposition est faite, c'est parce que l'on voit que nous avons beaucoup de difficultés à mener à bien tout le travail parlementaire. Cela renvoie ...

Là aussi, il y a une réflexion à mener. Le temps du contrôle parlementaire ne pourrait-il pas être attribué à un travail d'élaboration de la loi, là encore au lieu de réduire le temps de deux minutes et demie ? Il m'est rarement arrivé de dépasser cette durée, sauf peut-être quelquefois dans le feu de l'action. Mais elle est courte, même si l'o...

Je remercie le rapporteur pour avis de son travail. Je rejoins les propos de Mme Gatel relatifs à l'écotaxe, ainsi que la proposition du rapporteur pour avis d'aborder ce débat en même temps que le transfert de certaines routes aux régions dans le projet de loi « 4D ». En Alsace, nous sommes toujours en attente de l'ordonnance prévue par la lo...

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux imp...

Je tiens à saluer le travail de Mme le rapporteur sur ce sujet très sensible. Les personnes auditionnées ont largement insisté sur les dégâts causés dans l'opinion publique par l'affaire Halimi. J'ai cosigné en janvier 2020 la proposition de loi de Mme Goulet tant le statu quo me paraissait impossible. Mme le rapporteur nous propose aujourd'hui...

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux imp...

Au nom du président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, qu'un deuil familial empêche d'être parmi nous à cette heure, je me félicite que nous auditionnions le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, à la veille d'un Conseil de l'Union en format commerce qui abordera plusieurs enjeux imp...

Je remercie et félicite à mon tour les deux rapporteurs. Je souhaite insister sur le rôle des réseaux consulaires. Dans mon département, les chambres consulaires sont montées en puissance à l'occasion de la crise. J'estime qu'il faudrait pérenniser ce mode de fonctionnement, notamment en matière d'assistance collective et individuelle. Il revi...

Le président a souligné à juste titre que la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux restait inappliquée, et inapplicable. Cette proposition de loi venue de l'Assemblée nationale vise à renforcer l'efficacité de l'interdiction faite aux professionnels de contacter un consommat...

Je remercie les deux rapporteurs de l'excellence de leur communication. Je veux appuyer ce qui a été dit par mes prédécesseurs, qui ont largement insisté sur deux points qui me paraissent fondamentaux. Premièrement, je m'étonne à mon tour que la Commission ne se soit pas interrogée sur le degré d'acceptabilité des accords internationaux. Que l...

Notre collègue Christian Klinger a été sollicité par l'association des maires du Haut-Rhin, qui assure des formations et a estimé que ce seuil pouvait raisonnablement être retenu. Mais les ressources pouvant différer d'une association à l'autre, il semble effectivement préférable de s'en remettre au pouvoir réglementaire. Je suivrai l'avis de M...

Je vais prendre l'exact contrepied de ce que vient de dire Alain Marc. Ma préoccupation concerne essentiellement les élections régionales. En effet, même si la taille des cantons a considérablement augmenté, le concitoyen connaît, en règle générale, son conseiller départemental. Il y aura naturellement une prime aux sortants. Je pense que, à l...

Je ne suis pas d'accord avec cette argumentation. Certes, la loi s'applique à tous, mais, je le redis, la loi de 1905 ne s'applique pas en Alsace-Moselle et s'y tiennent depuis 116 ans des réunions dans des dépendances de lieux de culte. À titre personnel, j'ai tenu des centaines de réunions dans ces dépendances. Vous nous demandez de revenir s...

Sur le franchissement de la frontière, vous dites qu'on a échappé au pire. Bien, mais ce n'est pas satisfaisant. Le double contrôle par semaine est très mal vécu par les travailleurs frontaliers. Ce matin encore, un maire m'interpellait violemment sur la question. Cela ne peut pas continuer comme cela. La situation n'est pas acceptable. Pour ce...

La formation est un élément clef du statut de l'élu. Il est important qu'elle soit dispensée dans de bonnes conditions et de manière efficace. Je suis plutôt favorable à cette réforme. Il faut aussi développer la formation des élus dans les petites communes : beaucoup de formations pourtant planifiées par les associations de maires ne sont pas ...

Les associations loi de 1901 ou de 1905 n'existent pas en Alsace-Moselle. Si l'on y crée une association à objet cultuel, il faut définir ce concept.

Je n'ai rien à dire sur la nécessité d'une coordination, mais je note que, cette fois-ci, vous pouvez préciser ce que vous avez refusé à l'instant de préciser ! Vous insérez des mots comme l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, ainsi que l'entretien et la formation des ministres ...

Je ne me battrai pas, mais je considère que c'est redondant, et inutile dans la logique du droit local alsacien mosellan. L'amendement COM-292 rectifié ter n'est pas adopté.

D'autres avis défavorables nous dérangent moins... Personnellement, j'ai dû faire une centaine de réunions électorales dans des dépendances de lieux de culte - et je ne suis pas le seul ! Ce serait un virage à 180 degrés. Tout le monde fait cela, et les dépendances de lieux de culte sont souvent les seuls endroits disponibles pour faire ce type...