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a souhaité savoir si le respect du cessez-le-feu pouvait s'accompagner de la fin de la construction du mur de séparation. Il a ensuite évoqué l'incident grave qui avait failli éclater avec les troupes françaises à l'occasion des survols du territoire libanais par l'armée israélienne et s'est interrogé sur les enseignements qu'Israël avait tirés...
s'est interrogé sur les difficultés éventuelles dans le recrutement et la fidélisation des personnels du service de santé des armées. Il a demandé des précisions sur le provisionnement des surcoûts des opérations extérieures en loi de finances initiale.
a souligné la différence entre les statistiques relatives à la délinquance, qui attestent de sa diminution, et l'augmentation parallèle du sentiment d'insécurité ressenti par les populations. Il a par ailleurs souhaité que soit établi un bilan du fonctionnement des communautés de brigades et s'est enfin inquiété du poids croissant des opération...
a tout d'abord rappelé que la convention pénale sur la corruption, adoptée en 1999, sous l'égide du Conseil de l'Europe et déjà notifiée par le Parlement, était particulièrement ambitieuse. Elle vise à incriminer, de façon coordonnée, un large éventail de conduites de corruption et à améliorer la coopération internationale. Elle couvre les cas ...
a évoqué la publicité actuellement donnée aux actions du Hezbollah visant à indemniser les victimes des destructions survenues au cours du conflit. Tout en s'interrogeant sur l'origine de fonds qui ne semblent pas connaître de limites, il a souligné qu'en agissant ainsi, le Hezbollah fragilisait délibérément le gouvernement libanais, ce qui lai...
a estimé que l'une des grandes faiblesses de la convention venait de son refus par les Etats-Unis. Après s'être interrogé sur la position des Etats membres de l'Union sur la convention, il s'est enquis des cotisations attendues des Etats parties pour assurer le bon fonctionnement du dispositif qu'elle prévoyait.
s'est interrogé sur les velléités indépendantistes affectant d'autres provinces chinoises que le Tibet. Il a souhaité savoir où en était la question de l'embargo européen sur les armes et s'est enfin enquis de la transparence du système bancaire chinois.
Puis la commission a examiné le rapport de M. André Rouvière sur le projet de loi n° 157 (2005-2006) autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention. Le rapporteur a préci...
Soulignant qu'Europol travaille en liaison étroite avec Interpol, M. Rouvière, rapporteur, a salué le rôle désormais central d'Europol dans la lutte contre la criminalité internationale, et particulièrement la cybercriminalité. Il a ajouté que le présent texte comportait également des stipulations visant à améliorer l'information du Parlement e...
s'est demandé si, compte tenu de la contestation dont elle est l'objet en Algérie, la francophonie pourrait perdurer dans ce pays. S'agissant du Maroc, il s'est interrogé sur le rôle de la monarchie face à l'islamisation des comportements dans la société marocaine.
a reconnu qu'il était en effet souhaitable de prévoir plus de débats sur les sujets internationaux. Il s'est dit cependant réticent sur une procédure qui réduisait la part des conventions internationales en séance publique. Les rapporteurs risqueraient d'y voir leurs travaux dévalorisés et la commission de se marginaliser elle-même.
a évoqué les liens entre cybercriminalité et cyberterrorisme. Il a estimé que cette forme de risque était encore insuffisamment prise en compte et s'est demandé s'il ne fallait pas accentuer la formation d'enquêteurs et de juristes spécialisés, ainsi que l'harmonisation des législations des différents pays européens. Il a observé que les obliga...
s'est interrogé sur le point de savoir si la faible efficacité des troupes de l'Union africaine au Darfour ne devait pas être imputée à la nature même de la mission qui leur est confiée. S'agissant des relations entre l'Union européenne et l'OTAN, il a indiqué que le refus de dialogue de la part de l'Union européenne constituait un leitmotiv au...
sur le projet de loi n° 157 (2005-2006), autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention ;
a remercié la ministre de la défense de permettre, au travers de son audition, une discussion approfondie sur la dissuasion nucléaire en commission, mais il s'est demandé si cette question ne justifiait pas un débat en séance publique au sein de chaque assemblée. Il a estimé utile le rappel régulier, par le chef de l'Etat, de la doctrine en la ...