Interventions d'André Rouvière

Monsieur le président, cette réponse est minable !

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. André Rouvière s'est interrogé sur la prise en compte de la hausse du coût des carburants dans le projet de budget de la gendarmerie pour 2008. Il a rappelé qu'il avait à plusieurs reprises demandé aux autorités compétentes communication du rapport d'étape sur la mise en place des communautés d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à autoriser la ratification d'un protocole amendant la convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme. Il s'agit donc de moderniser et, en même temps, d'élargir une convention existante. Ce projet de loi est à la fois simple et import...

a regretté les conditions de travail qui étaient ainsi fixées à la commission et a souhaité que ce cas demeure tout à fait exceptionnel.

a fait part de sa préoccupation au sujet de cet accord qui ne lui paraît pas suffisamment équilibré. Il s'est interrogé sur le fait de savoir si la France ne renonçait pas un peu vite à ses prérogatives et si cela n'était pas susceptible de soulever des difficultés à l'avenir.

a rappelé qu'une première convention européenne pour la répression du terrorisme avait été élaborée dès 1977 sous l'égide du Conseil de l'Europe. Ce texte, entré en vigueur en 1978, a été ratifié par les 47 membres du Conseil. Le rapporteur a ensuite précisé que cette convention visait à faciliter l'extradition des auteurs d'actes de terrorism...

En réponse, M. André Rouvière, rapporteur, a estimé que le mérite de ce texte était de permettre la mise en cause, non seulement des exécutants, mais également des instigateurs des actes terroristes. Seule, une action concertée des pays membres du Conseil de l'Europe était de nature à restreindre le nombre des territoires constituant des sanctu...

a considéré que le ministère français des affaires étrangères sortait très affaibli de cette négociation menée sans son concours et que sa crédibilité et son autorité risquaient d'en être durablement affectées sur la scène internationale.

a déploré la mauvaise place du français au sein de la Force de gendarmerie européenne, qui ne semble pas correspondre à la volonté de notre pays de défendre et de promouvoir notre langue sur le plan européen et au niveau international. a souhaité avoir des précisions sur la représentation de la France au sein de l'état-major. Il a également so...

s'est inquiété de « l'appel d'air » et de l'encouragement à la migration que pourraient représenter les aides au retour. Il s'est interrogé sur leur efficacité.

Madame le ministre, je souhaite vous interroger sur la gendarmerie. Ma question n'est pas nouvelle, vous allez le constater, car je vous l'ai déjà posée oralement et par écrit. Mais, hélas ! je n'ai jamais eu de réponse.

Pardon, j'ai eu des réponses : des réponses d'attente, mais non sur le fond ! Aurai-je plus de chance aujourd'hui ? Je le souhaite, madame le ministre, pour que les séances de questions-réponses jouent un rôle réel en matière d'information. Ma question porte sur les communautés de brigades. Dès le 6 décembre 2004, je vous demandais ici même,...

M. André Rouvière. Certes, et je vous en remercie, madame le ministre !

Je tiens à vous le dire, il ne s'agit pas là d'un acharnement de ma part, mais ce bilan nous permettrait, notamment dans le monde rural et en zone de montagne, de vous faire des suggestions, afin de prévoir des aménagements pour améliorer la situation. D'après mes informations - je ne sais pas si elles sont exactes -, les modalités de fonction...

M. André Rouvière. C'est un début de réponse, madame le ministre, et je vous en remercie !

Se posent des problèmes d'insatisfaction et de mécontentement surtout dans les zones de montagne ou de moyenne montagne, où les communications d'une vallée à l'autre ne sont pas forcément faciles, lorsque la gendarmerie est fermée et qu'il faut faire de très nombreux kilomètres pour rejoindre celle qui est ouverte. Tout à l'heure, j'ai parlé d...

Ma question concerne la gendarmerie. Madame le ministre, vous avez évoqué récemment votre intention de rationaliser l'ensemble des forces de sécurité, point sur lequel nous pouvons volontiers vous rejoindre. Vous avez également indiqué, en dehors de cet hémicycle, qu'une complémentarité accrue entre la police et la gendarmerie nationale devai...

A la suite de cet exposé, M. André Rouvière a souligné qu'il était nécessaire d'accorder davantage d'attention aux évolutions de l'OTAN, dans la mesure notamment où la France y est fortement impliquée. Il a estimé qu'au-delà du constat sur les interrogations que suscite aujourd'hui le rôle de l'OTAN, certaines propositions auraient pu être avan...

a précisé que ces mécanismes étaient au nombre de trois : les « permis d'émission » facilitent la vente ou l'achat des droits à émettre entre pays industrialisés ; la « mise en oeuvre conjointe » (MOC) permet, entre pays développés, de procéder à des investissements réduisant les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire na...

a précisé que l'accord conclu entre la France et Chypre en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005, reprenait les dispositions des accords comparables déjà conclus par notre pays avec plus d'une quinzaine de partenaires, membres ou non de l'Union européenne. Il a relevé que ce texte avait pour spécificité de s'adresser à...