a précisé que l'audition du ministre de la défense porterait plus particulièrement sur deux thèmes : l'évolution actuelle de l'Alliance atlantique, notamment la démarche de « transformation » et la recherche d'une nouvelle vocation depuis la fin de la guerre froide ; les perspectives à moyen terme en matière d'équipement militaire au vu de l'évolution des besoins des armées et des adaptations à apporter à notre modèle d'armée.

a tout d'abord rappelé que l'OTAN est une réponse pertinente à l'évolution du contexte stratégique actuel, marqué par des enjeux de sécurité de plus en plus nombreux et complexes : terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, multiplication des crises régionales, accentuation des tensions liées aux enjeux énergétiques et à l'accès à l'eau et aux ressources naturelles, déstabilisations liées aux pressions migratoires, aux catastrophes naturelles et au pandémies. En matière de protection de nos intérêts de sécurité, il devient ainsi impossible de dissocier les dimensions intérieure et extérieure des situations localisées loin de nos frontières, pouvant se traduire par des menaces concrètes sur notre territoire. Il en résulte, pour notre défense, la nécessité d'une capacité d'action hors du territoire national dans le cadre d'opérations multinationales. Au niveau politique, l'Organisation des Nations unies constitue l'enceinte naturelle pour une approche globale de ce type de situations, mais seules des organisations spécialisées, comme l'OTAN ou l'Union européenne, répondent réellement aux critères d'efficacité requis, dès lors qu'une approche militaire globale est nécessaire.

a estimé que par l'ancienneté de son action dans le domaine de la sécurité et par sa composition, qui permet de bénéficier des capacités militaires des Etats-Unis, l'OTAN demeurait la garantie de protection ultime en cas d'attaque massive contre ses membres, tout en constituant également une réponse pertinente aux défis du contexte stratégique actuel, grâce à sa capacité d'action extérieure, quels que soient par ailleurs les progrès indéniables de la politique européenne de sécurité et de défense.

Elle a précisé que la France se situait aujourd'hui au 3e rang des contributeurs financiers et au 4e rang des contributeurs en troupes dans les opérations de l'OTAN, et qu'elle prenait une part active au processus de « transformation » lancé à partir de 1999 (réunion de Washington) et lors du sommet de Prague en 2002, qui vise à renforcer la capacité de projection et la réactivité de l'Alliance. Elle a estimé que sur ce point, l'OTAN connaissait encore des lacunes capacitaires, notamment en matière d'avions de transport et d'hélicoptères. Elle a considéré que l'effort de défense d'un trop grand nombre de pays européens restait insuffisant au regard des besoins identifiés tant dans le cadre de l'OTAN que dans celui de l'Union européenne, le Royaume-Uni, la France et la Grèce étant les seuls en Europe à consacrer plus de 2 % du PIB à leur défense. Elle a précisé que face aux difficultés rencontrées pour la génération de forces, les responsables de l'OTAN avaient tendance à préconiser l'acquisition par l'Alliance, en tant que telle, de certaines capacités et le recours accru au financement collectif des opérations. Elle s'est inquiétée d'une telle orientation qui reviendrait à priver les nations du contrôle d'une partie des moyens qu'elles affectent à la défense. Elle a en revanche estimé qu'il fallait privilégier la réalisation de programmes d'équipement européens, tels que l'avion de transport A400M, qui permettent à tous les Etats, y compris ceux disposant d'un budget de défense limité, d'acquérir des matériels et de mutualiser certains coûts de formation ou de soutien.

