Interventions d'André Trillard

Nous passons au sel ! La saliculture est étroitement apparentée à une activité agricole et relève très largement du code rural. Toutefois, elle ne constitue pas une « activité agricole » au sens de l’article L. 311-1 dudit code, et les saliculteurs ne bénéficient pas des mêmes aides que les exploitants agricoles. C’est notamment le cas de l’ex...

Cet amendement – j’en avais déjà déposé un similaire l’an dernier – vise à alléger le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, tout particulièrement la mâche. Ce sont des cultures à haute valeur ajoutée et pourvoyeuses de main-d’œuvre, dont la qualité sanitaire doit être irréprochable, ces légumes se ...

Cette taxe, au taux incroyable par rapport à celle des autres pays européens, me semble une éclatante démonstration des travers de l’écologie punitive. En outre, c’est dans « l’équipe France » que nous tirons, ce qui est un comble.

La France a initié un rééquilibrage de son centre de gravité stratégique dans la zone indopacifique. Citée pour la première fois dans le Livre blanc australien publié cette année, mais aussi dans les Livres blancs néozélandais (publié le 6 juin 2016) et indonésien, la France s'affirme comme un acteur reconnu dans cette zone. Au cours de nos aud...

Les Australiens sont à la recherche, plus que d'un matériel de défense, d'une vraie souveraineté. Cela passe à leurs yeux par un système de formation solide, par des écoles d'ingénieurs. Si nos grandes écoles essaimaient en Australie, nos relations franchiraient sans doute un cap supplémentaire. Le principal terrain d'entraînement des militair...

Bravo !

Le Brexit pose la question du maintien des accords militaires franco-britanniques. Il s'agit d'un sujet majeur. Pensez-vous qu'une place particulière lui sera donnée ? Les accords militaires qui sont annoncés aujourd'hui comme évidents méritent d'être confortés par une meilleure connaissance des projets britanniques en la matière.

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 65 sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies tendant à insérer un article additionnel après l’article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, notre collègue Patrick C...

Pour Notre-Dame-des-Landes, l'autorisation existe-t-elle ou faudra-t-il attendre que certains lèvent une hostilité dépourvue de toute base légale et contraire à 170 jugements rendus en faveur du projet ? Vous avez été sélectifs. Deux sujets me semblent en effet importants. D'abord, le cas de Brennilis, en Bretagne, où fut installée la premièr...

Pour Notre-Dame-des-Landes, l'autorisation existe-t-elle ou faudra-t-il attendre que certains lèvent une hostilité dépourvue de toute base légale et contraire à 170 jugements rendus en faveur du projet ? Vous avez été sélectifs. Deux sujets me semblent en effet importants. D'abord, le cas de Brennilis, en Bretagne, où fut installée la premièr...

Cet amendement est-il compatible avec les déclarations fiscales des militaires ? Autrement dit, le successeur de Louvois pourra-t-il prendre en compte l'élargissement de l'exonération ?

Le programme 144 est doté pour 2017 de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement - soit 3,3 % des crédits de paiement prévus pour la mission « Défense ». Modeste par son volume financier, ce programme constitue le coeur de la fonction « connaissance et anticipation » de notre outil de défe...

Le programme 144 que je rapporte est bien doté. Il existe cependant un point d'achoppement sur la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dont le personnel n'a pas le même statut que celui de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Le salaire d'entrée, à 1 500 euros nets, risque de rendre difficiles des...

J'émettrai les mêmes réserves que mon collègue Claude Malhuret sur le niveau budgétaire annoncé pour cette année pour l'aide publique au développement. Je formulerai à mon tour une remarque sur l'expertise, suite à ma participation à la commission d'enquête du Sénat sur les autorités administratives indépendantes de l'Etat qui sont considérées ...

Une question à propos de la situation de l'ONERA, à la suite du traitement de l'urgence que présentait la soufflerie de Modane : est-il envisageable de passer enfin avec les industries, pour les projets en cause, dans une approche de plus long terme que celle du « one-shot » ? Par ailleurs, au cours du récent déplacement d'une mission de la co...

Les études amont dans le domaine terrestre concernent notamment les technologiques qui se rapportent à ce qu'il est convenu d'appeler le « combattant augmenté ». Quels sont à vos yeux les grands enjeux de ce sujet, et quelles sont les utilisations que l'on peut espérer ? Quels sont les intérêts de cette technologie ? S'agissant de Sentinelle,...

L'opération Sentinelle a-t-elle une influence sur les cessions du Val-de-Grâce et de l'îlot Saint-Germain ? Par ailleurs, je souhaite que vous protégiez le nom du Val-de-Grâce et qu'on ne retrouve pas une clinique privée installée sur le site dans trois ans. C'est une demande que j'ai déjà adressée au directeur du service de santé des armées, ...

Pensez-vous que l'on puisse faire une analogie entre les reproches adressés à Microsoft et les fuites relatives au sous-marin Scorpène ?

On voit ce qu’il veut dire !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 1 rectifié, 2 rectifié et 3 rectifié.