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Je voulais vous remercier d'avoir fait état d'une demande visant à relocaliser les activités du Parlement européen à Strasbourg, haut lieu de démocratie à l'échelle européenne.
Je ne veux pas faire de plaidoyer « pro domo », cependant, je voulais remercier les auteurs de cette PPRE pour leur rédaction. Je suis conscient que le risque existe : cela fait des décennies que cette question est en suspens. J'aimerais également préciser que l'appui des gouvernements successifs a toujours été largement lacunaire en la matière...
Ce réveil de l'Union européenne est un peu tardif. Je félicite nos rapporteurs pour l'ensemble de leurs propositions. Une recommandation pourrait être renforcée. Nous pourrions aussi être présents dans d'autres continents, notamment en Afrique, que la Chine voit comme une priorité. La France y perd pied, alors qu'elle était aux avant-postes de...
Monsieur le directeur général, vous nous avez parlé de la Turquie, troisième pays en nombre de ressortissants demandant l'asile en France. De quels profils parle-t-on ? De Kurdes ? De personnes en disgrâce politique ? La Cour des comptes a constaté le faible taux de départ du territoire français des déboutés du droit d'asile. Vos équipes ne so...
Oui, enfin ! Cependant, soyons sérieux : avec de tels seuils, autant ne rien faire. L'explication du manque de moyens ne passe pas. C'est la porte ouverte à toutes les dérives de la part d'entreprises qui diviseront les interventions entre leurs filiales pour rester sous les seuils. Soit on travaille sérieusement, soit on ne le fait pas du tou...
J'ai eu l'occasion d'observer l'élection présidentielle en l'Ouzbékistan et voudrais confirmer ce que disait Valérie Boyer sur ce pays. Lors de ce scrutin, avait été élu le président actuel, Shavkat Mirziyoyev, qui a succédé au président Islam Karimov. Déjà à l'époque, l'organisation des élections m'avait impressionné, même si le faible nombre ...
Je trouve inacceptable d'affecter, année après année, des sommes importantes pour faire face à une situation que nous ne maîtrisons pas. La France n'a pas de stratégie migratoire, il faut le dire. Hier, j'ai demandé au ministre des affaires étrangères et de la défense comment la présidence française de l'Union européenne comptait mettre en oeuv...
Le texte de la proposition de résolution européenne me paraît raisonnable. En effet, la proposition de règlement est, en l'état actuel des choses, et alors que plusieurs États membres refusent d'appliquer certaines directives européennes, complètement « hors sol ».
Son taux de réponses est-il convenable pour une consultation en ligne ?
Je tiens en premier lieu à remercier Stéphane Le Rudulier, ainsi que Jean-Claude Anglars, rapporteur au fond pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui ont fait un travail de qualité. Cette « taxe poids lourds » est une grande première, et nous devons nous assurer que les ordonnances prises par le Gouver...
Je crois savoir que la CEA est très réservée sur cet amendement, dont les élus ne voient pas la portée pratique. Des concertations existent déjà et institutionnaliser ce processus, sans autre objet que de le rendre consultatif, pose question - je rejoins la remarque d'Alain Richard sur ce point. La concertation avec l'EMS présente certes un int...
Les Alsaciens attendent depuis quinze ans ! Et les textes d'application de la loi qui avait pourtant été votée à la suite de l'amendement déposé par notre ancien collègue député Yves Bur n'ont pas été pris en raison d'arguments techniques - justement ! Nous n'avons pas envie que la même chose se reproduise aujourd'hui. Nous ne devons pas retomb...
Compte tenu de la dégradation terrible de la situation budgétaire d'un certain nombre d'États membres du fait de la pandémie, ce mécanisme européen de stabilité vous paraît-il toujours adéquat ?
Ce sujet est très important, en ce qu'il touche à la possibilité de survie de l'euro en cas de crise importante. Or ce mécanisme ne paraît pas encore abouti, et quatre pays n'ont pas encore déposé de projet de ratification à ce stade, y compris l'Italie, qui est un contributeur notable, mais aussi Chypre, qui en a pourtant bénéficié. Les État...
Avec cet amendement, vous supprimez le critère de circulation active du virus ?
Ce débat apporte de l'eau au moulin du Gouvernement, qui refuse de déterminer un taux dans la loi. Madame de la Gontrie, si nous ne voulons plus du passe sanitaire en métropole, disons-le clairement !
Je salue l'initiative de Jean-Pierre Sueur et je me rallie aux observations du rapporteur. Permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé lors de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Sur les quatorze articles, trois d'entre eux prévoyaient des habilitations à légiférer par ordonnance. Je déplore notamm...
L'utilité des propositions de compromis émises par le rapporteur quant à la date de fin de prolongation de l'état d'urgence sanitaire est incertaine. La situation sanitaire s'étant considérablement améliorée - malgré une légère hausse des contaminations récemment -, il n'est pas sûr que ce dispositif demeure pertinent. En outre, le Gouvernement...
Quelle est la position du rapporteur sur la suspension du contrat des salariés soumis à l'obligation vaccinale qui la refusent ?
Je félicite les auteures et rapporteures ; la mobilisation que nous constatons traduit l'intérêt pour ce sujet, c'est un progrès quand nous aspirons à une action forte à l'échelon européen. Une observation : en changeant le titre, pour mentionner seulement les violences faites aux femmes, on exclut les violences faites aux hommes, qui sont cert...