a ensuite abordé le débat sur la nature de l'Alliance atlantique et sur les principes politiques devant orienter son action. Elle a rappelé que pour la France, l'OTAN devait fondamentalement rester centrée sur sa fonction d'alliance militaire, de récentes expériences ayant en outre prouvé qu'elle n'était pas pleinement adaptée à une gamme de missions plus large, comme l'assistance humanitaire. Evoquant le souhait du secrétaire général de l'OTAN ou de certains pays, comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni, d'engager l'Alliance dans des missions de reconstruction, elle a estimé que cette dernière devait prioritairement se concentrer sur ses opérations actuelles, pour lesquelles elle se heurte déjà à une insuffisance de moyens. Elle a également estimé que l'OTAN ne devait pas se substituer à d'autres organisations, qui ont clairement des compétences dans le domaine civil, ni prétendre concurrencer l'ONU, alors qu'elle n'en a pas la légitimité. S'agissant d'un élargissement de l'Alliance à des pays situés hors de la zone euro-atlantique, comme l'Australie ou le Japon, elle a mis en garde contre les risques d'une organisation de sécurité qui s'érigerait en représentante du monde occidental et qui ne pourrait que susciter des réactions négatives de la part d'autres pays, notamment dans le monde arabo-musulman. Elle a en revanche considéré que la contribution de ces pays alliés à des opérations de l'OTAN était envisageable au cas par cas.

A propos des relations entre l'OTAN et l'Union européenne, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a rappelé la méfiance qui prévalait initialement au sein de l'Alliance, surtout de la part des Etats-Unis, à l'égard de la politique européenne de sécurité et de défense. Elle a estimé que cette situation était désormais dépassée, les crises étant malheureusement suffisamment nombreuses pour que toute idée de concurrence entre les deux organisations soit écartée. Elle a souligné que l'OTAN et l'Union européenne possédaient des caractéristiques différentes qui les rendent en réalité complémentaires et permettent de faire appel à l'une ou à l'autre selon le type de situation. Elle a ainsi considéré que l'OTAN était particulièrement adaptée aux opérations impliquant un haut niveau d'équipement et des déploiements de longue durée, car elle peut faire appel aux moyens américains et dispose de structures de commandement rodées aux rotations périodiques. L'Union européenne, grâce notamment aux groupements tactiques « 1 500 hommes », dispose d'une capacité de réaction très rapide lui permettant d'intervenir efficacement dans des régions qu'elle connaît bien, dans le cadre d'opérations conçues dès le départ pour des durées limitées, notamment pour des opérations visant à éviter l'extension des conflits.

a ensuite rappelé que l'OTAN comme l'Union européenne devaient pouvoir s'appuyer sur un effort de défense suffisant de la part de leurs Etats membres. Elle a souligné sur ce point que le redressement du budget d'équipement militaire français, au cours de l'actuelle loi de programmation militaire (LPM), avait considérablement renforcé la crédibilité de notre pays vis-à-vis de nos partenaires et avait joué un rôle clef pour le développement de la politique européenne de sécurité et de défense.

Elle a toutefois estimé que si la loi de programmation avait permis de rattraper certains retards dus à l'exécution de la précédente LPM, des besoins importants restaient toujours à satisfaire. Elle a notamment cité les moyens qui concourent à l'autonomie d'information et de communication, estimant qu'au-delà de la mise en service des satellites d'observation Helios II et de télécommunications Syracuse III, l'effort devrait être amplifié dans le domaine spatial, appelé à jouer un rôle clef dans les opérations futures. Citant les travaux du groupe d'orientation stratégique sur la politique spatiale de défense qu'elle avait mis en place, elle a estimé que le niveau du budget spatial militaire français, actuellement de l'ordre de 450 millions d'euros par an, mériterait d'être progressivement porté à 650 millions d'euros par an, ce qui permettrait, si d'autres pays européens amplifient également leur effort dans ce domaine, de doter l'Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels. Elle a également considéré que les moyens de projection des forces devaient demeurer prioritaires, notamment l'avion de transport A400M, l'hélicoptère NH90 et les bâtiments de projection et de commandement, mais également les frégates européennes multi-missions et le 2e porte-avions, qui répond à une véritable nécessité opérationnelle pour assurer la permanence de notre capacité d'action autonome depuis la mer.

