Interventions d'André Rouvière

Laissez parler l'orateur !

C'est vous qui l'avez supprimée !

Monsieur le ministre, il est exact que vos statistiques indiquent une baisse globale de la délinquance. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Toutefois, les crimes et les délits contre les personnes depuis que vous êtes au gouvernement progressent de près de 17 %, ce qui est énorme au regard des mesures annoncées et prises ! D'ailleurs, le ...

Ce simple exemple souligne la valeur relative, donc contestable, des statistiques dans un domaine où la réalité est complexe et peu facile à traduire en chiffres. Les statistiques, monsieur le ministre, ont donc leurs limites. Le tout répressif a également ses limites, et il les a atteintes, hélas ! D'ailleurs, même dans les pays les plus rép...

... je crains que vous ne proposiez bientôt de revenir sur l'abolition de la peine de mort ! La répression-sanction ne doit pas effacer la valeur irremplaçable de la prévention. Je suis intimement convaincu qu'il faut user des deux, en accordant toutefois une priorité à la prévention. Or vous avez mis la prévention entre parenthèses. Ce qui m...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le budget de la défense pour 2007 veut s'inscrire dans les objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2003-2008, elle-même fondée sur le livre blanc de 1994. Aujourd'hui, la France est engagée dans de nombreuses opérations extérieures, soit sous mandat international, so...

a souhaité savoir si le respect du cessez-le-feu pouvait s'accompagner de la fin de la construction du mur de séparation. Il a ensuite évoqué l'incident grave qui avait failli éclater avec les troupes françaises à l'occasion des survols du territoire libanais par l'armée israélienne et s'est interrogé sur les enseignements qu'Israël avait tirés...

s'est interrogé sur les difficultés éventuelles dans le recrutement et la fidélisation des personnels du service de santé des armées. Il a demandé des précisions sur le provisionnement des surcoûts des opérations extérieures en loi de finances initiale.

a souligné la différence entre les statistiques relatives à la délinquance, qui attestent de sa diminution, et l'augmentation parallèle du sentiment d'insécurité ressenti par les populations. Il a par ailleurs souhaité que soit établi un bilan du fonctionnement des communautés de brigades et s'est enfin inquiété du poids croissant des opération...

a tout d'abord rappelé que la convention pénale sur la corruption, adoptée en 1999, sous l'égide du Conseil de l'Europe et déjà notifiée par le Parlement, était particulièrement ambitieuse. Elle vise à incriminer, de façon coordonnée, un large éventail de conduites de corruption et à améliorer la coopération internationale. Elle couvre les cas ...

a évoqué la publicité actuellement donnée aux actions du Hezbollah visant à indemniser les victimes des destructions survenues au cours du conflit. Tout en s'interrogeant sur l'origine de fonds qui ne semblent pas connaître de limites, il a souligné qu'en agissant ainsi, le Hezbollah fragilisait délibérément le gouvernement libanais, ce qui lai...

Le problème était différent !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le présent texte, qui concerne l'Office européen de police, est d'une importance particulière. Europol a été créé en 1995 par les quinze pays membres de l'Union européenne de l'époque pour renforcer leur coopération en matière de lutte contre les formes les plus graves de...

Il existe un décalage entre notre participation financière et notre participation en personnels. À mon avis, il ne faudrait pas grand-chose pour que la France retrouve la place qui devrait être la sienne, à condition de ne pas laisser la situation en l'état et de se saisir de toutes les opportunités. Europol se présente en effet comme un outil...

a estimé que l'une des grandes faiblesses de la convention venait de son refus par les Etats-Unis. Après s'être interrogé sur la position des Etats membres de l'Union sur la convention, il s'est enquis des cotisations attendues des Etats parties pour assurer le bon fonctionnement du dispositif qu'elle prévoyait.

s'est interrogé sur les velléités indépendantistes affectant d'autres provinces chinoises que le Tibet. Il a souhaité savoir où en était la question de l'embargo européen sur les armes et s'est enfin enquis de la transparence du système bancaire chinois.

Ma question porte sur l'Institut européen d'administration publique, l'IEAP, installé à Maastricht, aux Pays-Bas, et qui est dirigé, je le rappelle, par un Français. J'ai visité cet institut en décembre 2005 et, à cette occasion, j'ai pu constater le faible niveau de participation des cadres de la fonction publique française à ses enseignement...

Monsieur le ministre, je vous remercie de préciser qu'il n'y a pas d'opposition de principe à l'IEAP de Maastricht. Vous avez fait des comparaisons sur les coûts, mais d'autres constats peuvent être établis. En France, et notamment à Strasbourg, nous avons des formations de qualité, qui coûtent moins cher, il est vrai. Cependant, un autre fact...

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Rouvière sur le projet de loi n° 157 (2005-2006) autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention. Le rapporteur a préci...

Soulignant qu'Europol travaille en liaison étroite avec Interpol, M. Rouvière, rapporteur, a salué le rôle désormais central d'Europol dans la lutte contre la criminalité internationale, et particulièrement la cybercriminalité. Il a ajouté que le présent texte comportait également des stipulations visant à améliorer l'information du Parlement e...