Interventions en hémicycle d'André Trillard

Oh ! là ! là !

Dans tous les départements, l’emploi de salariés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales est interdit dès treize heures le dimanche, en ce qui concerne le commerce de détail alimentaire. Toutefois, cette disposition ne correspond plus aux usages puisque, dans les stations thermales, balnéaires et de montagne, le commerce de détail...

Si vous ne me croyez pas, allez voir à La Baule ! Le présent amendement a donc pour objet de permettre au commerce de détail alimentaire, dans les communes d’intérêt touristique ou thermales, de recourir en cas de besoin à des salariés, en toute sécurité juridique, en maintenant l’exclusion de toute dérogation, notamment en faveur des grandes ...

Compte tenu des explications de M. le ministre et de sa demande de retrait, que je comprends parfaitement, …

… compte tenu également du fait que, contrairement à ce que disent certains, ce dossier, comme le projet de loi HADOPI, n’est pas un élément essentiel de nos grands débats de société, je retire mon amendement.

Et la vie familiale ? Il n’en est plus question ?

Cet amendement comporte diverses modifications du code de la santé publique relatives à l'inspection dans le domaine du médicament vétérinaire. Tout d’abord, la prise en compte de l'évolution du code rural a substitué aux vétérinaires inspecteurs des vétérinaires officiels qui peuvent être des agents titulaires de différents corps de la foncti...

Cet amendement vise à doter le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de pouvoirs de police sanitaire en matière de médicaments vétérinaires. La logique est la même que celle de l'amendement précédemment !

Il ne s’agit ni du purin d’orties, ni de la décoction de graines de lin !

Cet amendement a pour objet d'améliorer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires nouvelles, qui contiennent des substances actives, non dénuées d’une certaine toxicité et qui peuvent être utilisées chez des populations sensibles. Il s'agit des nouveaux aliments, des compléments alimentaires, des aliments qui font l'objet d'adjonction de ...

Très bien !

Je tiens simplement à signaler que ce qu’a suggéré Mme la ministre se fait d’ores et déjà : dans l’arrondissement de Saint-Nazaire, toutes les communes établissent actuellement la cartographie des défibrillateurs, en liaison avec le SAMU, le SDIS, les mairies et les grandes entreprises du territoire. Grâce aux professionnels du SAMU et du SDIS,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai, tout d’abord, quelques observations sur l’ensemble de la mission « Action extérieure de l’État » avant d’en venir aux programmes 105 et 151 proprement dits. Dans le projet de loi de finances pour 2009, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes ...

Nous aurons un débat !

Cet amendement se rapproche de celui qui a été présenté par le M. Gouteyron. Il laisse se dérouler les opérations en lycée mais prévoit une étude sur des plafonnements et un système modulable en fonction des revenus et du montant des frais de scolarité dans les différents territoires concernés.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la création de la mission « Immigration, asile et intégration », notre commission s’en saisit pour avis afin de continuer à examiner le fonctionnement de l’Office pour les réfugiés et apatrides, l’OFPRA, et de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. Il faut r...

M. André Trillard. Il n’y a pas que les puissances dites « d’argent » qui se concentrent dans la presse : dans certains départements, ou dans certaines régions, le même titre couvre l’ensemble de la presse quotidienne, des journaux hebdomadaires d’arrondissements et des télévisions !

Il s’agit d’insister sur l’importance de la communauté de vie partagée par une personne avec un militaire ayant été tué ou blessé dans ses fonctions.

Non, je le retire, madame la présidente. Je souhaite néanmoins qu’une réflexion soit ouverte sur l’ensemble des usages, prévus ou non par le législateur, du pacte civil de solidarité.

Très bien !