Interventions d'André Rouvière

a regretté que les propos du ministre aient changé ses appréhensions initiales en certitude : en effet, les transferts de compétences du ministère de la défense vers le ministère de l'intérieur constitueront une source de complications inextricables, de nature à altérer les capacités de gestion de la gendarmerie par le ministère de l'intérieur....

s'est interrogé sur la stratégie de l'OTAN, qui peine à s'imposer en Afghanistan, mais entreprend simultanément une extension tant géographique que fonctionnelle mal maîtrisée. Il a souhaité recueillir l'opinion de M. Hubert Védrine sur la contrepartie politique que pourrait solliciter la France à son éventuelle réintégration dans l'ensemble de...

s'est interrogé sur le stockage des déchets, sur le partage des emplois entre les Etats contribuant à l'organisation et sur la date du début des travaux.

a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 143 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg sur la sécurité sociale.

Madame le ministre, je souhaite, après d'autres collègues, attirer votre attention sur l'instruction des dossiers de plusieurs communes de mon département, le Gard, qui ont déposé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de l'été 2005. À ce jour, ces dossiers n'ont pas encore été étudiés par la commiss...

Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre. J'ai bien noté l'information importante que vous venez de nous donner, selon laquelle la commission interministérielle traitera d'ici peu les dossiers en attente. S'agissant du rapport Dalo, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une réponse écrite. Par ailleurs, permettez-...

s'est interrogé sur l'ampleur de la corruption en Russie, sur l'état de l'environnement et sur l'attitude de l'OTAN à l'égard de la Russie, en estimant que la Russie n'avait sans doute pas entièrement tort en ressentant comme agressive l'attitude de cette organisation à son égard.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États membres du Conseil de l'Europe ont décidé de renforcer leur dispositif juridique en matière de lutte antiterroriste. Constatant, hélas ! l'internationalisation croissante des actes de terrorisme, ils ont entrepris u...

s'est interrogé sur le coût des opérations extérieures sur les principaux théâtres. Il a estimé que les coûts des opérations menées, tant dans le cadre de l'OTAN que dans celui de l'Union européenne, devaient être répartis de façon plus équitable. Il s'est enfin interrogé sur la qualité de l'armée afghane.

Il ne faut tout de même pas exagérer !

a rappelé, qu'outre la Convention européenne des droits de l'Homme, texte fondateur de 1949, le Conseil de l'Europe avait mis au point plusieurs conventions spécifiques destinées à lutter contre le terrorisme. Tel est le cas de la Convention pour la répression du terrorisme, adoptée en 1977, dispositif en évolution constante, puisqu'un protocol...

En réponse, M. André Rouvière, rapporteur, a indiqué que les Etats parties, outre les quarante-neuf Etats membres du Conseil de l'Europe, étaient : le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Mexique et le Saint-Siège ; l'Algérie ne figurait donc pas dans cette liste. Puis la commission a adopté le projet de loi.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans un temps, hélas, trop court, je voudrais évoquer les problèmes de sécurité, ainsi que la situation de la gendarmerie. En ce qui concerne la sécurité, vous affirmez, madame le ministre, que l'insécurité régresse. Tel n'est pas le sentiment des populations. En effet, il semble ...

Monsieur le ministre, je veux vous soumettre quelques réflexions et interrogations portant sur les opérations extérieures, les OPEX, en particulier sur leur évolution, sur le rôle du Parlement à cet égard et, enfin, sur leur coût. Le premier point concerne donc leur évolution. Voilà quelques années les OPEX duraient quelques mois, au plus quel...

a souhaité savoir sous quelle forme les propositions de la Commission du Livre blanc intégraient les contraintes financières. Considérant que la suspension du service national avait conduit à la dilution du lien armée-Nation, il a jugé indispensable de développer une alternative où ce lien pourrait se forger. Il a enfin souhaité savoir si la no...

SOC - Gard).

sur le projet de loi n° 79 (2007-2008) autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.

a demandé des précisions sur l'organisation de la protection des systèmes et des données informatiques au sein du ministère de la défense, ainsi que sur la coordination interministérielle et la coopération internationale dans ce domaine. Il a également souhaité connaître les orientations retenues pour l'évolution du dispositif de représentation...

Monsieur le ministre, c'est mesquin !

C'est même minable !