Interventions en hémicycle d'André Vairetto

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il semble assez exceptionnel que le Sénat poursuive la discussion d'un projet de loi qui a été promulgué il y a quelques semaines seulement afin de lui apporter les divers ajustements qui s’imposent… Cette originalité de la procédure parlementaire résulte du dynamisme et de la dét...

… mais il convient de rester prudent dans ce domaine. Autre aspect, l’abrogation de la réduction de deux unités de l’effectif des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants : je pense honnêtement que le rétablissement de neuf conseillers municipaux était très attendu par les communes concernées. En effet, dans ces collectivités...

Ces élus ne coûtent rien à la Nation ; au contraire, ils lui apportent beaucoup. Par ailleurs, les aléas de la vie moderne font que les conseils municipaux terminent rarement leur mandat avec des effectifs complets. Dès lors, certains s’interrogent sur la possibilité de trouver assez de candidats pour siéger au conseil municipal dans ces petit...

J’en viens à la clarification du calendrier et des modalités applicables aux opérations d’anticipation du processus de fusion d’EPCI au 1er janvier 2014. Au moment où les décisions sont prises dans les départements par les commissions départementales de la coopération intercommunale, dans le cadre de l’élaboration des schémas, il importe que c...

L’intérêt des classes de découvertes pour les jeunes et les enfants est unanimement reconnu. Comme le relevait un rapport parlementaire paru sur le sujet en 2004, elles sont de formidables opportunités de découvrir un nouvel environnement pendant le temps scolaire. Que ces classes portent sur la géographie, la faune et la flore, l’histoire, le...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement de la commission nous paraît répondre aux attentes qu’exprimaient de nombreux élus de la montagne, notamment pour la prise en compte des spécificités montagnardes, qu’il s’agisse de la dispersion de la population, de l’importance des distances et de la superficie, des contraintes naturelles et physiques. Les éléments qui ont été i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission qui m’a fait l’honneur de me désigner rapporteur pour avis sur ce texte est compétente en matière de développement durable et d’aménagement du territoire. C’est donc principalement sous ces deux angles que j’ai examiné le projet de loi dont nous discutons aujourd’hu...