Interventions en hémicycle d'André Trillard

Sauf ici !

Comme l'amendement précédent, le présent amendement tend à dispenser de TVA les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif. Il vise à appliquer cette exonération à partir du 25 mars 2007, date de reconnaissance et d'encadrement des actes et des conditions d'exercice de l'ostéopathie. Si cette disposition était adoptée, l'administra...

J'ai été sensible à l'argument tout à fait fondé de M. le ministre : si la TVA est rendue aux ostéopathes, ou simplement si elle n'est pas perçue, elle devra être remboursée à tous les patients qui ont acquitté des soins entre le 25 mars 2007 et le 1er janvier prochain. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

M. André Trillard. Il faut bien que tous les départements côtiers s'expriment !

L'alternative est la suivante : taxer les produits français ou ne rien faire. Aucune de ces solutions n'est satisfaisante. Je n'imagine pas une taxe qui s'appliquerait aux seuls produits français et qui oublierait les produits étrangers, par exemple la perche du Nil. Ne rien faire n'est pas forcément très courageux et c'est loin d'être la répon...

Cela n'en a pas !

Dont les perches du Nil !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la semaine dernière ce projet de loi déposé au Sénat par le précédent gouvernement au mois de février 2006. Il s'agit d'un texte bref et clair, qui a recueilli un large assentiment au sein de la ...

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à remplacer une virgule par « ou ».

Cinq ans !

C'est faux !

M. André Trillard. Me voilà de retour avec la Grande Brière !

Je demande de nouveau que le statut particulier de titulaire du droit de pêche attaché au droit de propriété indivis du marais soit spécifié pour éviter que les propriétaires indivis ne paient deux fois la même cotisation. J'en profite pour rappeler que, s'agissant du droit de chasse, quand un mur de plus de deux mètres de haut entoure la prop...

Je le retire, monsieur le président.

M. André Trillard. Je me permets d'insister auprès de la commission et du Gouvernement sur le fait que la Grande Brière, que j'invite chacun d'entre vous à venir visiter

On peut également citer, parmi tant d'autres installations industrielles, les raffineries, et j'évoquerai celle de mon département, la raffinerie de Donges, qui prélève 4 millions de mètres cubes d'eau qu'elle reverse entièrement, même si l'eau est alors un peu plus chaude.

La commission syndicale de la Grande Brière Mottière étant citée au I de l'article L. 213-10-12 parmi les organismes assurant la collecte de la redevance du milieu aquatique, il importe, par souci de cohérence, de mentionner explicitement ce territoire comme cadre spécifique d'exercice de la pêche, dans la mesure où la commission syndicale qui ...

Cinq minutes, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu'ayant choisi de centrer mon propos sur un aspect particulier de la mission « Sécurité sanitaire », à savoir la sécurité alimentaire, je tiens au préalable à souligner la bonne adéquation de principe de ce budget interministériel à la mission transversale qu'est la sécurit...

C'est effectivement un progrès. Ce bilan est rassurant, car les récentes crises, en particulier celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, ont eu pour principal mérite de nous conduire à nous doter d'un dispositif efficace, fruit de la loi novatrice de 1998 qui, en dissociant « la double mission », confiait la gestion des risques à ...