Interventions d'André Vairetto

Je m'associe aux propos tenus sur la qualité du travail du rapporteur. Je voudrais m'attarder sur deux sujets plus particuliers. Le premier concerne les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale. C'est un dispositif qui fait consensus. Néanmoins, il y a une inquiétude de la part des parcs naturels régionaux, qui voient dans ces nou...

C'est un bel exemple d'intégration...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, communément appelé FPIC. L’article 112 de la loi de finances initiale de 2013 a confirmé la progression de la péréquation horizontale dans le cadre du FPIC mis en p...

Non !

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Nous ne contestons pas le principe de la péréquation et le fait que le département de la Savoie ne soit pas parmi les plus pauvres. Néanmoins, nous sommes confrontés à des contraintes très fortes. Je citerai un seul exemple. Nous mettons en place des plans de prévention des risques d’inon...

L’introduction du critère de 20 % pour le revenu par habitant représente une évolution positive. Toutefois, sans remettre en cause le principe de la péréquation, il faut prendre en compte d’autres critères concernant les charges particulières que doivent supporter les départements de montagne.

Au nom du groupe Montagne, Michel Teston et moi-même avions fait des propositions pour faire prévaloir une approche de désenclavement. La DATAR avait mis en place, en 1983, un critère de l'accessibilité à des points comme les gares TGV ou les aéroports, critère notamment repris par la loi Pasqua d'aménagement et d'orientation en 1995. Ce critèr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il semble assez exceptionnel que le Sénat poursuive la discussion d'un projet de loi qui a été promulgué il y a quelques semaines seulement afin de lui apporter les divers ajustements qui s’imposent… Cette originalité de la procédure parlementaire résulte du dynamisme et de la dét...

… mais il convient de rester prudent dans ce domaine. Autre aspect, l’abrogation de la réduction de deux unités de l’effectif des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants : je pense honnêtement que le rétablissement de neuf conseillers municipaux était très attendu par les communes concernées. En effet, dans ces collectivités...

Ces élus ne coûtent rien à la Nation ; au contraire, ils lui apportent beaucoup. Par ailleurs, les aléas de la vie moderne font que les conseils municipaux terminent rarement leur mandat avec des effectifs complets. Dès lors, certains s’interrogent sur la possibilité de trouver assez de candidats pour siéger au conseil municipal dans ces petit...

J’en viens à la clarification du calendrier et des modalités applicables aux opérations d’anticipation du processus de fusion d’EPCI au 1er janvier 2014. Au moment où les décisions sont prises dans les départements par les commissions départementales de la coopération intercommunale, dans le cadre de l’élaboration des schémas, il importe que c...

Je m'interroge sur la nécessité d'une régulation du recours à certaines sources d'énergie renouvelable, face à la multiplicité des projets développés sur un même gisement - en ce qui concerne l'utilisation des réseaux de chaleur bois par exemple, comme j'ai pu le constater dans mon département -, avec des conséquences sur la viabilité économiqu...

L’intérêt des classes de découvertes pour les jeunes et les enfants est unanimement reconnu. Comme le relevait un rapport parlementaire paru sur le sujet en 2004, elles sont de formidables opportunités de découvrir un nouvel environnement pendant le temps scolaire. Que ces classes portent sur la géographie, la faune et la flore, l’histoire, le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les territoires de montagne présentent assurément des spécificités d'accessibilité et d'enclavement, ou encore pour la construction des infrastructures, la traversée des massifs étant toujours très coûteuse. A cette aune, le Lyon-Turin, même s'il n'entre pas dans votre champ d'analyse, représente un enjeu de toute première importance, pour le c...

Je voudrais parler d'un territoire qui connaît le loup depuis 1997-1998, et qui n'est pas mû par des craintes ancestrales, mais par ce qu'il vit au quotidien. Il y a aujourd'hui une très forte exaspération des agriculteurs et des élus locaux en Savoie où la présence du loup a des conséquences importantes sur l'élevage, en particulier ovin. Elle...

L’amendement de la commission nous paraît répondre aux attentes qu’exprimaient de nombreux élus de la montagne, notamment pour la prise en compte des spécificités montagnardes, qu’il s’agisse de la dispersion de la population, de l’importance des distances et de la superficie, des contraintes naturelles et physiques. Les éléments qui ont été i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission qui m’a fait l’honneur de me désigner rapporteur pour avis sur ce texte est compétente en matière de développement durable et d’aménagement du territoire. C’est donc principalement sous ces deux angles que j’ai examiné le projet de loi dont nous discutons aujourd’hu...

La création de la banque publique d'investissement, la BPI, était le premier des soixante engagements du Président de la République lors de la campagne pour l'élection présidentielle. L'objectif annoncé était de pallier les carences des banques privées dans le financement des projets portés par les petites et moyennes entreprises. Aujourd'hui...

Sur les doutes exprimés quant à l'intérêt de regrouper les trois structures de financement existantes au sein de la BPI, les nombreuses auditions faites à l'Assemblée nationale ont fait apparaître une unanimité sur la qualité des prestations d'OSEO et du FSI, mais des avis plus mitigés en ce qui concerne CDC Entreprises. Les PME veulent de la l...