Interventions en commissions d'André Rouvière

sur le projet de loi n° 79 (2007-2008) autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.

a demandé des précisions sur l'organisation de la protection des systèmes et des données informatiques au sein du ministère de la défense, ainsi que sur la coordination interministérielle et la coopération internationale dans ce domaine. Il a également souhaité connaître les orientations retenues pour l'évolution du dispositif de représentation...

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. André Rouvière s'est interrogé sur la prise en compte de la hausse du coût des carburants dans le projet de budget de la gendarmerie pour 2008. Il a rappelé qu'il avait à plusieurs reprises demandé aux autorités compétentes communication du rapport d'étape sur la mise en place des communautés d...

a regretté les conditions de travail qui étaient ainsi fixées à la commission et a souhaité que ce cas demeure tout à fait exceptionnel.

a fait part de sa préoccupation au sujet de cet accord qui ne lui paraît pas suffisamment équilibré. Il s'est interrogé sur le fait de savoir si la France ne renonçait pas un peu vite à ses prérogatives et si cela n'était pas susceptible de soulever des difficultés à l'avenir.

a rappelé qu'une première convention européenne pour la répression du terrorisme avait été élaborée dès 1977 sous l'égide du Conseil de l'Europe. Ce texte, entré en vigueur en 1978, a été ratifié par les 47 membres du Conseil. Le rapporteur a ensuite précisé que cette convention visait à faciliter l'extradition des auteurs d'actes de terrorism...

En réponse, M. André Rouvière, rapporteur, a estimé que le mérite de ce texte était de permettre la mise en cause, non seulement des exécutants, mais également des instigateurs des actes terroristes. Seule, une action concertée des pays membres du Conseil de l'Europe était de nature à restreindre le nombre des territoires constituant des sanctu...

a considéré que le ministère français des affaires étrangères sortait très affaibli de cette négociation menée sans son concours et que sa crédibilité et son autorité risquaient d'en être durablement affectées sur la scène internationale.

a déploré la mauvaise place du français au sein de la Force de gendarmerie européenne, qui ne semble pas correspondre à la volonté de notre pays de défendre et de promouvoir notre langue sur le plan européen et au niveau international. a souhaité avoir des précisions sur la représentation de la France au sein de l'état-major. Il a également so...

s'est inquiété de « l'appel d'air » et de l'encouragement à la migration que pourraient représenter les aides au retour. Il s'est interrogé sur leur efficacité.

A la suite de cet exposé, M. André Rouvière a souligné qu'il était nécessaire d'accorder davantage d'attention aux évolutions de l'OTAN, dans la mesure notamment où la France y est fortement impliquée. Il a estimé qu'au-delà du constat sur les interrogations que suscite aujourd'hui le rôle de l'OTAN, certaines propositions auraient pu être avan...

a précisé que ces mécanismes étaient au nombre de trois : les « permis d'émission » facilitent la vente ou l'achat des droits à émettre entre pays industrialisés ; la « mise en oeuvre conjointe » (MOC) permet, entre pays développés, de procéder à des investissements réduisant les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire na...

a précisé que l'accord conclu entre la France et Chypre en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005, reprenait les dispositions des accords comparables déjà conclus par notre pays avec plus d'une quinzaine de partenaires, membres ou non de l'Union européenne. Il a relevé que ce texte avait pour spécificité de s'adresser à...

a précisé, en réponse, que la « ligne verte » séparant les deux zones de l'île comportait cinq points de passage autorisés, et que la majorité des clandestins provenaient du Moyen-Orient et d'Asie.

a fait état d'un rapport d'étape qui venait d'être rédigé sur les communautés de brigades de gendarmerie, et a souhaité qu'il soit adressé aux parlementaires. Soulignant que l'actuel ministre de l'intérieur avait récemment souligné les nécessaires complémentarités entre la police et la gendarmerie, il s'est interrogé sur la pérennité du statut ...

sur le projet de loi n° 178 (2006-2007) autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme ;

a interrogé la ministre sur les restrictions nationales assignées aux règles d'engagement des différents contingents participant aux opérations de l'OTAN et sur la volonté de certains Etats membres de promouvoir un financement commun des opérations, afin que ces dernières ne reposent pas intégralement sur les contributeurs en troupes. Il s'est ...

a observé que la presse occidentale imputait aux Iraniens, et non aux Européens, la responsabilité de la prolongation des négociations sur le dossier nucléaire. Il a marqué son scepticisme sur la possibilité, pour l'Iran et les Etats-Unis, de trouver un terrain d'entente. Il a souhaité savoir si l'hypothèse d'une action militaire israélienne po...

s'est interrogé sur la possibilité d'un dialogue entre les factions libanaises, et celles d'un partage du pouvoir entre elles. Il a estimé que la bombe religieuse iranienne était plus dangereuse que la bombe atomique, et s'est interrogé sur les risques d'absorption de la Ligue arabe par l'intégrisme chiite.

a demandé des précisions sur les conditions de l'intervention de l'ONU au Darfour. Il a notamment souhaité savoir si la nouvelle force internationale disposerait d'un mandat lui permettant de s'interposer efficacement. Il s'est également interrogé sur le rôle que pourrait jouer la Libye dans la stabilisation de la situation. Enfin, il a demandé...