Evoquant de récents échos de presse qui mentionnaient une insuffisance de ressources pour mener à bien la réalisation du modèle d'armée 2015, elle a précisé que l'étude qu'elle avait demandée à l'Etat-major des armées visait à recenser, sans considération de coûts, l'ensemble des besoins qui pouvaient apparaître nécessaires ou utiles à l'horizon 2020. C'est l'addition de ces besoins, et non la réalisation du modèle 2015, qui représenterait un coût supérieur de 40 milliards d'euros au niveau actuel des ressources consacrées à l'équipement militaire. Ce chiffre ne tient pas compte des arbitrages qui interviendront nécessairement entre certains de ces programmes d'équipement, du fait de redondances entre les besoins militaires couverts, ni des négociations de prix conduites par la DGA, ni des enseignements tirés des opérations qui conduisent régulièrement à revoir certains besoins. Ainsi, dans le cadre de la loi de programmation militaire, un ajustement annuel est opéré. Il conduit à inclure des programmes qui n'étaient pas prévus par la programmation et, à l'inverse, à supprimer des opérations initialement envisagées par la loi. C'est ainsi qu'a été abandonné le développement de la version biplace du rafale pour la Marine, qu'a été retiré du service le système Sarigue et qu'il a été décidé de remplacer deux frégates anti-aériennes Horizon par deux frégates multi-missions.

A la suite de cet exposé, M. Jean François-Poncet a demandé des précisions sur la situation de la coopération avec les Britanniques sur le second porte-avions. Observant que la France participait activement aux évolutions en cours de l'OTAN et aux opérations, il s'est interrogé sur l'intérêt du maintien de notre position particulière, hors de la structure militaire intégrée. Enfin, il s'est demandé quelle place occupait réellement l'OTAN dans la stratégie de défense des Etats-Unis, au moment où ces derniers réduisent fortement leur présence militaire en Europe.

a interrogé la ministre sur les restrictions nationales assignées aux règles d'engagement des différents contingents participant aux opérations de l'OTAN et sur la volonté de certains Etats membres de promouvoir un financement commun des opérations, afin que ces dernières ne reposent pas intégralement sur les contributeurs en troupes. Il s'est montré sceptique sur la possibilité, pour l'OTAN, d'élargir sans limites ses différentes missions, ainsi que semble le souhaiter son actuel secrétaire général.

a considéré que, depuis la fin de la guerre froide, l'OTAN éprouvait des difficultés à définir sa véritable vocation et que ses relations avec l'Union européenne demeuraient problématiques, les Etats-Unis voyant toujours dans l'Alliance un moyen d'assurer leur prééminence. Elle a estimé que l'OTAN ne devait à aucun prix s'ériger en institution concurrente de l'ONU, cette dernière devant conserver la prééminence politique. Elle a indiqué que, selon elle, l'OTAN devait faire face à trois défis : le renforcement du lien transatlantique, la lutte contre le terrorisme et la prolifération et le partenariat avec la Méditerranée.

a souhaité savoir si l'OTAN s'intéressait aux équipements spatiaux. Il a par ailleurs interrogé la ministre sur la nécessité de renforcer l'effort de recherche et de technologie dans le domaine spatial.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- la coopération franco-britannique sur le futur porte-avions a permis de bien identifier les éléments potentiellement communs entre les projets des deux pays ; le fait que le programme britannique ait été ralenti par des discussions internes de nature financière et industrielle ne constitue pas un handicap pour cette coopération, les calendriers des deux nations s'étant au contraire rapprochés ;

- avec la « transformation » de l'OTAN, le rôle de la structure militaire intégrée tend à se réduire, l'incidence de la position particulière de la France étant de ce fait de moins en moins perceptible ; sur le plan politique, le statut singulier de notre pays au sein de l'Alliance lui permet en revanche de faire entendre sa voix et d'être écouté ;

- il n'est pas contestable que les Etats-Unis continuent de voir dans l'Alliance atlantique un important vecteur d'influence ; celle-ci leur permet également de partager avec d'autres pays le poids politique de certaines opérations, plus encore sans doute que leur charge matérielle ; il faut en revanche veiller à ce que l'implication de l'OTAN ne soit pas un moyen, pour les Américains, de se désengager de certains théâtres ;

