Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'André Reichardt
4157 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Merci pour cet exposé édifiant, qui n'est pas politiquement correct ni agréable à entendre avant les prochaines élections européennes, tant il pointe le « sauve-qui-peut » général dans l'UE. On assiste à une succession de mesures prises en urgence pour présenter un CFP correct, qui nécessite d'aller au bout de la créativité administrative de la...
Le partenariat oriental souffre depuis quelque temps du manque d'une vision claire et concrète. Intervenez-vous à l'égard des pays concernés, et plus particulièrement à l'égard d'un pays qui n'a pas de contrat d'association avec l'Union européenne, l'Azerbaïdjan ? Le cas échéant, à quelle hauteur intervenez-vous ? Par ailleurs, la liste des ca...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pas de sécurité sans sûreté ! Notre sécurité collective nécessite en effet, plus que jamais, des moyens de fermeté et des mesures de sûreté. À cet égard, disons-le d'emblée, la présente proposition de loi s'avère absolument indispensable. Dès avant les attentats de 2015, à f...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pas de sécurité sans sûreté ! Notre sécurité collective nécessite en effet, plus que jamais, des moyens de fermeté et des mesures de sûreté. À cet égard, disons-le d’emblée, la présente proposition de loi s’avère absolument indispensable. Dès avant les attentats de 2015, à f...
Compte tenu de l'utilisation courante des réseaux de communication ou d'information par les discours de radicalisation, il me paraît indispensable de permettre aux juridictions pour enfants d'interdire à certains mineurs, faisant l'objet de mesures de contrôle judiciaire, l'utilisation des réseaux sociaux et l'accès à ces derniers, comme je l'a...
Je confirme que M. le rapporteur m'a tenu le même discours en commission. Je veux lui dire que cet amendement ne me paraît pas manquer de proportionnalité. Selon moi, il ne pose pas d'interdiction générale : il reviendrait naturellement au magistrat de prononcer l'interdiction concernée dans chaque affaire, selon chaque réseau. Il s'agit donc ...
Compte tenu de l’utilisation courante des réseaux de communication ou d’information par les discours de radicalisation, il me paraît indispensable de permettre aux juridictions pour enfants d’interdire à certains mineurs, faisant l’objet de mesures de contrôle judiciaire, l’utilisation des réseaux sociaux et l’accès à ces derniers, comme je l’a...
Je confirme que M. le rapporteur m’a tenu le même discours en commission. Je veux lui dire que cet amendement ne me paraît pas manquer de proportionnalité. Selon moi, il ne pose pas d’interdiction générale : il reviendrait naturellement au magistrat de prononcer l’interdiction concernée dans chaque affaire, selon chaque réseau. Il s’agit donc ...
Cet amendement a pour seul objectif de garantir un accomplissement complet de la durée d'interdiction du territoire en cas de retour irrégulier. Je sais bien ce que me répondra M. le rapporteur, il me l'a déjà dit en commission : en cas de violation de l'interdiction du territoire français, des sanctions pénales et une nouvelle interdiction du...
Cet amendement a pour seul objectif de garantir un accomplissement complet de la durée d’interdiction du territoire en cas de retour irrégulier. Je sais bien ce que me répondra M. le rapporteur, il me l’a déjà dit en commission : en cas de violation de l’interdiction du territoire français, des sanctions pénales et une nouvelle interdiction du...
Cet amendement vise à clarifier la portée de la peine complémentaire de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public, en retenant la formulation « moyen de transport public » en lieu et place des expressions « véhicule affecté au transport collectif de voyageurs » et « moyen de transport collectif de voyageurs »
Je le retire, monsieur le président !
Cet amendement vise à améliorer la sanction de toute violation d'une interdiction de paraître dans les transports en commun, en l'assortissant d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FRR) avec la mention spéciale correspondante.
Cet amendement vise à clarifier la portée de la peine complémentaire de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public en retenant la formulation « moyen de transport public » en lieu et place des expressions « véhicule affecté au transport collectif de voyageurs » et « moyen de transport collectif de voyageurs »
Cet amendement tend à créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les lieux et équipements sportifs. Vous l'avez compris, mes chers collègues, cette disposition s'inscrit évidemment dans l'optique des jeux Olympiques et Paralympiques, mais a une portée plus globale, puisqu'elle vise tous les lieux et équipements sportifs, mê...
