Interventions d'André Vairetto

Je vais développer les trois derniers chapitres du rapport, relatifs à la forêt, l'eau et le tourisme en montagne. La forêt de montagne peut globalement être considérée comme une ressource naturelle sous-exploitée en France. Ses spécificités sont marquées : les massifs forestiers en altitude sont plus étendus, variés et denses qu'en plaine, et...

Je vais développer les trois derniers chapitres du rapport, relatifs à la forêt, l'eau et le tourisme en montagne. La forêt de montagne peut globalement être considérée comme une ressource naturelle sous-exploitée en France. Ses spécificités sont marquées : les massifs forestiers en altitude sont plus étendus, variés et denses qu'en plaine, et...

Sur l'agriculture de montagne, je voudrais rappeler qu'elle est caractérisée par des productions sous signe de qualité, ce qui permet de générer des plus-values significatives.

Sur l'agriculture de montagne, je voudrais rappeler qu'elle est caractérisée par des productions sous signe de qualité, ce qui permet de générer des plus-values significatives.

En montagne, une organisation de coopérative permet de maîtriser l'ensemble du processus et de ne pas être dépendant de structures industrielles agroalimentaires, ce qui n'est pas anodin. L'agriculture de montagne est accompagnée depuis très longtemps. On a parlé tout à l'heure des ICHN, les indemnités compensatoires du handicap naturel, instau...

En montagne, une organisation de coopérative permet de maîtriser l'ensemble du processus et de ne pas être dépendant de structures industrielles agroalimentaires, ce qui n'est pas anodin. L'agriculture de montagne est accompagnée depuis très longtemps. On a parlé tout à l'heure des ICHN, les indemnités compensatoires du handicap naturel, instau...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014. Chacun aura compris que l’objet de ce débat n’est ...

… dont certaines connaissent, depuis 2008, une mutation sans précédent de leurs ressources, liée à une réforme de la fiscalité directe locale sans cesse ajustée, marquée par la suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations de l’État eu égard à l’objectif de retour à l’équilibre des comptes publics et la montée en puissance du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit d’accès à l’eau est un sujet majeur parce qu’il est un préalable au respect des autres droits fondamentaux. La France a activement œuvré à la reconnaissance de ce droit. Déjà, cela a été rappelé par Mme Didier, dès 2006, notre pays avait instauré, aux termes de l’article ...

Je souhaiterais faire une mise au point au sujet du scrutin n° 133 sur les amendements identiques n° 66 et 71 rectifié, tendant à rétablir l’article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : M. Jeanny Lorgeoux a été déclaré comme ne ...

Un tel procédé avait déjà été mis en oeuvre en 2003...

Monsieur le président, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir s’inscrit dans le prolongement des préconisations de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plu...

Aussi notre groupe avait-il déposé un amendement de suppression de cet article. Cela ne témoignait en aucun cas d’un manque de confiance envers les élus, mais nous estimions préférable d’attendre les résultats de la réflexion globale engagée au début de l’année, qui pourraient trouver leur concrétisation dans le cadre de l’élaboration de la pro...

Nous ne sommes pas opposés au renforcement de la présence des élus. Aujourd'hui, une réflexion sur la gouvernance de l'eau est engagée. Le rapport Lesage a provoqué des échanges très vifs. Je considère que les agences de l'eau doivent évoluer. Mais je préfère attendre une réflexion plus aboutie et propose en conséquence de supprimer cet article.

Je considère que l'approche de cet article est cosmétique. Je suis persuadé qu'il faut revoir l'organisation des agences de l'eau. La question est posée de savoir si c'est le bon niveau pour conduire la politique de l'eau.

Comme je l’ai déjà indiqué dans la discussion générale, le groupe socialiste avait déposé un amendement visant à supprimer l’article 8.

Nous ne sommes pas opposés au renforcement de la présence des élus dans les instances des agences de l’eau et des comités de bassin, mais nous considérons que la réflexion qui est engagée doit aboutir. Je rappelle que la commission avait émis un avis favorable sur l’amendement que nous avons retiré avant la séance publique.

Après le vote de l’article 35 B du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui crée une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, cette proposition de loi est un ajout positif. Comme nous l'avons déjà indiqué, le groupe socialiste votera c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi en raison de l’importance des implications de la futur...

À ce titre, cette liaison peut prétendre à un soutien financier renforcé de la part de l’Union européenne, un point sur lequel je reviendrai ultérieurement. Ma deuxième observation sera relative à l’intérêt de la ligne ferroviaire Lyon-Turin au regard des questions d’environnement et de développement durable. Les régions françaises et italien...