- la France n'a édicté aucune restriction d'engagement à son contingent en Afghanistan ; elle a en revanche toujours souligné le caractère politiquement très sensible du secteur de Kaboul dont elle a la charge, puisque les pouvoirs publics afghans y siègent ; aussi a-t-elle toujours veillé à ne pas affaiblir son dispositif autour de la capitale ; en revanche, la France a accepté de fournir à plusieurs reprises une assistance ponctuelle pour des opérations situées dans d'autres régions du pays ;

- selon le principe en vigueur au sein de l'Alliance, chaque pays assume les coûts de sa participation aux opérations ; il est vrai que certains pays appuient le lancement de certaines opérations sans y apporter par la suite de contribution en troupes ou en matériels ; le recours accru aux financements communs affaiblirait cependant la responsabilité des nations ; celle-ci doit continuer à prévaloir, de même que le principe de décision à l'unanimité ;

- l'OTAN ne doit pas abandonner le critère géographique qui fonde sa composition au profit de critères se référant plus largement à des valeurs communes, ce qui la transformerait en un bloc de nations occidentales et accentuerait les clivages avec un certain nombre de civilisations ;

- en s'engageant en Afghanistan, l'OTAN a rendu dépassé le débat sur les interventions hors de la zone euro-atlantique ; il apparaît aujourd'hui clairement que la sécurité des pays de l'Alliance passe aussi par des opérations hors zone ;

- la complémentarité entre l'OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense est aujourd'hui très largement admise ; la mise en oeuvre concrète, dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, des accords « Berlin plus » prévoyant l'accès à des moyens de l'OTAN pour des opérations de l'Union européenne, a joué un rôle très positif à cet égard. En matière de coopération européenne, elle a cité les coopérations renforcées 5 + 5 avec le Maghreb, 8 + 6 avec les pays du Golfe ou encore les actions pour la force de gendarmerie européenne ;

- l'OTAN bénéficie, dans ses opérations, de l'accès aux moyens spatiaux américains ; elle a en revanche certaines difficultés à mettre au point son propre programme de surveillance AGS (Air Ground Surveillance) ; seule, la possession en propre de moyens spatiaux permettra cependant aux Européens de bénéficier d'une réelle autonomie d'appréciation ;

- les crédits de recherche et de technologie ont été fortement réévalués au cours de la loi de programmation militaire, notamment dans le domaine spatial ; le crédits d'études-amont sont désormais sanctuarisés et ne peuvent être redéployés au profit des programmes d'équipement ; il est indispensable de poursuivre cet effort ; le ministère de la défense souhaite jouer en la matière un rôle fédérateur en suscitant, autour des financements qu'il dégage, des participations des industriels et des autres pays européens ; l'Agence européenne de défense aura également un rôle majeur à jouer en ce sens.

a regretté que la compression des coûts des industries d'armement, pour légitime qu'elle soit, ait des retombées négatives pour le tissu industriel des régions concentrant ces industries, comme l'Aquitaine. Il s'est dit surpris de la différence de volontarisme manifesté par la ministre à l'égard de l'OTAN et de l'Union européenne. Il a enfin souhaité connaître le sentiment de Mme Michèle Alliot-Marie sur le contenu optimal de la prochaine loi de programmation militaire.

s'est interrogé sur le rôle assigné au Parlement français dans la transformation actuelle de l'OTAN, à laquelle la France contribue activement, notamment sur le plan financier. Il a déploré que cette transformation, marquée par le récent élargissement de l'Organisation de 19 à 26 membres, n'ait été accompagnée d'aucun débat parlementaire sur son contenu et ses objectifs. Evoquant ensuite la situation en Afghanistan, il s'est inquiété de sa dégradation au profit des Talibans, et a exprimé la crainte que cela n'entraîne les troupes françaises à se trouver, de façon croissante, sous la coupe américaine.

a souligné le rôle important que l'armée française assurait au profit des missions de défense civile, et s'est interrogé sur sa pérennité de ce rôle dans un contexte budgétaire contraint.

En réponse, Mme Michèle Alliot-Marie a apporté les précisions suivantes :

- les efforts accomplis, pour que les industries d'armement proposent des coûts « justes », découlent de la nécessité d'une utilisation optimale des deniers publics. Il faut d'ailleurs relever que les industries de ce domaine sont prospères, y compris Nexter, l'ancienne GIAT, qui a été utilement restructurée. Ces entreprises ont besoin d'une visibilité que leur apporte la loi de programmation militaire, pour peu qu'elle soit respectée. La tendance naturelle des armées et des industries à une sophistication toujours accrue des équipements doit être modérée, au vu des besoins exprimés par les troupes présentes sur le terrain, qui réclament avant tout des matériels endurants et d'un entretien facile ;

- la défense européenne a beaucoup avancé ces cinq dernières années. L'impulsion française a été déterminante pour le développement de ses structures et de ses capacités ;

- le premier devoir d'une nation est de protéger son territoire et sa population ; aussi bien l'objectif de 2 % du PIB consacré à l'effort de défense semble-t-il un niveau raisonnable pour les pays membres de l'Union européenne. Cependant, seuls la France, le Royaume-Uni et la Grèce réalisent actuellement cet objectif ;

- la disponibilité du ministère de la défense pour fournir aux parlementaires toutes les informations souhaitées a été totale, sous réserve naturellement des nécessités de la sécurité nationale. Les décisions, en revanche, relèvent du seul Président de la République, chef des armées ;

- la vision multipolaire du monde, défendue par la France, est cohérente avec l'émergence d'une Europe de la défense, qui constitue d'ailleurs un des pôles. La tendance américaine à l'unilatéralisme, apparue après 1989, se heurte aux réalités géopolitiques ; le président Bush a, de façon éloquente, récemment évoqué un monde animé par des « pôles multiples » ;

- la situation sur le terrain afghan est moins dramatique que ne le relatent les moyens d'information occidentaux. Il est cependant indéniable que la coalition se heurte à une triple hostilité venant des trafiquants de drogue, des talibans et des populations locales, déçues de ne bénéficier d'aucune amélioration dans leur vie quotidienne ;

- la France a effectivement décidé le retrait de ses forces spéciales d'Afghanistan ; ce retrait s'est fait au profit d'un soutien accru à la formation de l'armée afghane. De même, au Liban, la France participe à la FINUL renforcée, et contribue simultanément à un renforcement de l'armée nationale ;

- le continent africain est, certes, affecté par de nombreuses crises, mais notre pays ne doit pas y remplir le rôle de gendarme. On constate en effet, parallèlement à la mondialisation, une résurgence des fiertés nationales qui pousse les peuples à manifester une réserve croissante à l'égard des interventions occidentales, surtout lorsqu'elles ne découlent pas de décisions de l'ONU ;

- les armées sont, avant tout, vouées au combat, mais les caractéristiques propres à l'armée française la conduisent parfois à accompagner ses missions offensives d'aide ponctuelle aux populations locales. Ainsi, les forces présentes à Douchanbé ont-elles contribué à la réfection d'un orphelinat. Le ministère de la défense ne saurait néanmoins se substituer au ministère des affaires étrangères pour mener l'ensemble des actions réclamées par les sorties de crise. Sur le territoire national, seules les armées disposent de la réactivité et de la disponibilité nécessaires en cas de catastrophes majeures, comme de graves inondations, des feux de forêt d'ampleur, ou des pollutions maritimes. Cependant, une armée professionnelle ne doit intervenir que lorsque des éléments vitaux de la nation sont en jeu.

A la suite de cette intervention, M. Jean François-Poncet, président, a indiqué que la commission avait décidé de répondre positivement à l'invitation de la ministre de la défense, faite en dernier lieu lors du débat budgétaire, à participer aux réunions trimestrielles de suivi et de contrôle du budget de son ministère.

a rappelé l'intérêt de cette participation aux côtés de l'Assemblée nationale.

a rappelé qu'elle avait pris cette initiative, il y a quatre ans, dans un souci de transparence et de coopération avec les assemblées parlementaires. Elle s'est réjouie de la participation du Sénat aux futures réunions.